J'ai trouvé un bon nombre de posts traitant des RO et j'ai notamment vu un post qui parlait des RO "de droit" mais sans en faire une liste, la question est donc la suivante :
quelles sont les RO de droit, puis je refuser de faire une RO à un loulou exclu du bahut et si oui sur quel texte je m'appuie ?

Les remises d'ordre sont désormais du ressort exclusif des CT ; et du CA si délégation de la CT. Il convient donc de les définir dans la convention liant l'EPLE et la CT pour le fonctionnement du SAH ou dans un réglement annexe du SAH voté par le CA.
Les remises de droit sont celles qui sont faites sans que la famille ait besoin de le demander. Il n'y a pas de texte les listant ; il s'agit simplement de bon sens et d'application de la jurisprudence : gréve implicant la fermeture du SAH par exemple.
Pour les remises d'oredre et exclusions, on peut utilement se référer à ce document :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/remise_ordre.pdf

Décidemment vous êtes un puit de savoir merci et