| TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS | |
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Auteur | Message |
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Yves .
Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 27/05/2009
| Sujet: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Lun 15 Juin 2009 - 18:45 | |
| Bonjour,
Quelqu'un saurait-il s'il existe des établissements qui transmettent leurs délibérations à l'inspection académique par télétransmission ? | |
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SMILES Invité
| Sujet: RE TELETRANSMISSION Lun 15 Juin 2009 - 22:23 | |
| Peux tu préciser davantage ? |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Lun 15 Juin 2009 - 23:00 | |
| tant que l'on n'aura pas de signature électronique cela ne sera pas valable
on peut scanner sa signature avec un tampon ensuite on insère l'image ainsi créée sur le document souhaité (un courrier par exemple) et on envoie par mail mais il n'y a pas de reconnaissance juridique au truc qui n'est pas un original
Dommage (économie de temps et d'argent) _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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AUBEGM **
Nombre de messages : 793 Localisation : Charente-Maritime Date d'inscription : 25/01/2008
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 8:58 | |
| dans notre académie tous les actes doivent être saisis sur le logiciel "actes administratifs" et sont transmis par ce mode au Rectorat. Mais comme en effet nous n'avons pas encore le module signature électronique, les originaux doivent aussi être transmis par courrier. Le système marche assez bien mais il est très rigide (forme, numérotation et modèles imposés). | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 17:56 | |
| Dans mon académie, tous les actes sont transmis, par courrier électronique, en format .doc au rectorat avec la signature scannée du CE.
Ils nous reviennent en format .pdf signés du recteur (par délégation le SGA) et une fois imprimés, signés à nouveau par le CE qui les rends exécutoires.
Le dernière signature étant manuscrite et originale, pas de souci. | |
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Yves .
Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 27/05/2009
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 19:34 | |
| - féskipeumépeupeu a écrit:
- Dans mon académie, tous les actes sont transmis, par courrier électronique, en format .doc au rectorat avec la signature scannée du CE.
Ils nous reviennent en format .pdf signés du recteur (par délégation le SGA) et une fois imprimés, signés à nouveau par le CE qui les rends exécutoires.
Le dernière signature étant manuscrite et originale, pas de souci. De quelle académie s'agit-il ? | |
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Yves .
Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 27/05/2009
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 19:42 | |
| - SMILES a écrit:
- Peux tu préciser davantage ?
Il s'agit de la transmission par voie électronique aux autorités de contrôle des délibérations du conseil d'administration. ou des décisions du chef d'établissement. | |
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breizh atao **
Nombre de messages : 461 Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 20:24 | |
| - féskipeumépeupeu a écrit:
- Dans mon académie, tous les actes sont transmis, par courrier électronique, en format .doc au rectorat avec la signature scannée du CE.
Voilà qui va ravir l'IZ ... | |
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smiles Invité
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 22:12 | |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22125 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mar 16 Juin 2009 - 22:21 | |
| - smiles a écrit:
- idem dans la mienne
et c'est où ? _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Mer 17 Juin 2009 - 15:13 | |
| Et PDF creator au moins, non ? _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| Sujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS | |
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