Norme fixant le niveau du fonds de réserves des EPLE

Je sais que j'ai lu quelque part, un conseil concernant le montant des fonds de réserves, mais je n'arrive pas à retrouver.
Quelqu'un pourrait-il me dire ?

FAQ du site :

Existe t-il une norme fixant le niveau du fonds de roulement des EPLE?
Il n'existe pas de norme réglementaire fixant le niveau du fonds de roulement des EPLE, même si l'on trouve parfois la référence à deux mois de fonctionnement ou à 20% du chiffre d'affaires (compte 70). Il convient en premier lieu de déterminer le besoin en fonds de roulement (actifs circulants d'exploitation - dettes d'exploitation) puis de vérifier l'existence d'un excédent ou d'une insuffisance en fonds de roulement.

Avec tous mes remerciements. Je suis allée sur le site mais pas pensé au FAQ.

Merci encore.

EN PRINCIPE FIXé par CT

invité 7 a écrit:

EN PRINCIPE FIXé par CT

Conseillé plutot que fixé, je ne crois pas que la CT ait le pouvoir de l'imposer.

invité 7 a écrit:

EN PRINCIPE FIXé par CT

La CT n'a pas pouvoir de "fixer", seulement de "conseiller".

N@n@rd a écrit:

invité 7 a écrit:

EN PRINCIPE FIXé par CT

La CT n'a pas pouvoir de "fixer", seulement de "conseiller".

...et de déterminer en conséquence du respect ou du non respect de son "conseil" le montant de la subvention générale de fonctionnement...

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

invité 7 a écrit:

EN PRINCIPE FIXé par CT

La CT n'a pas pouvoir de "fixer", seulement de "conseiller".

...et de déterminer en conséquence du respect ou du non respect de son "conseil" le montant de la subvention générale de fonctionnement...

...éventuellement : donner moins en présence de fonds de réserve anormalement élevés ne me choque pas. mais pour moi elle ne peut refuser une DBM sur réserves au motif que le plancher conseillé ne serait pas respecté.

invité 7 a écrit:

EN PRINCIPE FIXé par CT

Ben oui, c'est bien connu, la fixation de normes règlementaires sans base juridique c'est normal.

Pour le montant des fonds de réserve on oublie souvent qu'il est en général fixé pour permettre le paiement des factures en début d'année en attendant la subvention de fonctionnement ou les encaissement de la demi-pension. Or un EPLE à en général d'autres services spéciaux que le restauration avec des bouts de subventions par-ci par-là qui au final qui augmente la trésorerie disponible. Enfin on ne compte jamais les avances de trésorerie comme pour les fonds européens (genre Ecole ouverte, classe relais, formtion continue sur FSE...).

Bref, j'ai des réserves à 5 000 € alors que mon conseil général préconise au moins 10 000 €, et ma trésorerie atteint les 20 000 € au 31 décembre.

L'essentiel dans l'affaire, c'est que le gestionnaire décide du seuil de réserves à ne pas dépasser. Ceci pour permettre à l'établissement de fonctionner à plein régime. Je ne comprends pas les collègues qui thésaurise des réserves ne plus savoir quoi en faire, et forcément, ceci en comprimant le fonctionnement de l'établissement ou la qualité alimentaire.