mousses
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Localisation : Dans le froid ...
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 |  Sujet: Remise d'ordre pour exclusion  Mar 4 Mai 2010 - 21:43 | |
| Doit on OBLIGATOIREMENT effectuer une remise d'ordre pour un élève exclu de l'établissement par le chef d'établissement? Y a t'il un texte récent sur ce sujet ou doit on s'adresser à la CT, est il possible de faire voter par le CA une modification du règlement intérieur stipulant les cas d'exclusions temporaires d'un élève? Merci beaucoup pour vos réponses  | |
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Remise d'ordre pour exclusion Mar 4 Mai 2010 - 21:50 | |
| La CT est seule compétente.
Enfin politiquement parlant, je ne vois pas comment on te dirait de ne pas faire de remise. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Gary
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Localisation : Bikini Bottom
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| | Sujet: Re: Remise d'ordre pour exclusion Mar 4 Mai 2010 - 21:51 | |
| les modalités de remises d'ordre doivent être votées en CA
pour le cas présent c'est du fait de l'administration donc remise il me semble | |
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Isaac Newton
Admin
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: Remise d'ordre pour exclusion Mer 5 Mai 2010 - 8:22 | |
| - Gary a écrit:
- les modalités de remises d'ordre doivent être votées en CA
pour le cas présent c'est du fait de l'administration donc remise il me semble  Compétence de la CT. Faut vous réveiller, les amis. Il y eu une deuxième phase de décentralisation en 2004...
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Fondateur
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Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Remise d'ordre pour exclusion Mer 5 Mai 2010 - 8:31 | |
| Les remises d'ordre comme tout ce qui concerne le SAH est de la compétence de la CT. Par contre celle-ci peut déléguer certains points au CA par le biais d'un vote d'un RI du SAH. CE qui est certain c'est que toute RO doit trouver son fondement dans un acte (de la CT ou du CA).
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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barbule
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| | Sujet: Re: Remise d'ordre pour exclusion Mer 5 Mai 2010 - 9:00 | |
| - Isaac Newton a écrit:
- Gary a écrit:
- les modalités de remises d'ordre doivent être votées en CA
.........
Compétence de la CT. Faut vous réveiller, les amis. Il y eu une deuxième phase de décentralisation en 2004... - N@n@rd a écrit:
- Les remises d'ordre comme tout ce qui concerne le SAH est de la compétence de la CT. Par contre celle-ci peut déléguer certains points au CA par le biais d'un vote d'un RI du SAH. CE qui est certain c'est que toute RO doit trouver son fondement dans un acte (de la CT ou du CA).
Je suis bien réveillée  et donc assez lucide pour affirmer que chez nous ces modalités relèvent effectivement d'un vote du CA (acte à joindre aux PJ des droits constatés ) dans la mesure où notre CT a délégué à l'EPLE cette compétence . J'ajoute que l'acte en question nous a été demandé par l'inspecteur du trésor tout récemment | |
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| | Sujet: Re: Remise d'ordre pour exclusion | |
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