Reliquat TA

y'a une grosse commande que j'ai finalement du annuler, je me retrouve avec plus de 4000 euros de reliquat sur la TA pour environ 60 000 euros de dons.

Je n'ai plus rien à réimputer et on est en fin d'année, trop tard pour commander.

Comment faire?
Je justifie mon reliquat auprès de la Préfecture en raison d'une commande annulée au dernier moment?

Il me semble qu'il est interdit d'avoir un reliquat de TA sauf s'il existe un projet sur l'année suivante... En tout état de cause, tu as une justification tout à fait valable (selon moi... voyons ce qu'en pensent les anciens)

Pour moi depuis que la TA arrive en juillet au lieu de février, j'ai grosso modo 30 à 40 % de reliquat sans que cela me pose problème (apparemment ça n'en pose d'ailleurs à personne).
On peut toujours justifier par la nécessité de fonctionner durant le premier semestre, des investissements en instance, etc...
A noter que dans les dernières circulaires je n'ai pas trouvé cette notion de dépense avant le 31.12.

Vieil intendant a écrit:

Pour moi depuis que la TA arrive en juillet au lieu de février, j'ai grosso modo 30 à 40 % de reliquat sans que cela me pose problème (apparemment ça n'en pose d'ailleurs à personne).
On peut toujours justifier par la nécessité de fonctionner durant le premier semestre, des investissements en instance, etc...
A noter que dans les dernières circulaires je n'ai pas trouvé cette notion de dépense avant le 31.12.

on a le droit à 5 % DE CREDITS NON UTIISES....

benjvio a écrit:

on a le droit à 5 % DE CREDITS NON UTIISES....

Texte ?

Comme dirait mon hamster préféré

Le lycée où je sévis depuis septembre a toujours un report de TA et cela ne pose pas de soucis jusqu'ici apparemment.
Mais j'ignorais le seuil des 5%
Sur quel texte s'appuie ce seuil ?

Dans mon ancien établissement, je gérais de la TA. les reliquats étaient fréquents en fin d'année. En fait tu peux avoir des reliquats importants le tout est de justifier leurs utilisations lors de l'enquête IA. Avec le directeur de SEGPA, on voyait les besoins au cours du premier semestre et on demandait des devis. Ainsi lors de l'enquête sur l'utilisation de la TA on donnait les devis avec une petite explication.
Bon courage.

Chez moi, .... enfin dans le lycée, n'était justifié que l'utilisation de la TA.. jamais son reliquat !!
Dois-je penser à établir cette justification ? Est ce obligatoire ?

Pour éviter les reliquats de taxe en fin d'exercice , je finance le fonctionnement du chapitre J1 en priorité et autant que cela est possible par la taxe d'apprentissage dès lors que les dépenses font parties des catégories autorisées.

Le service spécial J1 est en général exédentaire puisque la TA a largement contribué à son fonctionnement. Cet excédent vient abonder les réserves que l'on peut utiliser l'année suivante sans état d'âmes.

Au sujet de la gestion des reliquats de TA, il y a presque autant de points de vue qu'il y a d'agents comptables; la disparition récente des comités départementaux de la TA dans certains départements signifie aussi que nous n'aurons plus de réponse à nos demandes d'autorisation de report en n+1.

Vieil intendant a écrit:

Pour moi depuis que la TA arrive en juillet au lieu de février, j'ai grosso modo 30 à 40 % de reliquat sans que cela me pose problème (apparemment ça n'en pose d'ailleurs à personne).
On peut toujours justifier par la nécessité de fonctionner durant le premier semestre, des investissements en instance, etc...
A noter que dans les dernières circulaires je n'ai pas trouvé cette notion de dépense avant le 31.12.

Idem pour moi... des reliquats tous les ans et je survis.

Je viens de recevoir une note de l'IEN qui indique la date du 31 mars ; beaucoup plus logique que celle du 31 décembre.

Une TA qui tombe dans les fonds de réserves ?
Comment fait-on ?
Je croyais que ce genre de recettes ne pouvaient pas abonder les fonds de réserve tout comme les ressources affectées ?
Serais-je encore plus bête que je ne le croyais

titou a écrit:

Une TA qui tombe dans les fonds de réserves ?
Comment fait-on ?
Je croyais que ce genre de recettes ne pouvaient pas abonder les fonds de réserve tout comme les ressources affectées ?
Serais-je encore plus bête que je ne le croyais

La TA ne tombe pas dans les réserves puisque recettes = dépenses. Commandeur dit simplement que l'utilisation de la TA en place des crédits budgétaires de la dotation permet d'avoir un J1 excédentaire er donc d'augmenter les réserves du chapitre.

Stoïk a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Pour moi depuis que la TA arrive en juillet au lieu de février, j'ai grosso modo 30 à 40 % de reliquat sans que cela me pose problème (apparemment ça n'en pose d'ailleurs à personne).
On peut toujours justifier par la nécessité de fonctionner durant le premier semestre, des investissements en instance, etc...
A noter que dans les dernières circulaires je n'ai pas trouvé cette notion de dépense avant le 31.12.

Idem pour moi... des reliquats tous les ans et je survis.

Vous auriez un budget sincère, vous auriez pas besoin de report sur le 1er semestre suivant.

Dans l'agricole privé (je sais, je suis allé la chercher loin), ils disent ça :

Citation :

La
taxe d'apprentissage est un impôt : la législation prohibe formellement la thésaurisation des fonds issus de la taxe et leur report à un exercice ultérieur. Les crédits doivent être utilisés dans l'année civile de leur perception, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre de l'année.
Le report d'un exercice sur l'autre doit faire l'objet d'une demande préalable de dérogation auprès de l'organisme de contrôle, et être étayée par des motifs irréfutables (par exemple un équipement très lourd qui nécessite un financement public complémentaire et ultérieur).

Chose avec laquelle je suis plutôt d'accord, sauf à dire que le Parlement sert à rien (j'ai raccourci très vite la théorie du contrat social et de libre consentement à l'impôt).

Jean-Mic a écrit:

...

Vous auriez un budget sincère, vous auriez pas besoin de report sur le 1er semestre suivant.

Dans l'agricole privé (je sais, je suis allé la chercher loin), ils disent ça :

Citation :

La
taxe d'apprentissage est un impôt : la législation prohibe formellement la thésaurisation des fonds issus de la taxe et leur report à un exercice ultérieur. Les crédits doivent être utilisés dans l'année civile de leur perception, c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre de l'année.
Le report d'un exercice sur l'autre doit faire l'objet d'une demande préalable de dérogation auprès de l'organisme de contrôle, et être étayée par des motifs irréfutables (par exemple un équipement très lourd qui nécessite un financement public complémentaire et ultérieur).

Chose avec laquelle je suis plutôt d'accord, sauf à dire que le Parlement sert à rien (j'ai raccourci très vite la théorie du contrat social et de libre consentement à l'impôt).

Tu tiens la forme le Hamster...
L'approche de Noël sûrement

Je sais, je ne fais pas monter le niveau du débat, mais honnêtement, je n'ai pas grand chose à répondre à tes arguments...

J'ai parcouru des tas de documents sans avoir de réponse nette. Certains parlent du 31 décembre, d'autre de l'annéee de versement (donc mars), la plupart sont muets. A noter aussi de nombreuses divergences dans ce qui est possible ou interdit en terme de dépenses possibles.

N@n@rd a écrit:

titou a écrit:

Une TA qui tombe dans les fonds de réserves ?
Comment fait-on ?
Je croyais que ce genre de recettes ne pouvaient pas abonder les fonds de réserve tout comme les ressources affectées ?
Serais-je encore plus bête que je ne le croyais

La TA ne tombe pas dans les réserves puisque recettes = dépenses. Commandeur dit simplement que l'utilisation de la TA en place des crédits budgétaires de la dotation permet d'avoir un J1 excédentaire er donc d'augmenter les réserves du chapitre.

ALORS QUOI TITOU - ON FAIT DU MAUVAIS ESPRIT