Les billets électroniques sont reconnus comme pièces justificatives?

cavalier solitaire a écrit:

L'instruction du 23 juillet 2008 prévoit quand même dans son point 4.3.3 qu'une édition de l'accusé de réception de la commande passée par Internet ou une copie d'écran, sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense.
Un paiement par CB dans la limite de 5 000 € n'aurait donc pas besoin de facture répondant aux exigences du décret de 2007 sur les PJ.

Et non car un EPLE n'est pas un EPN.

Dans cette instruction du 23 juillet 2008, une précision que l’on aurait pu croire intéressante : « Cas d'une commande passée par Internet : une édition de l'accusé de réception de cette commande ou une copie d'écran, sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense. » ; mais la DGFIP confirme que cette phrase ne concerne que les EPN pour lesquels il n'existe pas de liste des pièces justificatives des dépenses publiques fixée par décret. Les agents comptables d'EPLE doivent par conséquent continuer à réclamer une facture conforme à l'annexe C du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales (liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales).

où peut-on trouver cette précision très importante de la dgfip, qui aurait dû figurer ds l'instruction.

Elle est sur le site gestionnaires03. Sur celui de la DAF aussi je crois... à vérifier.
De toute façon il s'agissait d'une réponse de la DAF A3 à une de mes questions.