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 location véhicule et dépôt d'une caution

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MessageSujet: location véhicule et dépôt d'une caution   location véhicule et dépôt d'une caution Icon_minitime1Lun 30 Mar 2009 - 13:27

nous avons besoin de louer un véhicule pour permettre à nos élèves de BTS de participer à une régate.
la location vaut du vendredi matin au lundi matin. le loueur demande une caution.
Quelles sont les obligations à respecter SVP ?
_ prévenir assurance(s)? du chauffeur , réclamer les assurances aux familles ?
_ faire un ordre de paiement pour le chèque de caution et passer les écritures par le 4667 ?
merci de me répondre ( réunion 14h)
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MessageSujet: Re: location véhicule et dépôt d'une caution   location véhicule et dépôt d'une caution Icon_minitime1Lun 30 Mar 2009 - 13:51

La participation à une régate est une dépense pédagogique ?

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: location véhicule et dépôt d'une caution   location véhicule et dépôt d'une caution Icon_minitime1Lun 30 Mar 2009 - 14:05

Je sais.
Le C.A a autorisé les BTS (10) à participer à cette régate. une convention d'accueil à été votée.
Tous les frais seront couverts par des participations financières d'entreprises accueillant nos élèves en stage. ces participations annoncées en C.A sont quasi versées.le principe de dons a été voté. il reste c et aspect : dépôt d'un chèque de caution.Merci N@n@rd
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MessageSujet: Re: location véhicule et dépôt d'une caution   location véhicule et dépôt d'une caution Icon_minitime1Lun 30 Mar 2009 - 15:11

La caution passe normalement par un OP de l'ordo au 275. La PJ étant le contrat de location (dépense prévue par l'EPCP).
Mais bon, vous faites le chéque et si il vous est rendu trois jours aprés... vous n'avez pas le temps de faire l'OP.... mais j'ai rien écrit...Embarassed



EXTRAIT BIBLE :
Le compte 275 enregistre à son débit la caution versée par l’établissement qui constitue un dépôt de garantie permettant de couvrir la mise à disposition par un tiers d’un matériel ou d’une prestation au bénéfice de l’établissement. La caution est remboursée par le tiers à l’établissement lorsque ce dernier restitue le matériel ou lorsque la prestation cesse.
Le compte 275 ne peut donc présenter qu’un solde nul ou débiteur.
La seule contrepartie du compte 275 est un compte de trésorerie. Ce dispositif n’engendre aucune opération budgétaire, ni lors de la constitution, ni lors de la restitution de la caution.

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MessageSujet: Re: location véhicule et dépôt d'une caution   location véhicule et dépôt d'une caution Icon_minitime1Lun 30 Mar 2009 - 15:13

pale Désolé, j'avais pas vu pour la réunion à 14 H.

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MessageSujet: Re: location véhicule et dépôt d'une caution   location véhicule et dépôt d'une caution Icon_minitime1

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