J'aurais besoin de vos lumières:

Nous envisageons (enfin le CE et un enseignant, moi on me force la main), de louer un minibus (permis B) pour emmener, à titre exceptionnel, des élèves (- de 9) dans un coin de notre agglomération qui n'est pas desservi par les transports en commun.
Ce véhicule serait conduit par un enseignant. J'ai pris connaissance sur le site de Nanard d'une note du Rectorat de Besançon qui mentionne que celà est possible avec l'accord de l'enseignant, un OM (mais aussi que celà doit se faire pour assurer la continuité du service public, ce qui est plus discutable dans notre cas).
Nous pourrions passer par un transporteur mais les frais seraient beaucoup plus élevés.
Maintenant en cas de d'accident, les élèves seraient pris en charge par l'assureur de l'établissement au titre du contrat d'établissement, les dommages causés à des tiers ou à leurs véhicules par le RC du conducteur (le prof), mais qu'en serait-il de la caution qui serait due au loueur ?
Pour moi, si c'est défaut de conduite du prof, celà serait à lui de payer, mais le client c'est bien le collège, avec BC à l'appui. C'est donc bien ici qu'arrivera la facture.
Qu'en pensez- vous ?

Heu, je dis peut-être une bêtise mais il n'y a pas un établissement près de chez vous qui dispose d'un tel véhicule et qui serait disposé à vous le prêter à titre gratuit via une jolie convention ?

à voir, peu d'établissements dans les environs ont ce type de véhicules mais la question reste posée : la convention stipulerait les modalités en cas d'accident. Le collège devrait payer les réparations dues à une faute de conduite du prof ?
Ou alors il faudrait que je voie si l'assureur du bahut peut couvrir pour une journée un véhicule qui n'est pas à nous en "tous risques" ....

Le conducteur qui commet une faute de conduite en assume les conséquences au niveau responsabilité civile et pénale.

Vieil intendant a écrit:

Le conducteur qui commet une faute de conduite en assume les conséquences au niveau responsabilité civile et pénale.

Au niveau pénal, oui.
Sur le plan de la responsabilité civile, encore faut-il que la faute soit dépourvue de tout lien avec le service, ce qui en l'occurence n'est pas le cas : donc responsabilité du Collège.

Mouais, j'imagine mal la responsabilité du collège mise en cause si le conducteur commet une infraction au code de la route.
Mais reste toujours (en cas de bête accrochage), la facture que va me faire parvenir le société de location, cette société ne "connait" que le collège et ne voudra peut-être pas faire une facture pour la location au collège et une autre pour la caution à l'enseignant.

Le Loup a écrit:

Mouais, j'imagine mal la responsabilité du collège mise en cause si le conducteur commet une infraction au code de la route.

Et pourtant il n'y a pas photo :

"Considérant que Mlle Yolande Y... a été tuée le 1er décembre 1978 à Chantilly par M. Alain X..., gendarme affecté au peloton de surveillance et d'intervention de Chantilly qui l'avait prise en auto-stop ; qu'il résulte de l'instruction qu'à partir du mois de mai 1978, M. X... s'était rendu coupable de nombreux méfaits ; qu'il avait commis plusieurs vols de voitures et trois attaques à main armée ; que des voitures qu'il avait piégées après les avoir volées avaient blessé un gardien de la paix et un gendarme auxiliaire ; qu'il avait blessé par balles une passante ; que ces méfaits ayant pour la plupart été commis par M. X... dans la circonscription même où il exerçait ses fonctions, il participait aux enquêtes entreprises, était informé de leur progression et de leurs résultats, en sorte que son appartenance à la gendarmerie a contribué à lui permettre d'échapper aux recherches et de poursuivre ses activités criminelles pendant une période prolongée ; que, dans ces conditions, l'assassinat de Mlle Y..., alors même qu'il a été commis par M. X... en dehors de ses heures de service et avec son arme personnelle, n'est pas dépourvu de tout lien avec le service et engage la responsabilité de l'Etat ; que, dès lors, le ministre de la défense n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à réparer les préjudices qu'a causés à ses parents et à sa soeur la mort de Mlle Y... ;
Article 1er : Le recours susvisé du ministre de la défense est rejeté.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de la défense et aux époux Y...."

Responsabilité de l'Etat, pas du collège.

La condamnation pénale m'emporte pas obligatoirement faute personnelle (TC 1935 Thépaz).

Jean-Mic a écrit:

Responsabilité de l'Etat, pas du collège.

La condamnation pénale m'emporte pas obligatoirement faute personnelle (TC 1935 Thépaz).

La question était de savoir si la responsabilité civile du conducteur pouvait être engagée : la réponse est donc non
- si faute personnelle, elle est non dépourvue de tout lien avec le service, responsabilité de l'Etat (pas du Collège, autant pour moi)
- si pas de faute personnelle, alors c'est une faute de service, donc responsabilité de l'Etat.

c'est marrant, ça soulève des questions que je ne me posais pas (à tort), à chaque visite de ce site, j'ai l'impression d'être un amateur ....

Et si c'est une faute de service, c'est au rectorat de jouer:bounce:

Le Loup a écrit:

c'est marrant, ça soulève des questions que je ne me posais pas (à tort), à chaque visite de ce site, j'ai l'impression d'être un amateur ....

C'est certains, mais justement le but de ce forum c'est d'éviter que tu restes isolé dans ton coin.
Silvain aussi avait cette sensation. Depuis, il ne vient plus. Il va beaucoup mieux. Paix à son ame.

Sinon t'as pensé au taxi ?

l'arrêt de bus le plus proche est à 4/5km, si ça ne tenait qu'à moi, je les ferais marcher ces petits, si ce n'est courir (n'ont qu'a emmener un prof de sport)

Mon souci c'est de ne pas payer une fortune pour déplacer une dizaine de gamins, tiens il me faudrait des vélib' dans le coin ....

et pourtant ça ne manque pas les pistes cyclables à Strasbourg