visite médicale assistant d'éducation

Bonjour !
les assistants d'éducation doivent-ils normalement passer une visite médicale lors de leur embauche ?
le cas échéant, ces frais sont-ils financés par uen subvention du rectorat ?
Merci d'avance de votre réponse !

J'ai du faire embaucher une trentaine d'AE, et jamais ils n'ont passé de visite médicale.

Citation :

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prises pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat.
[...]
Art. 3 (modifié par le décret no 2007-338 du 12 mars 2007) . - Aucun agent non titulaire ne peut être engagé :

[...]
4° S'il ne remplit pas les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap.

Les mêmes certificats médicaux que ceux exigés pour être nommé à un emploi de fonctionnaire titulaire par la réglementation en vigueur doivent être produits au moment de l'engagement.

Au cas où le praticien de médecine générale a conclu à l'opportunité d'un examen complémentaire en vue de la recherche d'une des affections ouvrant droit au congé de grave maladie prévu à l'article 13, l'intéressé est soumis à l'examen d'un médecin spécialiste agréé.

Les examens médicaux sont assurés par les services médicaux de l'administration ou, à défaut, pris en charge par l'administration dans les limites des tarifs de remboursement du régime général de sécurité sociale et sous réserve qu'ils ne donnent pas lieu à remboursement à d'autres titres.

Je crois qu'on ne saurait être plus clair.
Enfin si, on pourrait puisqu'il faut un peu déduire soi-même que 1) pour être recruté il faut être physiquement apte ; 2) cette aptitude est déterminée par certificat médical ; 3) les examens médicaux sont pris en charge par l'administration.
Mais bref, c'est clair.

Maintenant, pour répondre à tiloupi sur la question de la prise en charge des examens médicaux, je serais fort surpris que les rectorats aient prévu cela... Mais il faut se renseigner auprès d'eux.

Donc en gros ma trentaine d'embauche en 8 ans est parfaitement illégale, nulle et non avenue?

Bof, tu sais, c'est comme ce texte-ci :

Citation :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale dans la Fonction publique.

[...]
SECTION II - Surveillance médicale des agents

Art. 22 (modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995) . - Les administrations sont tenues d'organiser un examen médical annuel pour les agents qui souhaitent en bénéficier.

Art. 23 . - Le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires. Dans le respect du secret médical, il informe l'Administration de tous risques d'épidémie.

Art. 24 (modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995) . - Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
Des handicapés ;
Des femmes enceintes ;
Des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
Des agents occupant des postes définis à l'article 15-1 ci-dessus ;
Et des agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.

Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale et qui doit être au moins annuelle. Ces visites présentent un caractère obligatoire.

Art. 24-1 (ajouté par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995) . - Les agents qui ne relèvent pas de l'article 24 ci-dessus et qui n'auraient pas bénéficié de l'examen médical annuel prévu à l'article 22 du présent décret font l'objet d'une visite médicale auprès d'un médecin de prévention tous les cinq ans. Ils fournissent à leur administration la preuve qu'ils ont satisfait à cette obligation. A défaut, ils sont tenus de se soumettre à une visite médicale auprès du médecin de prévention de leur administration.

Art. 25 (modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995) . - Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de subir les examens médicaux prévus aux articles 22, 23, 24 et 24-1.

Tu la fais, toi, la visite annuelle ?
Elle n'est que facultative (« pour les agents qui souhaitent en bénéficier »), mais alors il faut au moins une visite tous les 5 ans (art. 24-1). Qui d'entre nous respecte cette prescription (c'est le cas de le dire, s'agissant de médecine) ?
Moi, j'ai fait la visite au cours du premier trimestre de ma prise de fonction, il y a une dizaine d'années, puis plus rien depuis.

La visite médicale est normalement prise en charge par l'établissement mutualisateur. Il existe bien une subvention de l'état versée à l'établissement mutualisateur des payes des AE. L'établissement employeur ne prend en charge que les visites médicales des CAE et CAV.