| | délibérations sorties d'inventaire |  |
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| Auteur | Message |
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AUBEGM
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Nombre de messages : 793
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Date d'inscription : 25/01/2008
| Sujet: délibérations sorties d'inventaire  Mar 29 Jan 2008 - 12:24 | |
| Je suis en train de préparer des sorties d'inventaire pour le prochain CA de l'établissement. Dans le lot, il y a une voiture propriété de l'établissement qui doit être vendue, donc désaffectation ! Le modèle présenté dans le Gavard me laisse perplexe : 1 - est-il obligatoire de demander l'autorisation de désaffectation à la collectivité territoriale de rattachement ? Si oui pourquoi ? 2 - après réception de l'arrêté de désaffectation préfectoral, l'établissement peut-il librement procéder à la vente ou doit-il passer par les domaines (ce que je croyais obligatoire). Merci d'avance pour votre aide. Je me noie peut-être dans un verre d'eau ?  NB : le lendemain de ma demande pour les étourneaux, ceux-ci ont disparu ! La puissance de ce forum est vraiment extraordinaire. | |
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Vieil intendant
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Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006
| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire Mar 29 Jan 2008 - 13:05 | |
| - AUBEGM a écrit:
- J
NB : le lendemain de ma demande pour les étourneaux, ceux-ci ont disparu ! La puissance de ce forum est vraiment extraordinaire. La menace de mettre un poster de VI a fait son effet !
C'est valable aussi pour les CPE.... | |
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Isaac Newton
Admin
Nombre de messages : 7501
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Localisation : Sous le pommier...
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| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire Mar 29 Jan 2008 - 13:57 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- AUBEGM a écrit:
- J
NB : le lendemain de ma demande pour les étourneaux, ceux-ci ont disparu ! La puissance de ce forum est vraiment extraordinaire.
La menace de mettre un poster de VI a fait son effet !
 J'ai toujours de bonnes idées... 8)
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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V.M.B
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| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire Mar 29 Jan 2008 - 15:03 | |
| trop facile! les bestioles étaient en fait des CPE réincarnés ! d'où l'effet VI terrible et inéluctable! à savoir que les bazooked marmottes ne fonctionnent que sur des CDIstes et assimilés.  | |
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Patou
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Isaac Newton
Admin
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire Mar 29 Jan 2008 - 16:28 | |
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Isaac Newton
Admin
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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire Mar 29 Jan 2008 - 16:31 | |
| Pour répondre à la question initiale,  visiter ce site formidable créé par un saint homme de la profession
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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wizzz
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| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire Mar 29 Jan 2008 - 21:18 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- AUBEGM a écrit:
- J
NB : le lendemain de ma demande pour les étourneaux, ceux-ci ont disparu ! La puissance de ce forum est vraiment extraordinaire.
La menace de mettre un poster de VI a fait son effet !
C'est valable aussi pour les CPE.... T'as pas honte... | |
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| | Sujet: Re: délibérations sorties d'inventaire | |
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