Marchés publics-financement d'un ouvrage-courrier à la CT -

Bonjour à toutes et tous.
Je suis en CDD dans une intendance de la région parisienne et j'avoue être novice en la matière.
Mon CE me demande d'écrire à la CT pour demander le financement d'un ouvrage (ou plutôt la rénovation suite a des intempéries dont une première demande a déjà été faite l'an dernier, restée lettre morte), ceci en recommandant une entreprise pour les travaux éventuels.

Sur le coup je n'ai pas osé lui dire que le code des marchés publics interdit ce genre de pratique, j'ai préféré prendre recul et de vous demander avis avant de lui dire, histoire d'être sur de moi !!!
Je compte sur vous chers amis.

Merci

Le simple fait d'écrire à la collectivité pour lui demander de faire des travaux en lui envoyant le devis d'une entreprise ou en lui recommandant cette entreprise n'est pas contraire au CMP et ne constitue pas un délit de favoritisme. C'est une simple information et c'est la CT qui sera tenue de respecter le code lors de son appel d'offre et rien ne l'empêche d'inviter "votre entreprise" à répondre à l'appel d'offre en toute égalité avec les autres concurrents.

Par contre si la CT vous verse une subvention pour faire les travaux, vous serez alors obligé de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence.

Merci VI pour ta réponse, mais comment formuler une telle demande auprès de la CT, ça me semble bizarre de dire quelque chose du genre "malgré une première demande datée du....., vous trouverez ci joint une entreprise susceptible de convenir et dont vous pourrez les inviter lors du mise en concurrence......
Ta réponse m'aiderai beaucoup, merci.

delya a écrit:

Merci VI pour ta réponse, mais comment formuler une telle demande auprès de la CT, ça me semble bizarre de dire quelque chose du genre "malgré une première demande datée du....., vous trouverez ci joint une entreprise susceptible de convenir et dont vous pourrez les inviter lors du mise en concurrence......
Ta réponse m'aiderai beaucoup, merci.

Je ne suis pas VI et je vais répondre en mon nom.
Une telle formulation de la demande ne me choque pas et permet de mettre la CT face à ses responsabilités (si elle ne fournit pas déjà des crédits dédiés à ce genre de travaux).

J'ai l'honneur de rappeler à votre bienveillante attention le problème suivant.... qui a fait l'objet de mes couriers en date.... J'attire votre attention sur tel ou ou tel aspect de la question..... Je me suis permis, afin d'obtenir un avis technique, de consulter l'entreprise..... qui ..... est compétente et offre une solution..
Restant à votre dispostion pour tous renseignements complémentaires, gros bisous....

Mais VI trouvera sans doute mieux (et en vers selon sa dernière lubie).

de mieux en mieux, au fil de la lecture du post
merci nanard,, voila une bonne base pour ma demande
voyons si notre ami VI approfondiera, j'ose esperer en tout cas
amities merci