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 contrôle URSSAF

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3 participants
AuteurMessage
JC
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JC


Nombre de messages : 77
Date d'inscription : 13/03/2008

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MessageSujet: contrôle URSSAF   contrôle URSSAF EmptyLun 5 Mai 2008 - 13:48

Bonjour,
Quelqu'un aurait-il eu la joie, un jour, d'avoir un contrôle de la part des services de l'URSSAF dans son établissement ?

Je suis sûr que cela a été le cas pour nombre d'entre vous.
Questions donc : comment cela c'est passé ? Auriez-vous des conseils à donner en pareils cas ? existe-t-il déjà des commentaires sur ce site, à ce propos, qui pourraient m'éclairer Idea ?
Merci par avance
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: contrôle URSSAF   contrôle URSSAF EmptyLun 5 Mai 2008 - 14:54

J'ai pas eu ; mais je sais que ça craint un max si on a du GRETA ou des tas de paies. A noter qu'ils regardent aussi les avantages en nature des personnels...
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G.plusdessous
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G.plusdessous


Nombre de messages : 97
Date d'inscription : 16/03/2007

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MessageSujet: Re: contrôle URSSAF   contrôle URSSAF EmptyLun 5 Mai 2008 - 15:20

Contrôle sur les 4 dernières années : contrat+ bulletin de paie

Une thématique bienaimée : les frais de déplacement, consiédéré comme avantage en nature car excédent les plafonds fiscaux : répondre "politique interministérielle, je saisis mon ministère"

Si redressement, souvent pour erreur sur qualité du vacataire et charges payées induites (fonctionnaire/pas fonctionnaire), alors recours amiable puis TASS.

Etre serviable et lui préparer un bureau près d'une prise électrique pour son portable.

bon courage
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MessageSujet: Re: contrôle URSSAF   contrôle URSSAF Empty

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