responsabilité de l'agent comptable

est-ce que l'un de vous peut répondre à cette interrogation :
Un AC qui est en retraite depuis le 28/12/07 et qui n'a pas de sucessuceur (pour le moment ) est-il déchargé de toutes responsabilités ou bien reste-t-il responsable jusqu'a la nomination du prochain AC?

Il reste responsable jusqu'à la passation des opérations effectuées jusqu'à ce passage de témoin avec son successeur (intérimaire ou non).

Il reste par ailleurs responsable des opérations prises en charge dans le cadre de ses fonctions jusqu'au jugement de la CRC qui le déchargera.

et en cas de fermeture d'EPLE on fait quoi
on fait une remise de service adaptée ou on attend que la CRC se prononce quelques années après?
je ne parle pas de transfert d'AC mais bien de fermeture.....

L'AC est responsable de ses écritures. Dès lors qu'il n'est plus en service, il ne passe plus d'opérations, il ne peut donc plus être responsable.

Si le retraité au 28/12 n'a pas de successeur, ben c'est dommage. Le Rectorat devrait réagir un peu, à défaut nommé un intérimaire.

Bozinchu a écrit:

et en cas de fermeture d'EPLE on fait quoi
[.....]

C'est le bordel et je sais de quoi je parle

intendant91 a écrit:

est-ce que l'un de vous peut répondre à cette interrogation :
Un AC qui est en retraite depuis le 28/12/07 et qui n'a pas de sucessuceur (pour le moment ) est-il déchargé de toutes responsabilités ou bien reste-t-il responsable jusqu'a la nomination du prochain AC?

il est responsable jusqu'à la mort, et encore au delà la CRC pourra se servir sur les descendants et les générations futures

D'où ma question de l'autre jour sur l'intéret de faire un enfant quand on est AC

Un agent rayé des cadres ne peut assurer les fcts d'agent comptable (je sais qu'il existe au moins une jurisprudence sur le sujet). Il n'a donc pas à attendre la nomination d'un sucesseur.

captain cavern a écrit:

Un agent rayé des cadres ne peut assurer les fcts d'agent comptable (je sais qu'il existe au moins une jurisprudence sur le sujet). Il n'a donc pas à attendre la nomination d'un sucesseur.

arrêt 36755 du 24 juillet 03 "agence de l'eau rhone méditérannée corse" = agent comptable en retraite déclaré comptable de fait pour avoir assurer l'intérim dans l'attente de la nomination de son sucesseur.

Bozinchu a écrit:

et en cas de fermeture d'EPLE on fait quoi
on fait une remise de service adaptée ou on attend que la CRC se prononce quelques années après?
je ne parle pas de transfert d'AC mais bien de fermeture.....

Le dernier compte financier envoyé à la CRC comportra une balance de sortie à "zéro" et l'arrêté (ou l'acte) qui clôt l'établissement.

silvain a écrit:

intendant91 a écrit:

est-ce que l'un de vous peut répondre à cette interrogation :
Un AC qui est en retraite depuis le 28/12/07 et qui n'a pas de sucessuceur (pour le moment ) est-il déchargé de toutes responsabilités ou bien reste-t-il responsable jusqu'a la nomination du prochain AC?

il est responsable jusqu'à la mort, et encore au delà la CRC pourra se servir sur les descendants et les générations futures

D'où ma question de l'autre jour sur l'intéret de faire un enfant quand on est AC

S'il y a beaucoup d'enfants la dette sera mieux partagée .

silvain a écrit:

intendant91 a écrit:

est-ce que l'un de vous peut répondre à cette interrogation :
Un AC qui est en retraite depuis le 28/12/07 et qui n'a pas de sucessuceur (pour le moment ) est-il déchargé de toutes responsabilités ou bien reste-t-il responsable jusqu'a la nomination du prochain AC?

il est responsable jusqu'à la mort, et encore au delà la CRC pourra se servir sur les descendants et les générations futures

D'où ma question de l'autre jour sur l'intéret de faire un enfant quand on est AC

Tu gardes de l'humour malgré tes conditions de travail qui n'ont pas l'air terribles vu tes messages
Cela a au moins l'avantage de me faire sourire (ainsi que d'autres collègues, j'en suis sure )
En tout cas, je te le répète (car je me souviens t'avoir donné ma position à ce sujet): N'attends pas d'être prêt avant d'avoir un enfant, car tu ne le seras jamais ...
Je m'explique. Tu as un boulot, tu as un appart' = les conditions matérielles sont réunies ...
Après, si tu en as envie avec ta Douce et Tendre, Y a plus qu'à ...
Le reste s'adaptera, par la force des choses, et tu ne verras plus ta vie comme avant ...
Bon courage, A +

Alexandra-Eure a écrit:

silvain a écrit:

intendant91 a écrit:

est-ce que l'un de vous peut répondre à cette interrogation :
Un AC qui est en retraite depuis le 28/12/07 et qui n'a pas de sucessuceur (pour le moment ) est-il déchargé de toutes responsabilités ou bien reste-t-il responsable jusqu'a la nomination du prochain AC?

il est responsable jusqu'à la mort, et encore au delà la CRC pourra se servir sur les descendants et les générations futures

D'où ma question de l'autre jour sur l'intéret de faire un enfant quand on est AC

Tu gardes de l'humour malgré tes conditions de travail qui n'ont pas l'air terribles vu tes messages
Cela a au moins l'avantage de me faire sourire (ainsi que d'autres collègues, j'en suis sure )
En tout cas, je te le répète (car je me souviens t'avoir donné ma position à ce sujet): N'attends pas d'être prêt avant d'avoir un enfant, car tu ne le seras jamais ...
Je m'explique. Tu as un boulot, tu as un appart' = les conditions matérielles sont réunies ...
Après, si tu en as envie avec ta Douce et Tendre, Y a plus qu'à ...
Le reste s'adaptera, par la force des choses, et tu ne verras plus ta vie comme avant ...
Bon courage, A +

Merci Alexandra je me souviens en effet de tes paroles.
mais je posais la question au 2nd degré, personnellement je suis maintenant convaincu. on va s'y mettre je crois bientôt