Charges afférentes à l'exercice antérieur

Stressé a écrit:

Un prélèvement sur les réserves au cours de l'année prochaine pour alimenter une ligne charge exceptionnelle au R2 à fins de payer les factures manquantes de l'année passée, ça peut fonctionner ?
Je cherche...
Sincerement, y'a-t-il une solution ? Comment expliquer à un fournisseur qu'il ne sera pas payé pour 2007 mais qu'on peut tranquillement le payer en 2008 ?

Arréte de stresser pour rien (ou presque).
Tu ne paies pas en dépassement de crédit. Point final.
Tu paieras tes factures normalement en 2008 (au compte normal). Tu feras un prélévement sur réserves mais pas pour alimenter une ligne charge exceptionnelle car tu paieras tes factures 2007 au 6011 de 2008.
Quand aux fournisseurs, ils seront payés un peu en retard....

Citation :

Tu paieras tes factures normalement en 2008 (au compte normal). Tu feras un prélévement sur réserves mais pas pour alimenter une ligne charge exceptionnelle car tu paieras tes factures 2007 au 6011 de 2008.

J'aurais bien envisagé ça, mais avec l'arrivée d'un AC intérimaire le 1er janvier...
En principe c'est regardant un AC intérimaire non ?

Stressé a écrit:

Citation :

Tu paieras tes factures normalement en 2008 (au compte normal). Tu feras un prélévement sur réserves mais pas pour alimenter une ligne charge exceptionnelle car tu paieras tes factures 2007 au 6011 de 2008.

J'aurais bien envisagé ça, mais avec l'arrivée d'un AC intérimaire le 1er janvier...
En principe c'est regardant un AC intérimaire non ?

oui mais comme c'est légal...

Citation :

oui mais comme c'est légal...

Ah bon ?
C'est pas l'avis de l'AC en partance... ni le mien d'ailleurs, je croyais qu'il y avait un principe d'unité budgétaire (dépense ordonnée en 2007, paiment en 2007) ?
Bon alors pour résumer, après j'arrête de m'affoler promis (j'attendrai la crucifixion au pire) : on prévient personne, pas de demande au FCSH, pas de bidouillage de factures, mais les passer simplement en 2008 et ça va passer ?!
Merci en tout cas pour votre aide.

Stressé a écrit:

Citation :

Tu paieras tes factures normalement en 2008 (au compte normal). Tu feras un prélévement sur réserves mais pas pour alimenter une ligne charge exceptionnelle car tu paieras tes factures 2007 au 6011 de 2008.

J'aurais bien envisagé ça, mais avec l'arrivée d'un AC intérimaire le 1er janvier...
En principe c'est regardant un AC intérimaire non ?

Attends, comme dit le capitaine, ce que je t'indique est la procédure normale ; ce n'est pas une magouille. C'est prévu par les textes.

Stressé a écrit:

Citation :

oui mais comme c'est légal...

Ah bon ?
C'est pas l'avis de l'AC en partance... ni le mien d'ailleurs, je croyais qu'il y avait un principe d'unité budgétaire (dépense ordonnée en 2007, paiment en 2007) ?

Bien sur qu'il y a un principe d'unité budgétaire ; mais le comptable ne peut payer en dépassement de crédit. Donc si l'ordonnateur mandate, le comptable rejetera. Il ne pourra dans ce cas de figure être réquisitionné ; et donc l'ordo devra représenter les mandats en 2008 sur les nouveaux crédits.
Sinon ton AC en partance il voit quoi comme solution ?

Citation :

Sinon ton AC en partance il voit quoi comme solution ?

Il voit pas trop...
Demander au FCSH et prier.
D'où ma présence ici parce que je ne pense pas que les prières soient d'un grand secours.
J'ai les rejets des derniers mandats, donc tout ce qu'il reste à faire c'est bêtement les passer quand même en 2008, sans modif sans plus de questions, et d'alimenter le 6011 de 2008 avec une DM des que possible, justifiée par le manque de crédits 2007 ?
Et ça passe ?

Vieil intendant a écrit:

Stressé a écrit:

Citation :

oui mais comme c'est légal...

Ah bon ?
C'est pas l'avis de l'AC en partance... ni le mien d'ailleurs, je croyais qu'il y avait un principe d'unité budgétaire (dépense ordonnée en 2007, paiment en 2007) ?

Bien sur qu'il y a un principe d'unité budgétaire ; mais le comptable ne peut payer en dépassement de crédit. Donc si l'ordonnateur mandate, le comptable rejetera. Il ne pourra dans ce cas de figure être réquisitionné ; et donc l'ordo devra représenter les mandats en 2008 sur les nouveaux crédits.
Sinon ton AC en partance il voit quoi comme solution ?

la réponse est dans la question : partir

Je me repete.
Vous n'avez pas les crédits : vous ne pouvez pas payer. Pas de réquisition possible.
Vos factures seront payées en 2008 sur crédits 2008. C'est une procédure réglementaire qui n'aménera pas de problème pour le comptable.

Soyez sympa les collègues dites lui que j'ai raison, sinon il va faire une dépression....

MoinsStr a écrit:

Citation :

Sinon ton AC en partance il voit quoi comme solution ?

Il voit pas trop...
Demander au FCSH et prier.
D'où ma présence ici parce que je ne pense pas que les prières soient d'un grand secours.
J'ai les rejets des derniers mandats, donc tout ce qu'il reste à faire c'est bêtement les passer quand même en 2008, sans modif sans plus de questions, et d'alimenter le 6011 de 2008 avec une DM des que possible, justifiée par le manque de crédits 2007 ?
Et ça passe ?

Oui. Y'a pas de lézard là-dedans comme le dit VI; en faisant un prélèvement sur 2008 tu joues la transparence au niveau du CA en ouvrant un 67188 pour bien distinguer ce qui est charges 2007 et charges 2008.
La seule conséquence c'est le retard de paiement pour les fournisseurs.

Vieil intendant a écrit:

Je me repete.
Vous n'avez pas les crédits : vous ne pouvez pas payer. Pas de réquisition possible.
Vos factures seront payées en 2008 sur crédits 2008. C'est une procédure réglementaire qui n'aménera pas de problème pour le comptable.

Soyez sympa les collègues dites lui que j'ai raison, sinon il va faire une dépression....

VI a raison...comme toujours !!
Pour la dépression, attends d'avoir de vrais problèmes...

Merci Vieil Intendant, merci Candy, merci tous, j'arrête là de me triturer ce qui me reste de cervelle
Décision est prise, CE d'accord, et peut être un noël paisible.
Advienne que pourra.

NB : Pour la dépression elle est déjà là et pour de nombreuses raisons plus importantes à mes yeux que des histoires de factures de bidoche, mais comme beaucoup d'entre nous à ce que je lis ici même. Faut juste vivre avec.

néthou a écrit:

...tu joues la transparence au niveau du CA en ouvrant un 67188 pour bien distinguer ce qui est charges 2007 et charges 2008..

Non. Pas au 67188.
Ci-dessous question-réponse de la DAF à ce sujet :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

Détendu a écrit:

Merci Vieil Intendant, merci Candy, merci tous, j'arrête là de me triturer ce qui me reste de cervelle
Décision est prise, CE d'accord, et peut être un noël paisible.
Advienne que pourra.

NB : Pour la dépression elle est déjà là et pour de nombreuses raisons plus importantes à mes yeux que des histoires de factures de bidoche, mais comme beaucoup d'entre nous à ce que je lis ici même. Faut juste vivre avec.

Contente de constater que le stressé est devenu détendu...

Merci encore pour la ref règlementaire VI, c'est tout ce qui manquait à mon "bonheur".

Vieil intendant a écrit:

néthou a écrit:

...tu joues la transparence au niveau du CA en ouvrant un 67188 pour bien distinguer ce qui est charges 2007 et charges 2008..

Non. Pas au 67188.
Ci-dessous question-réponse de la DAF à ce sujet :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

Dont acte. C'est très clair.

en revanche, un engagement 2007 en absence de crédits et payé en 2008, ça s'appelle de la cavalerie. ne pas confondre "oubli involontaire", "facture non parvenue et impossible à estimer" et pirouette rusée pour étouffer le manque de crédits au budget.

Vieil intendant a écrit:

Je me repete.
Vous n'avez pas les crédits : vous ne pouvez pas payer. Pas de réquisition possible.
Vos factures seront payées en 2008 sur crédits 2008. C'est une procédure réglementaire qui n'aménera pas de problème pour le comptable.

Soyez sympa les collègues dites lui que j'ai raison, sinon il va faire une dépression....

Il a raison.

il a raison, mais à moitié seulement. les crédits ne s'apprécient pas au moment du mandat mais au moment de l'ENGAGEMENT.
un engagement sans crédits est illégal.

V.M.B a écrit:

il a raison, mais à moitié seulement. les crédits ne s'apprécient pas au moment du mandat mais au moment de l'ENGAGEMENT.
un engagement sans crédits est illégal.

Je me placais du point de vue du comptable... de toute façon difficile de ne pas faire d'engagement au R2 6011 !

Vieil intendant a écrit:

Je me repete.
Vous n'avez pas les crédits : vous ne pouvez pas payer. Pas de réquisition possible.
Vos factures seront payées en 2008 sur crédits 2008. C'est une procédure réglementaire qui n'aménera pas de problème pour le comptable.

Soyez sympa les collègues dites lui que j'ai raison, sinon il va faire une dépression....

VI a raison


Oui, j'ai pensé "toujours" ...mais bon je ne voudrais pas qu'Isaac nous fasse une grosse colère avant Noël

barbule a écrit:

VI a raison


Oui, j'ai pensé "toujours" ...mais bon je ne voudrais pas qu'Isaac nous fasse une grosse colère avant Noël

L'esprit de Noël est descendu sur moi... (comme la pomme !).

Je m'abstenais de répondre car j'ai déjà dit sur un autre sujet que VI avait raison. Point trop n'en faut, Noël ou pas Noël...

Et je suis contre le chantage affectif. Que Vi ait raison ou non, ça m'étonnerait que ça évite au collègue une dépression si tel est son karma !

OK VI pour l'aspect "comptable", mais tout bon Ac comme jean mic les aime se doit d'indiquer à l'Ordo que la cavalerie budgétaire est interdite et en plus dangereuse. j'ai connu un EPLE qui à force de la pratiquer a incrémenté sans s'en rendre compte des dépenses considérables supplémentaires sur un exercice et s'est retrouvé avec un fonds de réserves négatif à la fin! inutile de dire que les protagonistes se sont fait gauler par la patrouille! (terminé par des mutations pourries "consenties" pour calmer le jeu)

Merci VMB....

Ca y est VMB, tu me l'as re-stressé !!!

Comme ça en passant : je change le titre du post , parce que crédit nourriture "épuisé", c'est pas bon pour le moral

Bon, vous me direz , en ce moment, "dépassé", c'est guère mieux

Citation :

Factures R26011 de N mandatées en N+1

Et pourquoi pas:

Citation :

"grosse boulette et chien antistress"

Ou

Citation :

Des patates ou des pépètes ?

Ben si, cher hamster, et la solution adoptée n'a rien d'illégal , comme l'a très patiemment rappelé VI ( parce que la QR de la DAF a été citée x fois sur ce forum )

Vieil intendant a écrit:

Ci-dessous question-réponse de la DAF à ce sujet :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

Bon, évidemment, il faut préciser qu'il s'agit d'une "erreur" ou d'une "omission" , mais pas d'un crédit dépassé ou épuisé...d'où le changement de titre

Inutile de lutter jean-michel , ils sont trop forts

barbule a écrit:

Ben si, cher hamster, et la solution adoptée n'a rien d'illégal , comme l'a très patiemment rappelé VI ( parce que la QR de la DAF a été citée x fois sur ce forum )

Vieil intendant a écrit:

Ci-dessous question-réponse de la DAF à ce sujet :

Les dépenses relatives à un exercice antérieur doivent-elles être mandatées au compte 67188 «dépenses exceptionnelles sur opération de gestion» ou au compte selon la nature de la dépense?
La dépense doit être enregistrée au compte par nature, même s’il s’agit d’une charge afférente à un exercice antérieur, en référence au plan comptable général (publié en annexe au JO des 20 et 21 septembre 1999).
Article 311.1 : « Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice… les charges supportées par l’exercice, auxquelles s’ajoutent éventuellement les charges afférentes à des exercices précédents ; mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet d’un enregistrement comptable ».
En conséquence, il convient bien de mandater aux différents comptes selon la nature de la dépense et non au compte 671.88 réservé aux charges exceptionnelles, les dépenses répétitives relatives à l’exercice antérieur ne présentant pas ce caractère.

Bon, évidemment, il faut préciser qu'il s'agit d'une "erreur" ou d'une "omission" , mais pas d'un crédit dépassé ou épuisé...d'où le changement de titre

Ta remarque douce Bubulle chére à mon vieux coeur est comme toujours d'une justesse et d'une pertinence que n'atteindra jamais l'horrible hamster comptablophobe. Doit-on ou pas considérer ces factures comme une charge exceptionnelle ? Cela ne change rien à la légalité de la procédure ; mais peut justifier un 671 au lieu d'un 6011. Difficile, même pour un être d'exception comme moi, de mener de front un mandatement, la réponse sur le forum et le lancer d'agrafeuse sur l'infame CPE qui passe devant mon bureau.