Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
mapibe
*
*
mapibe


Nombre de messages : 150
Localisation : camping de la plage
Date d'inscription : 03/06/2006

RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 14:45

aa11 Je dois résilier le CT du photocopieur.
Quelles précautions dois-je prendre pour cette résiliation ?
Lettre R avec AR, indiquant N° du contrat...
Quelqu'un a-t-il un modèle de lettre ? Je n'ai pas trop de temps pour effectuer des recherches:oops:
Merci
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 14:47

Délibération du CA.
Revenir en haut Aller en bas
mapibe
*
*
mapibe


Nombre de messages : 150
Localisation : camping de la plage
Date d'inscription : 03/06/2006

RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 16:17

Le contrat arrive à son terme fin mai 2008.contrat de 5 ans.
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 16:54

mapibe a écrit:
aa11 Je dois résilier le CT du photocopieur.
Quelles précautions dois-je prendre pour cette résiliation ?
Lettre R avec AR, indiquant N° du contrat...
Quelqu'un a-t-il un modèle de lettre ? Je n'ai pas trop de temps pour effectuer des recherches:oops:
Merci

Bien lire les petits caractères au dos du contrat de location : c'est plein de piéges.
Il y a un délai minimum à respecter pour l'envoi de la lettre et cela se fait effectivement par LR avec AR. Penser aussi au contrat d'entretien et à ce qu'il convient de faire au niveau du retour de la bécane.
Si il s'agit en fait d'une "confirmation" de la non reconduction du contrat à son terme, l'accord du CA n'est pas nécessaire.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 21:57

Vieil intendant a écrit:

Si il s'agit en fait d'une "confirmation" de la non reconduction du contrat à son terme, l'accord du CA n'est pas nécessaire.

La non reconduction, çà existe encore ?
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 22:01

Parfois il est marqué au dos en tous petits caractères que faute de LR trois mois avant la date anniversaire du contrat, celui-ci se renouvelera pour un an.... certes, on peut choisir d'aller au tribunal défendre le prncipe de la non tacite reconduction...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitimeJeu 31 Jan 2008 - 22:09

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page97.html#GFR6-tacitereconduc
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page95a.html#J6-taciteReconduction
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Empty
MessageSujet: Re: RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR   RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
RESILIATION CT PHOTOCOPIEUR
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Résiliation contrat photocopieur
» Marché photocopieur résiliation
» Résiliation anticipée d'une location de photocopieur
» Résiliation de Contrat de photocopieur - A quelle date ?
» résiliation d'un contrat

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: