l'agent comptable a refusé une demande de paiement car erreur de cgra

comment traite t on celle ci ?

Bonjour
A mon sens si c'est une erreur de CGR ce n'est pas un motif de refus de l'AC car c'est l'ordo qui décide de l'imputation budgétaire. Pour changer le CGR il faut procéder à une réimputation.

Tu peux faire une réimputation dans le service. entre service, c'est plus compliqué. Il vaut mieux tout annuler et refaire EJ etc.

Mél a écrit:

Bonjour
A mon sens si c'est une erreur de CGR ce n'est pas un motif de refus de l'AC car c'est l'ordo qui décide de l'imputation budgétaire. Pour changer le CGR il faut procéder à une réimputation.

 

L'agent comptable a pu refuser la demande de paiement pour cause de mauvais CGR si par exemple il s'agit d'une immobilisation et qu'elle n'a pas été saisie en OPC.

JMP a écrit:

Tu peux faire une réimputation dans le service. entre service, c'est plus compliqué. Il vaut mieux tout annuler et refaire EJ etc.

Les réimputations de l'ordo, l'AC ne les voit pas; en réimputant  et en envoyant en traitement, l'EJ (donc la DP) sera toujours sur le CGR initial ; il y a de grande chance que l'AC refuse de nouveau (à tord car il me semble que le contrôle de l'AC porte sur l'article (donc la classe 6), et pas sur le CGR...)

ALINEA a écrit:

L'agent comptable a pu refuser la demande de paiement pour cause de mauvais CGR si par exemple il s'agit d'une immobilisation et qu'elle n'a pas été saisie en OPC.

Dans ce cas, ok

D'accord avec toi Alinéa, c'est à mon avis le seul cas possible en effet