NBI dans un Greta ?

Bonsoir les aminches

J'ai une colle sur un sujet idiot et pointu à la fois. Souhaitant reconnaître les mérites professionnels d'un des personnels de mon Greta (la personne qui me fait toute la paie), et en particulier ne pas perdre ses précieuses compétences, j'étudie l'option d'une NBI attachée au poste en question.

Si c'était possible, la NBI représenterait pour moi le moyen le plus propre et net de rétribuer la technicité énorme des tâches de ce poste. En étant optimiste, je pourrais imaginer que le Greta étant autonome notamment budgétairement, l'ordonnateur puisse prendre un arrêté (Décision exécutoire prise par une autorité administrative et qui a une portée générale ou individuelle, dixit un dico juridique trouvé en ligne).

A supposer que le paragraphe ci-dessus ne soit pas déjà parfaitement idiot, la question suivante concernera l'égibilité. Si je consulte des textes concernant la FPT, on y trouve que 25 points sont accordés pour :

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 a écrit:

Encadrement d’un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de gestion immobilière et foncière, de contentieux ou d’actions liées au développement et à l’aménagement de la collectivité, à l’exception des fonctions exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Ce qui collerait. Et 25 points c'est très bien pour ce que je voulais faire. Mais c'est la FPT.

A l'EN, si j'en crois la version consolidée du Décret 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la NBI, dans les EPLE seul les "fonctions de responsable de la gestion ou de comptable" et les "fonctions exercées par certains personnels infirmiers" sont éligibles. Mais ce texte se place dans le cadre budgétaire ministériel, en précisant en son article 4 que le nombre d'emplois et le montant sont fixés par arrêté conjoint des ministres de la FP, du Budget et de l'EN.

Votre avis sur la question ? Que puis-je espérer dans cette démarche, qui sera en fin de course soumise à la tégé chargée de du salaire de l'intéressé ? Merci de me faire part de vos impressions, voire expériences etc.

Je sais que ma question est à la fois pointue et oiseuse, mais

C'est qui l'employeur le nom en haut à droite de la feuille de paye ? Le MEN ?

sujet délicat et complexe, les postes ouvrant droit à NBI sont "répertoriés" dans une enveloppe budgétaire par ministère ou administration ou service

mais le PB n'est seulement pécuniaire pour l'agent en fin de mois.

il ne faut pas oublier que la NBI ouvre des droits pour la retraite et c'est là que ça se complique

bon ça fait pas avancer ton schmilblick mais j'avais envie de dire qq chose à ce sujet

Si tu veux faire les choses proprement, ne t'embêtes pas avec la NBI. C'est un personnel GRETA? Sous quelles conditions?
N'oublie-pas que la carrière des personnels en GRETA ne se gère pas tout à fait comme les autres (enfin, ne se gérait pas de mon temps). Les passages d'échelon, voire de catégorie, se font plus souplement qu'en EPLE. Un exemple, j'ai eu une personne (qui faisait les paies mais rien de plus) qui est restée plus de 10 ans au même échelon. A l'inverse une personne recrutée en catégorie B a été passée en A (après accord de ce bon Jacques C. notre DAFCO chéri) après de bons et loyaux services ... et avant de se faire licencier après mon départ.
En résumé, c'est le GRETA qui paie, il a plus de lattitude DANS LE RESPECT DES TEXTES ET DES FORMES bien sûr.
Donc tu as un bon agent tu veux le motiver: passe lui un échelon tous les 18 mois.

Patou qui ferait mieux d'en rester aux calembours au lieu de saper le moral aux copains a écrit:

il ne faut pas oublier que la NBI ouvre des droits pour la retraite et c'est là que ça se complique

Mwais bon d'accord. D'un autre côté, la NBI n'est reconnue que dans le cadre de la RAFP, et pour cela on cotise, non ?

LMDV a écrit:

N'oublie-pas que la carrière des personnels en GRETA ne se gère pas tout à fait comme les autres (enfin, ne se gérait pas de mon temps). Les passages d'échelon, voire de catégorie, se font plus souplement qu'en EPLE. Un exemple, j'ai eu une personne (qui faisait les paies mais rien de plus) qui est restée plus de 10 ans au même échelon. A l'inverse une personne recrutée en catégorie B a été passée en A après de bons et loyaux services ... et avant de se faire licencier après mon départ.

Pour les contractuels, tout ça est parfaitement prévu, et de plus encadré proprement avec les écrits de la démarche qualité (processus GRH).

Concrètement, pour les postes gagés, c'est l'inverse : ma collaboratrice avance à la vitesse escargot de la catégorie C, et j'ai beau faire des tartines incroyables sur le travail qu'elle m'abat, on sent bien qu'en CAPA ça leur en touche une sans faire bouger l'autre, comme disait l'autre Jacques C référencé dans mes livres d'histoire.

LMDV a écrit:

En résumé, c'est le GRETA qui paie, il a plus de latitude DANS LE RESPECT DES TEXTES ET DES FORMES bien sûr.
Donc tu as un bon agent tu veux le motiver: passe lui un échelon tous les 18 mois.

Un poste gagé j'peux pas. Et même que Mister T a censuré ma dernière demande d'augmentation de l'IAT, alors que c'est pas lui qui paie, mais visiblement il n'a pas l'habitude de voir des personnels correctement rémunérés et ça devait le déranger.

L'intendant zonard a écrit:

Patou qui ferait mieux d'en rester aux calembours au lieu de saper le moral aux copains a écrit:

il ne faut pas oublier que la NBI ouvre des droits pour la retraite et c'est là que ça se complique

Mwais bon d'accord. D'un autre côté, la NBI n'est reconnue que dans le cadre de la RAFP, et pour cela on cotise, non ?

pas du tout, la NBI se traduit en € qui viennent s'ajouter en sus à tes annuités de liquidation pour la retraite (dès que je retrouve le mode de calcul je mets en ligne pour les collègues)

sinon à par ça j'aime pas saper le moral des copains

"Le supplément de pension de retraite obtenu par le versement de la nouvelle bonification indiciaire se calcule en prenant en compte la moyenne des points perçus tout au long de la carrière pondérée par la durée de versement."
http://www.jurisconsulte.net/telechargements.cgi?id=7

Ah, ouais, un poste gagé c'est galère. Alors là deux options, tu expliques à la p'tite dame qu'elle a bien de la chance comme ça de pas être à la surveillance des plateaux au ref', ce qu'elle ferait sûrement si elle était en EPLE.
Ou alors, tu recomptes ses heures. Si ça se trouve elle dépasse ses obligations annuelles et tu lui dois des heures sup' attestées par l'ordonnateur et tout.
Pour la NBI, ça me semble un chemin tortueux et difficile. Au fait, elle ferait pas un peu de formation, genre tutorat, accueil de stagiaires, un truc comme ça?

ça existe depuis 2002 :

http://www.minefi.gouv.fr/pensions/retraites/nbi.htm