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 remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger

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3 participants
AuteurMessage
nanor
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Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 22/05/2006

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MessageSujet: remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger   remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 12:27

Bonjour,
Je sais que le forum en a déjà discuté de nombreuses fois et que Nanard a beaucoup travaillé pour le sujet, mais je ne trouve pas de réponse à mes interrogations. Comment puis-je rembourser un enseignant en mission à l'étranger (dans el cadre des PFE) pour ses frais de repas et d'hébergement?
Je sais qu'en France, le taux pour le repas est de 15,25e et de 45e pour la nuité (hors Paris). Puis-je appliquer ces taux pour une mission à l'étranger? Je prépare un vote en CA et je voudrais prévoir toutes les situations.
Merci
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Isaac Newton
Admin
Admin
Isaac Newton


Nombre de messages : 7501
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger   remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 12:38

Arrow Arrêté du 3 juillet 2006

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger   remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger Icon_minitimeJeu 20 Mar 2008 - 12:49

voir annexe 1 de l'arrêté du 03/07/06 : donné par pays , exemple :espagne : 132 €. attention, il est rappelé que l'application à l'EPLE n'est pas évidente et qu'un vote du CA serait bienvenu, sachant de surcroit qu'il s'agit de taux maximaux.
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MessageSujet: Re: remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger   remboursement frais de repas et d'hébergement à l'étranger Icon_minitime

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