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 requisisition gestionnaire en grève

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MessageSujet: Re: requisisition gestionnaire en grève   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 19:24

je veux bien être LoÏs ! requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_rolleyes Bravo VI mais il faut nous laisser le temps de réagir. Tu vas pas nous faire ton mauvais caractère !
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El Doctus
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MessageSujet: Re: requisisition gestionnaire en grève   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 11:46

L'intendant zonard a écrit:
Nous autres gestionnaires sommes totalement indispensables au bon fonctionnement d'un établissement. La preuve : tout le monde sait qui nous sommes, ce que nous faisons, et apprécie ce travail à sa juste valeur. On arrête les imbécillités, là ?

90 % de mon travail GAGNE à être fait la nuit, le ouiquende ou pendant les vacances, et je parle de très longue expérience. Pour le reste...

Perso l'intendant ne sert à rien, personne ne sait ce qu'il fait.
Donc quitte à faire grève, faisons là jusqu'au bout.
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delph


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MessageSujet: Re: requisisition gestionnaire en grève   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 12:14

Rafou a écrit:
L'intendant zonard a écrit:
Nous autres gestionnaires sommes totalement indispensables au bon fonctionnement d'un établissement. La preuve : tout le monde sait qui nous sommes, ce que nous faisons, et apprécie ce travail à sa juste valeur. On arrête les imbécillités, là ?

90 % de mon travail GAGNE à être fait la nuit, le ouiquende ou pendant les vacances, et je parle de très longue expérience. Pour le reste...

Perso l'intendant ne sert à rien, personne ne sait ce qu'il fait.
Donc quitte à faire grève, faisons là jusqu'au bout.

On peut très bien être indispensable sans que personne ne le sache, comme un organe qui fonctionne bien et dont l'existence se révèle soudain en cas de maladie.

Une histoire, je ne sais pas si elle est vraie : les chinois sous MAO ont décidé de tuer tous les oiseaux parce qu'ils volaient les graines et faisaient chuter les rendements. Quelques années plus tard, les rendements sont encore plus faibles, parce que les insectes ont proliféré du fait de la diminution des oiseaux ( extrait des pas belles histoires de l'oncle Paul).
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curieux
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MessageSujet: Réquisition par le CE   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mai 2008 - 9:34

bouleau dixit

"Mon ordonnateur peut il me requisitionner si je fais grève ....?
Quelles sont les conditions de réquisition "

La question est intéressante, et les échanges auxquels elle a donné lieu aussi .

A la lecture de ceux-ci , ma réponse serait la suivante :

Oui si l'absence du gestionnaire est de nature à porter gravement atteinte à l'éxecution du service public de l'éducation. L'appréciation de la pertinence de ladite réquisition par le CE est soumise au contrôle juridictionnel, c'est très clairement dit dans les deux arrêts joints dans la réponse de Jean Mic .

Le recours en annulation pour erreur manifeste d'appréciation serait purement symbolique mais pourrait déboucher sur un contentieux en responsabilité .
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sainte barbe
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MessageSujet: Re: requisisition gestionnaire en grève   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mai 2008 - 9:50

curieux a écrit:
bouleau dixit

"Mon ordonnateur peut il me requisitionner si je fais grève ....?
Quelles sont les conditions de réquisition "

La question est intéressante, et les échanges auxquels elle a donné lieu aussi .

A la lecture de ceux-ci , ma réponse serait la suivante :

Oui si l'absence du gestionnaire est de nature à porter gravement atteinte à l'éxecution du service public de l'éducation. L'appréciation de la pertinence de ladite réquisition par le CE est soumise au contrôle juridictionnel, c'est très clairement dit dans les deux arrêts joints dans la réponse de Jean Mic .

Le recours en annulation pour erreur manifeste d'appréciation serait purement symbolique mais pourrait déboucher sur un contentieux en responsabilité .

D'accord, à un détail près, il ne s'agit pas d'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation, mais d'un contrôle maximum vérifiant que la mesure est justifiée au regard de l'impératif de continuité du service.
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MessageSujet: Re: requisisition gestionnaire en grève   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitimeLun 26 Mai 2008 - 10:05

Je dirais même plus, il s'agit d'un contrôle normal fondé sur Arrow le contrôle de la qualification juridique des faits.

Le contrôle maximum se retrouve principalement dans la question de la Arrow légalité des opérations d'expropriation.

L'erreur manifeste d'appréciation renvoie au contrôle minimum. Qui à la différence du contrôle restreint porte sur la qualification juridique des faits au titre de l'erreur manifeste d'appréciation (c'est-il gaufré ?).
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MessageSujet: Re: requisisition gestionnaire en grève   requisisition gestionnaire en grève - Page 2 Icon_minitime

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