Bonjour,

Simple question: le comptable doit-il contrôler les actes des autorités de tutelle concernant les DBM ou peut-il simplement se contenter des pièces de la DBM et de la signature de l'ordonnateur indiquant que la DBM est exécutoire à telle date?

Dans mon département, la DDFIP, lors de l'envoi des pièces générales du COFI, exige que les A.R. des autorités de contrôle soient joints aux DBM pour vote certifiées exécutoires par l'ordonnateur.
Donc je réclame les A.R. (soit il s'agit d'un cachet tamponné sur le bordereau d'envoi, soit il s'agit d'un cachet sur la DBM même ou sur l'acte administratif, soit il s'agit d'un courrier à en-tête de l'autorité).