Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un a déjà fait un recours au TA pour obtenir l'annulation de sa note. J'ai été infligée d'une sale note (0 pour tout vous dire) et la CAPA m'a octroyé généreusement 1 alors que je demandais l'annulation de ma note. La notation m'a été signifiée alors que je n'ai pas été reçu à un entretien d'évaluation, l'AC de l'époque n'a pas été consulté comme le prévoit les textes. Si le fonds est contestable, la forme est manifestement entâchée de vice. Non respect des procédures. Quand on inflige une si sale note, la moindre des choses serait de faire ça dans les normes. Mais bon .... ce point de vue n'est pas partagé par l'Institution. Me reste la possibilité d'un recours au TA.
Si quelqu'un a une petite idée du chemin sur lequel je m'engage .... je suis preneuse de bons conseils.
Elisalaure

Tout est expliqué sur le site du Conseil d'Etat.

La démarche est très simple : tu écris au tribunal Administratif quelques lignes sur le non respect de la procédure en faisant réf aux textes en question.
Tu seras surpris(e). Tu recevras d'abord Accusé de Réception. Puis une invitation à venir (ou pas) défendre ta cause tel jour à tel endroit.
Dans tous les cas, tu auras résultat de ta démarche.
N'hésite pas! j'ai été dans ton cas il y a peu d' années . Le ministère a cassé ma notation. Je vis beaucoup mieux depuis

elisalau a écrit:

Bonjour,
je voudrais savoir si quelqu'un a déjà fait un recours au TA pour obtenir l'annulation de sa note. J'ai été infligée d'une sale note (0 pour tout vous dire) et la CAPA m'a octroyé généreusement 1 alors que je demandais l'annulation de ma note. La notation m'a été signifiée alors que je n'ai pas été reçu à un entretien d'évaluation, l'AC de l'époque n'a pas été consulté comme le prévoit les textes. Si le fonds est contestable, la forme est manifestement entâchée de vice. Non respect des procédures. Quand on inflige une si sale note, la moindre des choses serait de faire ça dans les normes. Mais bon .... ce point de vue n'est pas partagé par l'Institution. Me reste la possibilité d'un recours au TA.
Si quelqu'un a une petite idée du chemin sur lequel je m'engage .... je suis preneuse de bons conseils.
Elisalaure

Code des juridictions administratives pour la procédure, jurisprudence pour connaitre l'état du droit et y a plus qu'à écrire une requête et l'envoyer au TA. C'est aussi simple que ça.

Et joyeux anniversaire à la question initiale! Nul doute que elisalau sera ravie de voir que 2 ans après quelqu'un lui a enfin répondu.

Maintenant, j'ai un léger doute sur les délais de recours.

LMDV a écrit:

Et joyeux anniversaire à la question initiale! Nul doute que elisalau sera ravie de voir que 2 ans après quelqu'un lui a enfin répondu.

Maintenant, j'ai un léger doute sur les délais de recours.

Et si elle a déposé un recours, même s'il est hors délai, il doit être en cours d'instruction au TA vu les délais de jugement

Après les Césars et les Oscars, voici les Zombies d'Or !

Bonsoir,
J'ai été dans ce cas voilà pas si longtemps, j'ai saisi le TA , j'ai argumenté ma défense ,et au final la note à été cassée avec obligation de remettre la note maximale .
Il ne faut pas hésiter à faire recours quand on est injustement lésé.