Bonjour

Jusqu’à présent avec le machin GFC, je demandai aux ER de me transmettre 1 exemplaire papier du budget initial avec la délibération et les AR pour pouvoir les transmettre ensuite à la DDFIP.

Maintenant que je commence à utiliser le op@le j'ai accès de manière dématérialisé au budget initial mise en exécution et tous les budgets précédents des ER.

Quid de la délibération, est il toujours utile/obligatoire de la demander ? et dans l'affirmative peut elle être dématérialisé dans op@le ?

Cdt

Pour moi toujours nécessaire mais j'aimerais aussi savoir pour ma prise en main d'Opale si on peut joindre ces PJ quelque part.

Je prolonge mon questionnement :

Quelle disposition réglementaire demande à l'agent comptable de vérifier si le budget et les DBM mis en exécution sont conformes ? à ma connaissance aucune, d'autant que le BI et les DBM pour vote sont déjà "contrôlés" par les autorités.

Lorsque le CE/AG valide le budget et des DBM ils engagent leur responsabilité s'ils ne respectent pas la réglementation budgétaire correspondante et notamment les demandes de modification des autorités.

Si nous avons connaissance d'informations montrant que les éléments transmis sont en contradictions avec d'autres éléments portés à notre connaissance, nous pouvons uniquement alerter le CE et suivre la procédure conformément à l'arrêté du 19/12/23

Sous GFC nous étions obligés d'avoir papier le BI, les dbm(s), les délibérations et AR car il fallait les transmettre avec le compte financier. Sous op@le à quel moment devons nous produire la délibérations et les AR Dem'Act, je ne sais pas...

J'attends avec impatience vos observations à cette modeste analyse