Malgré le principe de séparation entre l'ordonnateur et l'agent comptable, le CE peut-il demander qu'un contrôle soit effectué sur l'agent comptable d'un groupement/ à la gestion comptable?

giotto a écrit:

Malgré le principe de séparation entre l'ordonnateur et l'agent comptable, le CE peut-il demander qu'un contrôle soit effectué sur l'agent comptable d'un groupement/ à la gestion comptable?

C'est justement la séparation de l'ordonnateur et du comptable qui rend possible, justifie, fournit l'occasion que l'un contrôle ce que fait l'autre, et s'adresse à des autorités extérieures pour en savoir plus au besoin !

Les contrôles sont en général effectués par les services de la DDFiP à l'occasion d'audits.
Ces derniers peuvent être, soit, commandés par le Recteur, soit, s'inscrire dans le programme de travail des auditeurs.
Un C.E ne peut être isolément à l'origine d'un audit en vertu de la séparation des ordonnateurs et des comptables comme l'a si justement rappelé notre ami IZ.

El Doctus a écrit:

Un C.E ne peut être isolément à l'origine d'un audit en vertu de la séparation des ordonnateurs et des comptables comme l'a si justement rappelé notre ami IZ.

Ce que je voulais surtout dire, c'est que si un ordonnateur a des doutes sérieux sur la probité de son comptable, il est quand même le tout premier à devoir agir, en réclamant l'assistance de la DGFiP notamment.

Donc et pour rester parfaitement cohérent, si un ordonnateur me pose des questions un peu pointues, je préfère y répondre immédiatement, intégralement et avec le sourire, parce que cela sera toujours plus facile que de répondre aux boeufs-carottes. Même si cet ordo est un mauvais coucheur.

Bonsoir et merci pour vos réponses.