Permis de construire des partenariats public-privé

Bonne nouvelle cette décision. Enfin pour le moment. Attendons la suite.

Dépêches de l'Education
du Mercredi 30 avril 2008

La justice annule le premier partenariat public-privé pour bâtir un collège Le tribunal administratif d'Orléans a annulé mardi le premier partenariat public-privé signé en France pour la construction et l'entretien d'un collège dans le Loiret, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. La décision contestée avait été adoptée en 2005 par le conseil général du Loiret pour la réalisation du collège de Villemandeur, près de Montargis, en faisant valoir l'urgence de la construction de l'établissement, à la suite d'un double appel d'offres infructueux. Dans son jugement rendu le 29 avril, le tribunal administratif estime au contraire que la situation ne présentait pas "un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat". Le conseil général estime de son côté que cette procédure a permis de "raccourcir de deux ans la réalisation du collège" et de bénéficier "d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique". Le recours avait été déposé par un contribuable et par le Syndicat national des entreprises de second oeuvre du bâtiment. Le collège qui accueille 450 élèves a été achevé à la rentrée 2007. Le coût de l'opération, qui comprend la construction et la gestion du collège pour dix ans, se monte à 21,7 millions d'euros, dont 13,3 millions d'euros de travaux. L'UNSA Education, qui s'était opposé au partenariat public-privé, s'est félicitée de la décision du tribunal administratif d'Orléans, dans un communiqué.

Bref,
info juste en passant pour Nanard, un vieux truc à rechercher dans les archives, mais à cause duquel le premier des clones a débarqué sur son forum.

Tiens, ça me rappelle

vaguement quelque chose