Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DAF (foire aux questions):
Les agents employés sous CAE ou sous CAV par les EPLE sont-ils concernés par la journée de solidarité ?
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d'activité, d'une part, et l'exercice d'une journée dite de solidarité, d'autre part.
Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.
En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la "journée de solidarité", qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d'une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).
Réponse DAF C2 - 20 avril 2007
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Lun 21 Mai 2007, 11:35
Bubu a été plus rapide que moi...
JE VIENDS DE VOUS LIRE ET IL FAUT AUSSI PRECISER QUE MME LANDRY A FAIT DEUX AUTRES MESSAGES CONCERNANT LES CAE ET NOUS NE SOMMES PAS DU TOUT OBLIGE DE LA FAIRE, A VOIR SUR LE SITE DE LA DAF, LES AUTRES REPONSES DE MME LANDRY