sainte barbe a écrit:

Attention !!! voir là

Bonne piste en effet

Encore un grand moment du forum , marqué du fameux:

Le professionnalisme n'est pas soluble dans les compromis avec la réglementation. VI

barbule a écrit:

Le professionnalisme n'est pas soluble dans les compromis avec la réglementation. VI

Tiens, j'avais oublié combien je peux être génial.
Je suis tellement bon que j'en arrive encore à m'étonner.
...
...
...
Même que des fois ça me fait peur.

L'instruction n°08-021-M9 du 23 juillet 2008, appliquable aux EPLE, prévoit qu'il est possible d'effectuer des paiements par internet pour un montant maximum de 5000 €.
Cette même instruction prévoit qu'il est possible de de payer des dépenses pour "prestations de voyage" avant service fait, sans autre précision sur la nature exacte de ces prestations. Je pense que le transport (sncf, avion etc) dans le cadre d'un projet de voyage géré, au N3 doit pouvoir être inclus dans ces "prestations de voyage".
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0807/ins08021.pdf

sainte barbe a écrit:

Attention !!! voir là

voir également au même endroit le post rajouté par Pfff.
Attention cependant au problème posé par la pièce justificative pour un paiement par internet, problème développé par barbule là

j'avions fait gourance ave les boutons d'c'te machine : j'avais édité au lieu de citer, donc je recite !

Pfff a écrit:

L'instruction n°08-021-M9 du 23 juillet 2008, appliquable aux EPLE, prévoit qu'il est possible d'effectuer des paiements par internet pour un montant maximum de 5000 €.
Cette même instruction prévoit qu'il est possible de de payer des dépenses pour "prestations de voyage" avant service fait, sans autre précision sur la nature exacte de ces prestations. Je pense que le transport (sncf, avion etc) dans le cadre d'un projet de voyage géré, au N3 doit pouvoir être inclus dans ces "prestations de voyage".
[url=http://www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0807/ins08021.pdf

Attention cependant au problème posé par la pièce justificative pour un paiement par internet, problème développé par barbule là

sainte barbe a écrit:

j'avions fait gourance ave les boutons d'c'te machine : j'avais édité au lieu de citer, donc je recite !

Pas grave
On ne peut pas être excellent à longueur de journée

( le midi -deux, c'est souvent un peu relâché...Effet de décompression, sans doute )

barbule a écrit:

On ne peut pas être excellent à longueur de journée

Moi si.
Mais je suis l'exception qui confirme la règle.

Vieil intendant a écrit:

barbule a écrit:

On ne peut pas être excellent à longueur de journée

Moi si.
Mais je suis l'exception qui confirme la règle.

C'était juste pour voir si tu suivais bien

cavalier solitaire a écrit:

Qui pratique ces achats de billets en réglant d'avance par CB sur Internet?
Quelles sont vos expériences positives?

J'ai tenté...

1ère expérience : le prof est limité par le nombre de billets : 10, donc il saisit toutes les identités puis comme ça prend du temps il revient le lendemain. Le coût du billet avait nettement augmenté compte tenu de la demande et ainsi de suite 3 fois !

La pièce justificative n'est pas vraiment conforme à la réglementation.

2ème expérience avec un autre lowcost : le pj encore plus sommaire mais bon il y a les dates, les identités des participants, le montant et un numéro donnant accès à l'embarquement... Mais comme la CB a déjà servi, le dernier paiement ne passe pas et aucune information n'est communiquée au prof... bonjour l'impro ensuite !

Donc, même en déhors du contexte réglementaire très hasardeux, c'est plutôt galère.

Les billets électroniques sont-ils reconnus comme pièces justificatives?

@49 a écrit:

Les billets électroniques sont-ils reconnus comme pièces justificatives?

Une piéce justificative est une facture conforme à l'annexe C du décret du 25 mars 2007. Un billet, une page internet, un ticket de carte bleu... ça ou rien c'est pareil pour le comptable.

J'ai eu le même problème que toi en ce qui concerne la réservation de billets d'avion sur des compagnies low-cost.

Mon meilleur conseil : trouve un intermédiaire (genre agence de voyage) qui bosse avec une ou plusieurs compagnies low-cost. C'est cet intermédiaire-là qui t'établira une facture conforme.

Reste que peu d'agences travaillent avec les low-cost, en raison des tarifs qui changent d'heures en heures. Par ailleurs, faut être très gentil parce que c'est l'agence qui fait l'avance de fonds pour l'achat des billets. Négociation obligatoire quand il faut expliquer qu'on les paiera après.

En fait, la réglementation t'autorisant à payer une avance à l'agence avant le départ, c'est déjà un bon point de départ pour engager la discussion.

Mais bien sûr, avant il faut que toutes les familles aient bien payé leur dîme, le voyage devant être intégralement financé avant le départ.

Nan, tout ça, c'est loin d'être simple. Notre système a trois trains de retard par rapport aux pratiques commerciales actuelles d'achat sur le net, et les entreprises ne délivrent que des "factures" n'ayant aucune valeur juridique. Dialogue de sourds, qui n'en est pas moins tonitruant quand on est en négo avec un fournisseur... On arrive à dire soi-même tout et son contraire en l'espace de quelques secondes. C'est très perturbant.

mon expérience :
le professeur souhaitait commander et payer des billets d'avion sur internet.
N'ayant pas de CB, c'était impossible (à vrai dire, de toute façon je ne le souhaitais pas). La compagnie contactée a accepté une commande et un paiement sur facture, par virement administratif. Le prix n'a pas été aussi intéressant que via un paiement en ligne( environ 35 € de + par billet) Mais pour le comptable, c'était satisfaisant. Tout s'est bien passé.
Il est parfois possible de négocier.

Citation :

J'ai tenté...

1ère expérience : le prof est limité par le nombre de billets : 10, donc il saisit toutes les identités puis comme ça prend du temps il revient le lendemain. Le coût du billet avait nettement augmenté compte tenu de la demande et ainsi de suite 3 fois !

La pièce justificative n'est pas vraiment conforme à la réglementation.

2ème expérience avec un autre lowcost : le pj encore plus sommaire mais bon il y a les dates, les identités des participants, le montant et un numéro donnant accès à l'embarquement... Mais comme la CB a déjà servi, le dernier paiement ne passe pas et aucune information n'est communiquée au prof... bonjour l'impro ensuite !

Donc, même en déhors du contexte réglementaire très hasardeux, c'est plutôt galère.

Expérience similaire à PJ, on ne m'y reprendra plus (c'était avec ***).
Au final pas de PJ conforme (ou alors il faut la demander en anglais à Dublin et payer en plus ), et un tarif pas spécialement interessant avec toutes les taxes rajoutées (et j'ai du racheter des billets dans une agence de voyage pour l'autre partie du groupe qui n'était pas passé sur le site internet low cost). Une grosse galère !

Et avec toutes les failles de sécurité actuelles sur internet, franchement, c'est pas le moment pour le comptable public de laisser traîner sa CB

Le gestionnaire voudrait bien faire des économies, se simplifier la vie ou arrêter de devoir répondre aux récriminations des enseignants ; mais le comptable refuse énergiquement de prendre la moindre liberté avec la réglementation (et donc son patrimoine).

J'en ai donc discuté avec moi-même et nous avons convenu d'un commun accord que c'était le comptable qui aurait le dernier mot.

Et aprés on s'étonnera que les intendants soient bizarres...

De toute façon le problème n'est pas le moyen de paiement : la Carte Bancaire, qui est effectivement utilisable par un comptable public.
Le problème avec ces commandes de billets aériens low cost sur internet c'est qu'on paye 100 % d'une prestation avant service fait, même si le service intervient dans la minute suivante avec le billet électronique.

Or le paiement avant service fait pour les voyages n'est autorisé qu' à hauteur de 70%.

Et de plus on n' a pas de facture juridiquement acceptable.

Donc pour moi c'est niet total !

Citation :

Or le paiement avant service fait pour les voyages n'est autorisé qu' à hauteur de 70%.

Pas exactement, si l'on est en possession des titres de transports; par exemple billets de train, voire billets electroniques.

Jeff a écrit:

De toute façon le problème n'est pas le moyen de paiement : la Carte Bancaire, qui est effectivement utilisable par un comptable public.
Le problème avec ces commandes de billets aériens low cost sur internet c'est qu'on paye 100 % d'une prestation avant service fait, même si le service intervient dans la minute suivante avec le billet électronique.

Or le paiement avant service fait pour les voyages n'est autorisé qu' à hauteur de 70%.

Et de plus on n' a pas de facture juridiquement acceptable.

Donc pour moi c'est niet total !

Ne peut ton pas considérer que l'on est dans le cas où il y a remise d'un document ( le billet d'avion électronique) permettant l'exécution de la prestation ce qui constitue l'une des exceptions du paiement après service fait. Par ailleurs, pour les sommes de moins de 230.00 euros, la facture n'est pas obligatoire.
Donc, il ne me semble pas incorrect d'acheter par internet et CB un billet de - de 230.00 euros.
Suis je dans l'erreur ?

mart a écrit:

Ne peut ton pas considérer que l'on est dans le cas où il y a remise d'un document ( le billet d'avion électronique) permettant l'exécution de la prestation ce qui constitue l'une des exceptions du paiement après service fait.

Pour moi, oui
Nous avons d'ailleurs longuement évoqué cette question sous un autre fil


Ravie de te retrouver, Mart

Le billet d'avion ne fait donc pas partie des documents permettant la réalisation du séjour

Pas de paiement d'acompte , et j'ai tout faux


je croyais pourtant que les billets de train pouvaient être inclus dans cette catégorie de documents ....

barbule a écrit:

Ravie de te retrouver, Mart

Merci Barbulle......je viens encore de temps en temps pour lire les échanges mais j'avais moins de temps pour participer...depuis que je ne suis plus AC...


Avec 230.00 euros, j'ai eu plusieurs billets Nice / Londres ou Nice / Paris...mais c'est vrai que ça reste limité...et pas pour des classes entières mais pour des déplacements de profs qui vont faire des visites d'élèves en stage.

Le problème ce n'est pas le billet, mais le fait qu'un transporteur aérien n'est pas une agence de voyage.
Le fait pour une agence de voyage de remettre les billets vaut bien autorisation de lui payer le solde avant le voyage.

N@n@rd a écrit:

Le problème ce n'est pas le billet, mais le fait qu'un transporteur aérien n'est pas une agence de voyage.
Le fait pour une agence de voyage de remettre les billets vaut bien autorisation de lui payer le solde avant le voyage.

Et pour l'achat de billets de bus ou de RER par exemple: comment veux tu éviter un paiement avant service fait ?

Euh, je me serais gourré ? Un doute affreux m'envahit.

J'ai dû encore écrire trop vite et confondre paiement d'accompte et paiement aprés service fait.

Je vais étudier ça dés que je serais sorti du placard.

Des échanges ayant eu lieu sous ce fil

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/regies-voyages-achats-billets-sncf-sur-internet-t6756-30.htm?highlight=billets

il ressort bien que l'on peut payer 70 % du coût des billets avant le service fait

Ai-je mal lu, ou bien souffrirai-je du syndrome de décompression propre au veille de WE

Bon, si je comprends bien, tout ce qui a déjà été dit d'intéressant sur ce sujet est dans "gestion budgétaire et comptable". Mais alors, qu'est-ce que ce fil fait dans "gestion matérielle" ?
Zou ! Je déplace.

Petit grain de sel. Je ne prends jamais l'avion alors je dis peut-être des bêtises. Mais j'ai cru comprendre que les compagnies aériennes utilisaient le "surbooking". Le fait d'avoir des billets ne garantit donc pas le service fait ?

Isaac Newton a écrit:

Petit grain de sel. Je ne prends jamais l'avion alors je dis peut-être des bêtises. Mais j'ai cru comprendre que les compagnies aériennes utilisaient le "surbooking". Le fait d'avoir des billets ne garantit donc pas le service fait ?

Pratique également courante du côté des agences de voyages elles-mêmes ( et condamnée par les tribunaux )


Tu devrais peut-être prendre l'avion plus souvent, alors

L'instruction du 23 juillet 2008 prévoit quand même dans son point 4.3.3 qu'une édition de l'accusé de réception de la commande passée par Internet ou une copie d'écran, sur lequel figurent la nature de la dépense et son montant constitue la pièce justificative de la dépense.
Un paiement par CB dans la limite de 5 000 € n'aurait donc pas besoin de facture répondant aux exigences du décret de 2007 sur les PJ.

Les billets électroniques sont reconnus comme pièces justificatives?