Rebonjour( et désolé de monopoliser le forum.....
)
Ma question concerne les logements de fonction. L'un des logements
connait des infiltrations venant, d'après les agents, du toit. Malgré
les menaces de coup de fouets, ils ne veulent pas monter sur le toiti
pour réparer......
De tels travaux relèvent ils donc de la compétence du propriétaire. Si
oui, un camarade du nord connaît il par le plus grand des hasards les
coordonnées du service de la région compétent( à moins qu'un
organigrame soit sorti....).
Qui plus est, pouvez vous m'indiquer les références des textes régissant les logements de fonction.
Rassurez vous, je vous fait grâce de mes difficultés quant à la valeur locative des logements!!!!
Merci d'avance pour votre aide