Journée de solidarité (précisions)

Pour cette année (entendu scolaire pour nous, puisque le ministère ne va a priori pas bouger d'ici septembre) la loi précise :

Citation :

II. - Les dispositifs d'application de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée en vigueur à la date de publication de la présente loi et qui sont conformes au I du présent article demeurent en vigueur.

Fréléo, t'as l'arrêté ministériel actuel en stock

Et pour prouver l'unité de la République, il faut compléter en précisant que

Citation :

Toutefois, dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être accomplie ni les premier et second jours de Noël ni, indépendamment de la présence d'un temple protestant ou d'une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Si un collègue de l'Est voulait bien m'expliquer le sens de "ni, indépendaement d'un temple protestant ou d'une mixte dans les communes", j'en serais ravi.

Jean-Mic a écrit:

Fréléo, t'as l'arrêté ministériel actuel en stock

Arrêté du 04/11/2005 relatif à la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l’éducation nationale ...
...et en complément, la note de service n° 2005-182 du 07/11/2005

http://socialsace.free.fr/jferies.html