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 compensation DP/bourses

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MessageSujet: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 14:45

J'ai quelques loufiats qui se sont désinscrit en laissant une ardoise. Je leur reverse des bourses mais je vais ponctionner ce qui m'est dû d'abord.
Quelles écritures utilisez vous dans ce cadre ? j'ai pas envie de faire des sacs de noeuds dès le mois d'avril vous comprenez..
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 16:25

mandatement des bourses nationales mandat debit f 6571 credit 4662

paiement: debit 4662 credit 4112 pour la partie retenue

debit 4662 credit 5159 pour la partie payée aux familles
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 19:57

Suite à des échanges sur ce forum je ne fais plus D6571 /C4662 puis D4662/ C4112
je remplace la deuxième écriture par un D4662 / C585
et ensuite je fais une FQE 585/4112
l'avantage c'est que l'on appelle la créance et que l'on sait ce que l'on fait
6 mois après on a une trace du truc
alors que quand on supprime manuellement c'est source d'erreur

je ne sais plus qui pratiquait ainsi mais c'est beaucoup mieux

Merci encore fleur

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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 20:19

Merci Bozinchu je n'y avais jamais pensé. Je m'en servirai également pour les fonds sociaux.

Bye.
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 20:29

Personnellement, je rentre le RIB de l'EPLE à la place de celui de la famille lors du paiement des bourses.

Dès réception sur le compte Trésor, une FQE pour affecter ce qui doit l'être au 4112 et le solde soit au 4191 ou au 4663
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 20:37

sasu73 a écrit:
Merci Bozinchu je n'y avais jamais pensé. Je m'en servirai également pour les fonds sociaux.

Bye.
c'est vrai que l'on peut l'utiliser pour les fonds sociaux et c'est très bien pour la traçabilité des créances
c'est mieux que d'avoir une écriture globale au crédit du 4112 sans savoir ce que représente cette somme

Dans le cadre d'Odicé c'est également mieux

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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMar 7 Avr 2009 - 23:18

menetou a écrit:
mandatement des bourses nationales mandat debit f 6571 credit 4662

paiement: debit 4662 credit 4112 pour la partie retenue

debit 4662 credit 5159 pour la partie payée aux familles

Pareil. Le 585 est certes pratique, mais manque d'orthodoxie.

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MessageSujet: virement bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 7:26

Ne vaut il pas mieux utiliser le 581, c'est ce que je pratique.
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 8:54

pour ma part : j'utilise un tableur excel (je ne sais pas utiliser les logiciels libres Embarassed ) qui permet de disposer de l'historique des opérations financières pour chaque élève par trimestre, tout en regrettant le temps glorieux des fiches élèves mécanographiques (là, seuls les très anciens comprendront). Les totalisations de chaque colonne du tableur sont correlées avec les montant affectés au 4112. Evidemment , c'est envisageable avec moins de 200 DP : au delà ?
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 9:08

Bozinchu a écrit:
Suite à des échanges sur ce forum je ne fais plus D6571 /C4662 puis D4662/ C4112
je remplace la deuxième écriture par un D4662 / C585
et ensuite je fais une FQE 585/4112
l'avantage c'est que l'on appelle la créance et que l'on sait ce que l'on fait
6 mois après on a une trace du truc
alors que quand on supprime manuellement c'est source d'erreur





Cependant, rien n’interdit de joindre des états maison aux journaux mensuels, détaillant les opérations sur les créances.

En ce qui me concerne d’ailleurs, j’ava un classeur dédié uniquement aux opérations liées aux droits constatés. Lorsque j’avais besoin de modifier manuellement des créances j’éditais toujours un état des modifications (daté), la liste des créances avant et après modif, et enfin la balance du compte concerné (en l’occurrence le 4112) via l’état de développement des soldes.



Pour ce qui est du tableur, j'ai déja dû l'utiliser pour 600 élèves,

..... pour pallier aux erreurs de Sco... ordi
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 9:44

eric a ecrit:
, tout en regrettant le temps glorieux des fiches élèves mécanographiques (là, seuls les très anciens comprendront). ]
sans doute tu veux parler de la RUF à double introduction frontale!
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 9:45

menetou a écrit:
eric a ecrit:
, tout en regrettant le temps glorieux des fiches élèves mécanographiques (là, seuls les très anciens comprendront). ]
sans doute tu veux parler de la RUF à double introduction frontale!

J'ai une collègue qui en a toujours une dans son inventaire. J'attends qu'elle me la sorte, et vous venez me faire une démo ?

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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 11:32

si tu as encore les imprimés ad hoc , avec plaisir ! (je risque de tâtonner un peu au démarrage ?) . scratch cheers
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 11:35

max84 a écrit:
Ne vaut il pas mieux utiliser le 581, c'est ce que je pratique.
A tout prendre, je préfererai un 4728...

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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyMer 8 Avr 2009 - 12:20

N@n@rd a écrit:
max84 a écrit:
Ne vaut il pas mieux utiliser le 581, c'est ce que je pratique.
A tout prendre, je préfererai un 4728...
sauf que tu ne peux pas prendre le 4728 comme compte de "paiement" lorsque tu saisis ta FQE, seuls les compte de classe 5 sont proposés.
Mais si c'était possible, je suis d'accord ça serait beaucoup plus orthodoxe et parlant.
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 10:35

Je fais remonter ce fil au lieu d'en ouvrir un. Ce ne sont pas les écritures comptables dont j'ai besoin mais la base légale de cette compensation.
Quel(s) texte(s) permet de prendre l'argent des bourses pour payer la demi-pension ?

Et vraiment désolé si la réponse est déjà sur le forum ou le site, j'ai vraiment cherché mais sans trouver.

Merci.
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 10:41

les articles 1289 du code civil et suivants....
dont
l'article 1290 du code civil, La compensation s’opére de plein droit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B2990B6A8DD29909675C9D020AF78F60.tpdjo12v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006150261&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110311
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 10:43

Compensation possible que pour une créance du même établissement.
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 10:49

Avec tous mes remerciements
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 14:14

La compensation du comptable est un argument pour la retenue des bourses afin de solder une dette d'un trimestre antérieur. Mais pas besoin d'aller jusque là dans ce cas précis : les textes sur les bourses abordent bien la déductibilité des bourses et de certaines primes : ici, VII B

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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 14:26

Pour aller plus loin est-il possible de compenser une créance voyage par les bourses ?
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 14:30

Les conditions de la compensation sont l'existence de la dette (donc il faut avoir fait l'OR au N3 7067) et la réciprocité des créances. Oui, c'est possible.

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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 16:15

Vieil intendant a écrit:
Compensation possible que pour une créance du même établissement.

salut l'embouilloté à 4 pattes, t'as fini d'hiberner et tu ressors la truffe en espérant le printemps? flower
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MessageSujet: Re: compensation DP/bourses   compensation DP/bourses EmptyVen 11 Mar 2011 - 17:47

V.M.B a écrit:
Vieil intendant a écrit:
Compensation possible que pour une créance du même établissement.

salut l'embouilloté à 4 pattes, t'as fini d'hiberner et tu ressors la truffe en espérant le printemps? flower

Faut bien qu'on mette un peu d'ordre sur ce forum nous les anciens. T'as vu ces minots qui connaissent rien et qui viennent se la pêter grave en jouant les cadors. Va falloir remettre ces chiots au dressage et leur apprendre le métier.
Sans compter le Newton qui à la cafetière qui enfle.

Parait qu'ils ont même recruter un nounours orange comme modo.
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