Les pratiques me semblent très différentes d'un comptable à l'autre.
Que contrôlez-vous sur les bourses?
Jusqu'à présent je me satisfais de l'état liquidatif collectif Sconet.
Certains demandent-ils autre chose?

Je demande les pièces prévues par le décret de 2007.

Dans ce cas de figure, je préfère toujours un comptable féminin.

N@n@rd (Jeu 16 Déc - 10:14) a écrit:

Je demande les pièces prévues par le décret de 2007.

Justement, le décret de 2007 parle de:
- décision individuelle ou état collectif certifié aux décisions individuelles. Le bordereau des droits constatés et des bourses me paraît correspondre à cela
- Etat de liquidation des bourses. Que joignez-vous?

cavalier solitaire (Jeu 16 Déc 2010 - 10:49) a écrit:

N@n@rd (Jeu 16 Déc - 10:14) a écrit:

Je demande les pièces prévues par le décret de 2007.

Justement, le décret de 2007 parle de:
- décision individuelle ou état collectif certifié aux décisions individuelles. Le bordereau des droits constatés et des bourses me paraît correspondre à cela
- Etat de liquidation des bourses. Que joignez-vous?

Etat des droits constatés (SCONET)
Attribution de bourses (IA pour lycée et CE pour collège) ; état nominatif et détaillé permettant de vérifier la concordance avec les montants figurant sur l'Etat SCONET.
Tous documents liés aux congés de bourse.
Référence au texte EN fixant les modalités d'attribution


622. BOURSES
1.Décision fixant les modalités d'attribution ;
2. Décision individuelle ou état collectif certifié conforme aux décisions individuelles ;
3. Etat de liquidation des bourses.

L'AC peut demander plusieurs documents issus de Sconet, concernant les bourses des collèges ER :

Le bordereau des DC, bien sûr
L'état boursier global (liste des élèves, avec nom des parents + RIB et taux de bourses),
L'état récapitulatif (montant global)
La liste des boursiers

Ces documents portent la signature du CE (sauf le dernier)

le bdx des DC ne saurait suffire ou l'état de liquidation collectif.
La notification de bourses est adressée à la personne qui a monter le dossier. Je vérifie que le rib correspond bien à la personne à qui est notifié la bourse pour que le paiement soit libératoire.
J'ai eu problème sur un couple en instance de divorce et la bourse a été versé au père. Pas de chance la mère était la bénéficiaire de la bourse et nous a menacer du TA. Heureusement le père a été sympa et a remboursé la bourse. Je ne déroge à la règle qu'avec une décision de justice ou une autorisation du bénéficiaire.
Aussi j'ai toujours la notification individuel et le rib en plus du bdx des DC

Tu parles des bourses de chez toi ou des bourses d'un ER ?

le cas évoqué c'était chez moi
pour le contrôle je vérifie pareil les ER mais comme il y a la demi-pension chez eux cela va plus vite. J'ai assez peu de paiement externe

Je confirme que l'inspecteur-auditeur pointe avec la liste des attributions fournie par l'IA... et les décisions individuelles postérieures.

Le bordereau DC est plutôt un simple état de calcul, de liquidation...

cavalier solitaire a écrit:

Les pratiques me semblent très différentes d'un comptable à l'autre.
Que contrôlez-vous sur les bourses?
Jusqu'à présent je me satisfais de l'état liquidatif collectif Sconet.
Certains demandent-ils autre chose?

Il faut tout: droits constatés, liste des boursiers, état envoyé au service académique et même sondage des dossiers des élèves (comme les auditeurs du Trésor)

OLRIK a écrit:

cavalier solitaire a écrit:

Les pratiques me semblent très différentes d'un comptable à l'autre.
Que contrôlez-vous sur les bourses?
Jusqu'à présent je me satisfais de l'état liquidatif collectif Sconet.
Certains demandent-ils autre chose?

Il faut tout: droits constatés, liste des boursiers, état envoyé au service académique et même sondage des dossiers des élèves (comme les auditeurs du Trésor)

Qu'il faille faire des sondages, d'accord ; mais ce ne sont pas des pièces à joindre au mandat.

juste une question concernant les contrôles à effectuer sur les droits constatés :

j'ai :
- l'état liquidatif de sconet ;
- la liste des boursiers

Quelles pièces demandez vous pour justifier des remises d'ordre et des remises de principe ?

ou bien est-ce que l'état édité de Sconet, signé du CE suffit ?

merci de vos informations et bonnes fêtes de fin d'année à tous et toutes ( m^me si je sais que nous sommes encore là aux permanences de la semaine prochaine...)

Mon AC demande un certificat administratif pour toutes modifications : stages, entrée tardive, départ anticipé, congé de bourse, changement de régime, erreur de régime....soit pour la dernière reconstatation 9 pièces justificatives.
Par ailleurs, j'avais une reconstatation à faire sur le trimestre précédent : départ en fin d'année en classe relais; j'ai fait un ordre de réduction de recettes avec à l'appui un certificat du CE, comme je faisais depuis des années. L'ordre a été rejeté : je dois tout faire à l'aide du bordereau des droits constatés, même pour les élèves partis en fin d'année 2009/2010.

PICSOU a écrit:

... j'avais une reconstatation à faire sur le trimestre précédent : départ en fin d'année en classe relais; j'ai fait un ordre de réduction de recettes avec à l'appui un certificat du CE, comme je faisais depuis des années. L'ordre a été rejeté : je dois tout faire à l'aide du bordereau des droits constatés, même pour les élèves partis en fin d'année 2009/2010.

On ne peut plus faire de reconstation à l'aide de sconet sur le trimestre précédent. Cependant il n'ya pas de document réglementaire de constatation : un document libre intitulé "reconstatation de DC" et signé du CE est valable.

Concernant les certificats administratifs, tu peux peut-être regrouper les 9 modifications sur un seul et même certif ? C'est ce que je fais, alors même que l'AC ne me le demande pas, je conserve un certif signé du CE expliquant les modifs, en cas de contrôle (ou pour moi si je cherche à comprendre ce que j'ai fait il y a un an).

Oui mais en collège on a aucun document de l'IA ! Tout est fait en interne et c'est le Principal qui signe le bordereau des droits constatés et pi c'est tout !

En ce qui me concerne, cela dépendera de la comptable.

J-M a écrit:

Dans ce cas de figure, je préfère toujours un comptable féminin.

Poporc a écrit:

En ce qui me concerne, cela dépendera de la comptable.

Toi tu mérites de travailler au Trésor.

Et j'avais pas vu ça...

Moi, j'ai un pseudo à assumer.

P'titlou a écrit:

Oui mais en collège on a aucun document de l'IA ! Tout est fait en interne et c'est le Principal qui signe le bordereau des droits constatés et pi c'est tout !

Tu as bien un état récapitulatif que le CE signe et que tu envoies à l'IA. De plus cet état est accompagné d'une liste nominative issue du même logiciel.

Pour les bourses, je fournis le bordereau des DC accompagné de la copie des documents fournis à l'IA que le comptable a signé avec l'ordonnateur.
Idem pour les remises de principes, avec un éventuel certificat administratif pour justifier un écart.