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 TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS

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Bozinchu
Yves
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Yves
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MessageSujet: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Lun 15 Juin 2009 - 18:45

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il s'il existe des établissements qui transmettent leurs délibérations à l'inspection académique par télétransmission ?
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SMILES
Invité




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MessageSujet: RE TELETRANSMISSION   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Lun 15 Juin 2009 - 22:23

Peux tu préciser davantage ?
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Lun 15 Juin 2009 - 23:00

tant que l'on n'aura pas de signature électronique cela ne sera pas valable

on peut scanner sa signature avec un tampon ensuite on insère l'image ainsi créée sur le document souhaité (un courrier par exemple) et on envoie par mail
mais il n'y a pas de reconnaissance juridique au truc qui n'est pas un original

Dommage (économie de temps et d'argent)

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 8:58

dans notre académie tous les actes doivent être saisis sur le logiciel "actes administratifs" et sont transmis par ce mode au Rectorat.
Mais comme en effet nous n'avons pas encore le module signature électronique, les originaux doivent aussi être transmis par courrier.
Le système marche assez bien mais il est très rigide (forme, numérotation et modèles imposés).
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féskipeumépeupeu
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féskipeumépeupeu


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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 17:56

Dans mon académie, tous les actes sont transmis, par courrier électronique, en format .doc au rectorat avec la signature scannée du CE.

Ils nous reviennent en format .pdf signés du recteur (par délégation le SGA) et une fois imprimés, signés à nouveau par le CE qui les rends exécutoires.

Le dernière signature étant manuscrite et originale, pas de souci.
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Yves
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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 19:34

féskipeumépeupeu a écrit:
Dans mon académie, tous les actes sont transmis, par courrier électronique, en format .doc au rectorat avec la signature scannée du CE.

Ils nous reviennent en format .pdf signés du recteur (par délégation le SGA) et une fois imprimés, signés à nouveau par le CE qui les rends exécutoires.

Le dernière signature étant manuscrite et originale, pas de souci.

De quelle académie s'agit-il ?
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Yves
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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 19:42

SMILES a écrit:
Peux tu préciser davantage ?

Il s'agit de la transmission par voie électronique aux autorités de contrôle des délibérations du conseil d'administration. ou des décisions du chef d'établissement.
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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 20:24

féskipeumépeupeu a écrit:
Dans mon académie, tous les actes sont transmis, par courrier électronique, en format .doc au rectorat avec la signature scannée du CE.


Voilà qui va ravir l'IZ ...
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smiles
Invité




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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 22:12

idem dans la mienne
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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mar 16 Juin 2009 - 22:21

smiles a écrit:
idem dans la mienne

et c'est où ?

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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1Mer 17 Juin 2009 - 15:13

Et PDF creator au moins, non ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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MessageSujet: Re: TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS   TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS Icon_minitime1

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