CASUMODO .
Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 20/09/2007
| Sujet: facturation de la facture Mer 12 Mar 2008 - 16:01 | |
| J'ai un fournisseur qui s'est mis en tête de faire payer 5 € sa facture. De mémoire c'est illégal en compta publique mais j'ai plus les références. Une âme charitable pourrait-elle pallier ma défaillance ? | |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: facturation de la facture Mer 12 Mar 2008 - 16:58 | |
| cette "sur facturation" , de même que d'éventuels "frais administratifs" ne peuvent qu'être rejetés car ils ne correspondent à aucun service fait au profit de l'EPLE. c'est ma position systématique, à l'exception du cas où ils sont mentionnés dans un contrat exécutoire que l'ordo a été assez khon de signer sans tout lire... | |
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Facture Invité
| Sujet: facturation de la facture Mar 21 Avr 2009 - 21:41 | |
| Suite à un refus de ma part de payer des frais de facturation sur une facture , je cherche désespéremment un texte pour l'opposer à un fournisseur ; mais je ne trouve aucun texte. Quelqu'en peut il m'aider ? Merçi |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: facturation de la facture Mar 21 Avr 2009 - 21:45 | |
| Comme dit le VMB, il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur. Un modèle de bon de commande bien fait règle la question. | |
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zen-attitude ***
Nombre de messages : 1075 Localisation : à mille lieues d'ici : en pleine méditation ! Date d'inscription : 27/09/2007
| Sujet: Re: facturation de la facture Mar 21 Avr 2009 - 21:56 | |
| Il y a quelques mois, un fournisseur que je n'avais pas retenu m'a facturé son devis. Je lui ai renvoyé sa facture en RAR, en lui indiquant qu'il ne m'avait jamais précisé que l'établissement du devis était payant. Je n'ai plus eu de nouvelles. | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: facturation de la facture Mar 21 Avr 2009 - 22:33 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Comme dit le VMB, il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur.
Un modèle de bon de commande bien fait règle la question. j'aime bien cette expression , et ne manquerai pas de m'en servir à l'occasion Il est rarissime que tu cites un collègue , sur le mode "sérieux", j'entends Bel hommage | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: facturation de la facture Mar 21 Avr 2009 - 22:38 | |
| - barbule a écrit:
- Vieil intendant a écrit:
- Comme dit le VMB, il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur.
Un modèle de bon de commande bien fait règle la question. j'aime bien cette expression , et ne manquerai pas de m'en servir à l'occasion Il est rarissime que tu cites un collègue , sur le mode "sérieux", j'entends Bel hommage
Erreur ma chére et dolce Bubulle, la citation " il appartient à l'EPLE d'imposer ses conditions ou de subir celles du fournisseur VI" est de moi. J'ai simplement voulu dire que VMB avait raison lorsqu'il disait :" à l'exception du cas où ils sont mentionnés dans un contrat exécutoire que l'ordo a été assez khon de signer sans tout lire...". Mais ma formule a beaucoup plus d'élégance ! | |
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| Sujet: Re: facturation de la facture | |
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