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 Incident élève

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MessageSujet: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 7:36

Bonjour,
Hier, on m'a posé une question que j'ai dû laissé sans réponse. Quelle procédure l'infirmière doit effectuée à l'encontre d'un élève qui a été transporté par les pompiers à l'hôpital et qui nécessitera une opération? En sachant que cet élève a volontairement et à deux reprises donné des coups de poing à des portes vitreés (bien endommagées!).
D'habitude, elle fait des accident de travail (accident EPS...), mais là on ne sait pas au vu du caractère intentionnel de l'incident; c'est surtout par rapport aux frais hospitaliers occasionnés.
Merci
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 14:50

au minimum plainte du CE pour acte de vandalisme, avec rapport très clair et recherche de témoignages démontrant le caractère soudain et imprévisible des actes de cet élève (utile en cas de recours contre l'Etat ou la Région au titre du défaut de surveillance), avec signalement au proc. tout le toutim quoi.
ce jeune homme est assuré social et responsabilité civile pour les frais inhérents à son comportement
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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 15:45

Et je rajouterai une facture aux parents pour la réparation des vitres (et voir leur assurance responsabilité civile)
Et il y aurait (peut-être) aussi un conseil de discipline à son encontre, surtout si c'est un trouble-fête habituel.
Blessé ou pas blessé.
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XIII
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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeMer 5 Mar 2008 - 21:37

Comme VMB et Colombane. Cela fait plaisir de voir que je ne suis pas le seul à être teigneux...
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MessageSujet: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 7:52

Colombane a écrit:
Et je rajouterai une facture aux parents pour la réparation des vitres (et voir leur assurance responsabilité civile)
.

Je suis tout à fait OK : la plaite a été déposée hier car les parents ne voulaient pas entendre de remboursement à l'amiable.
Ma question concernait surtout la procédure Infirmerie (accident de travail ? pour que la CRAM ait une trace de cet incident...). Mais il était hors de question que se soit l'EPLE qui prenait en charge cette casse !
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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 8:56

L'accident de" travail , c'est pour les personnels, pas pour les élèves.

Ce n'est pas le CPE qui fait les déclarations d'incidents aux hautes autorités ?
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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 9:07

Non.
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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 10:29

Qu'est-ce que la CRAM vient faire dans l'histoire ?

Si l'EPLE veut faire le zorro, il peut dénoncer les fait à la CPAM, mais je ne vois pas bien l'intérêt.

L'infirmière, non plus, je ne vois pas ce qu'elle vient faire dans l'histoire ? C'est la renaissance de la STASI le MEN, maintenant ? Faut tout ficher ?
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invité d
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MessageSujet: "accident" élève   Incident élève Icon_minitimeJeu 6 Mar 2008 - 21:21

Je pense que la personne qui a posé la question est en LP ou quelque chose comme ça. Dans ce cas, d'après mes souvenirs, les incidents divers des élèves sont biens déclarés à la CPAM avec les imprimés accident du travail (liasses bleues). On fait une liasse pour une entorse dans l'escalier ou tout accident de ce type.
Dans le cas dont vous parlez, je ne ccrois pas que cela peut relever d'un accident puisqu'il y a mouvement volontaire de l'élève. Les parents peuvent se débrouille avec la sécurité sociale et avec leur mutuelle (je leur souhaite d'en avoir une).
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MessageSujet: Incident élève   Incident élève Icon_minitimeVen 7 Mar 2008 - 7:49

invité d a écrit:
Je pense que la personne qui a posé la question est en LP ou quelque chose comme ça. Dans ce cas, d'après mes souvenirs, les incidents divers des élèves sont biens déclarés à la CPAM avec les imprimés accident du travail (liasses bleues). On fait une liasse pour une entorse dans l'escalier ou tout accident de ce type.
Dans le cas dont vous parlez, je ne ccrois pas que cela peut relever d'un accident puisqu'il y a mouvement volontaire de l'élève. Les parents peuvent se débrouille avec la sécurité sociale et avec leur mutuelle (je leur souhaite d'en avoir une).

C'est vrai que j'ai oublié de préciser que cela concernait un élève de LP.
Merci de votre réponse
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MessageSujet: Re: Incident élève   Incident élève Icon_minitime

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