reliquat TA

bonjour à tous

un super collègue peut-il m'indiquer si je peux reporter le solde du compte 4621 à l'exercice suivant et comment le justifier..

j'ai par ailleurs entendu dire qu'il était possible de solder ce compte par un OR et d'abonder ainsi le fonds de réserves

Est-ce possible

merci beaucoup 8)

FARAGO a écrit:

bonjour à tous

un super collègue peut-il m'indiquer si je peux reporter le solde du compte 4621 à l'exercice suivant et comment le justifier..

j'ai par ailleurs entendu dire qu'il était possible de solder ce compte par un OR et d'abonder ainsi le fonds de réserves

Est-ce possible

merci beaucoup 8)

Tu peux reporter le solde du 4621 à partir du moment ou il est peu important.
Si il est au contraire conséquent, il faut obtenir une autorisation (auprès de la préfecture il semblerait) en justifiant par exemple d'un achat à faire sur plusieurs exercices. Et tu joints cette autorisation avec ta pièce 19.
Pour l'OR, je ne vois pas trop ce qui justifirait d'en faire un sauf si la section ouvrant droit à la perception de TA disparaissait.

chez nous, au paradis ou presque, on demande le report à l'IA en justifiant lle solde (généralement par des dépenses en cours) si le solde est supérieur à un montant qu'il décide chq année (faible en général) et il nous l'accorde généreusement.

Je crois que légalement c'est à la Préfecture d'autoriser le report de la TA non utilisée sur l'année suivante...Mais après quelques courriers annuels restés sans réponse de la part de la Préf, nous n'y faisons même plus attention... nous prenons seulement garde à ne pas garder plus du quart de la TA de l'année en solde.

La pref. a repasser le contrôle de la TA à l'IA mais pour le moment personne ne s'occupe du sujet. Le mieux est d'avoir des projets ou des dépenses en cours pour demander le maintien de la TA sinon ils peuvent demander le reversement.

FARAGO a écrit:

j'ai par ailleurs entendu dire qu'il était possible de solder ce compte par un OR et d'abonder ainsi le fonds de réserves

Est-ce possible
8)

NON !

FARAGO a écrit:

bonjour à tous

un collègue peut-il m'indiquer si je peux reporter le solde du compte 4621 à l'exercice suivant et comment le justifier..


merci beaucoup 8)

D'abord , j'enlève le qualificatif " super" , çà me paraît plus...prudent et aussi plus juste.

Bon, le sujet a déjà été abordé , il n' y a pas si longtemps .Naviguer sur le forum, c'est une chouette expérience ,vous savez
Les auditeurs du trésor recommandent vivement de ne pas reporter la taxe sur N+1.Ceci dit, si l'on ne peut pas faire autrement, il faut détailler clairement le solde au compte financier, en précisant l'origine des encaissements et la destination des mandatements.

FARAGO a écrit:

bonjour à tous

j'ai par ailleurs entendu dire qu'il était possible de solder ce compte par un OR et d'abonder ainsi le fonds de réserves

Est-ce possible

merci beaucoup 8)

Les "y parait que", "j'ai entendu que", et autre "ailleurs ils font ça" sont les ennemis du gestionnaire compétent. Choisissez plutôt les "le texte stipule", "la réglementation impose", "la jurisprudence veut que".
La réponse est non puisque pour la TA dépenses = recettes.

N@n@rd a écrit:

Choisissez plutôt les "le texte stipule"...

Excuse-moi Maître, mais l'IZ nous a appris que:

Seul 'le contrat stipule"

Enfin, c'est pas pour mon intéressant, c'est juste histoire de te titiller les nerfs...

coffeeman a écrit:

N@n@rd a écrit:

Choisissez plutôt les "le texte stipule"...

Excuse-moi Maître, mais l'IZ nous a appris que:

Seul 'le contrat stipule"

Enfin, c'est pas pour mon intéressant, c'est juste histoire de te titiller les nerfs...

Aaaaaargh, j'ai été doublé ! Ca m'apprendra à répandre mon Savoir !

Je préciserai donc avec flegme que le terme stipuler vient directement du latin stipulo qui veut dire je signe, parce qu'on signait à l'époque avec une stipula, un bout de roseau. Signer, c'est le propre du contrat. Les lois, elles, sont publiées, mais on ne demande pas la signature de chaque député qui l'a votée. Ca vous en bouche un coin, hein ?

Allez, pour la prochaine fois : http://perso.orange.fr/prima.elementa/Dico.htm

Je finis pour dire que les Lois (et les règlements avec elles), comme elles ne peuvent pas stipuler et que ça les frustre beaucoup, préfère disposer.

FARAGO a écrit:

un super collègue peut-il m'indiquer si je peux reporter le solde du compte 4621 à l'exercice suivant et comment le justifier..

j'ai par ailleurs entendu dire qu'il était possible de solder ce compte par un OR et d'abonder ainsi le fonds de réserves

Les collègues ont dit non, moi je dis : oui si tu peux justifier la recette par des dépenses éligibles en TA. Cherche bien dans ton ZD et ton J1, tu trouveras. On trouve toujours.

L'intendant zonard a écrit:

Les collègues ont dit non, moi je dis : oui si tu peux justifier la recette par des dépenses éligibles en TA. Cherche bien dans ton ZD et ton J1, tu trouveras. On trouve toujours.

L'OR émis sur la TA ne peux dépasser les dépenses effectuées au titre du J1 ( +éventuellement celles du ZD justifiées comme utilisées pour l'enseignement technique).Par contre, il peut couvrir l'intégralité des dépenses du J1, et donc les autres OR imputés au J1 constitueront un excédent qui tombera dans les réserves du J1 .

Eric a écrit:

L'OR émis sur la TA ne peux dépasser les dépenses effectuées au titre du J1 ( +éventuellement celles du ZD justifiées comme utilisées pour l'enseignement technique).Par contre, il peut couvrir l'intégralité des dépenses du J1, et donc les autres OR imputés au J1 constitueront un excédent qui tombera dans les réserves du J1 .

Juste, mais il faut veiller à ne pas passer deux recettes sur le même achat quand il s'agit de recettes dont le montant est celui de la dépense. Histoire que le même achat ne soit pas à la fois financé par une subvention CT et par la TA. Mais même chez moi avec du fric qui dégouline de partout, le risque est faible.