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 | Sujet: Affichage obligatoire  Mer 2 Jan 2008 - 16:03 | |
|  Grand concours : qui le savait ? Qui l'a fait ? A compter du 2/01/2008, les bâtiments de plus de 1000 m² occupés par une collectivité publique ou un ERP de 1ère à 4ème catégorie doivent afficher leur diagnostic de performance énergétique Décret n°2007-363 du 19/03/2007 : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0321/joe_20070321_0068_0009.pdfArt. 3. − La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire) est modifiée de la façon suivante :
Il est inséré un article R. 134-4-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 134-4-1. − Lorsqu’un bâtiment d’une surface hors oeuvre nette supérieure à 1 000 m2 soumis aux dispositions de la présente section et occupé par les services d’une collectivité publique ou d’un établissement public accueille un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l’article R. 123-19, son exploitant affiche le diagnostic de performance énergétique de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil. »
Au moins vous saurez que ça existe ! 
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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