Gestion des logements de fonction

Bonjour,

Je suis nouvellement gestionnaire dans le 42. J'ai quelques questions concernant la gestion des logements de fonction:
 - Si un des locataires du logement de fonction me fait remonter un dysfonctionnement dans le logement, est-ce que je suis en mesure de dire à la personne que c'est à elle de prendre en charge cela ou est-ce au département (je suis en collège) de "trancher" sur la question ? En bref, est-ce que je peux refuser à un des locataires de faire remonter au département un souci dans le logement  ?

Merci d'avance de votre réponse !

Ben, ça dépend du problème.

Il s'agit d'un robinet qui goutte dans un des logements, les robinets sont vétustes !

C'est en général à peu près la même répartition de compétences que dans le domaine du privé entre propriétaire privé/ locataire :
- entretien courant, petite réparation... : locataire
- entretien du bâti, changement des gros équipements (chauffe-eau, chaudière...) : propriétaire

Pour changer le joint du robinet, ce serait donc (à moins que le CD 42 ait un autre point de vue) à l'occupant.

Cela dépend de l'origine de la fuite, si c'est le joint à changer c'est le locataire si c'est la vétusté des canalisations ou du robinet c'est le propriétaire, enfin dans le parc locatif c'est comme ça.

Il y a peut-être une liste plus ou moins exhaustive de la répartition des travaux définie par la CT.

Bonjour,
Je pense qu'il faut te renseigner auprès de ton département, il existe effectivement souvent des listes précises, qui dans l'idéal sont connues des occupants...
Pour la question de faire remonter au département: à ta place et en l'absence d'autres informations, je ferai remonter. le problème en en profitant pour demander la politique de répartition des travaux propriétaires/locataires...après si ils refusent ce n'est plus ton problème.

La réponse se trouve dans ce document. Un joint c'est pour l'occupant, le robinet à changer pour l'EPLE.

Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives. Ce texte peut être utile pour définir ce qui relève de l’EPLE et ce qui est du ressort de la collectivité. Par réparations locatives on entend à la charge de l'occupant. Pour les réparations à la charge du propriétaire l'EPLE les réalise ou si c'est trop complexe ou onéreux renvoie la balle à la CT.