Révision de la carte comptable

oncle jo a écrit:

J(...) le nbre de poste AC sera divisé par 2.
Les postes devenu GM seraient à + ou - brève échéance déqualifiés en B. Seuls les AC resteraient en A. Les A qui perdraient leur AC seraient redispatchés en SD ou université.

Et dire qu'on vient de voir élire un pdt qui est persuadé que les attachés servent au guichet ! Il se passe exactement l'inverse de ce que la campagne laissait croire...

Bof dixit :

Déjà qu'on supprime des postes en SD et en université, faut pas rigoler. C'est du grand n'importe quoi et je me demande à quel point ce n'est pas de la désinformation


Comme l'ami Bof , j'ai moi aussi de la peine à faire la part du vrai et de l'intox dans tout ça....

Dans l'académie de Toulouse, le secrétaire général nous réunit fin novembre pour nous annoncer une modification de la carte comptable sur la base d'un ancien accord passé avec nos syndicats prévoyant une moyenne de 3 établissements par AC (4 éventuellement).

Un mois plus tard nouvelle donne : le rectorat annonce abruptement une nouvelle carte comptable académique avec des regroupements de 5 ou 6 établissements. Tous les collèges perdent leurs AC et quasiment tous les LP qui ne sont pas en cité scolaire. Un GRETA, un CFA, une mutualisation d'AED ou CAE ne comptent pas dans le nombre (c'est vrai que ça ne donne aucun boulot, c'est bien connu !)

Comment faire confiance à une hierarchie qui change ainsi de discours en l'affaire de quelques semaines ?

Dans cette histoire de nombreux attachés principaux et même un CASU vont se retrouver seulement gestionnaires, leur futur comptable étant un attaché ! Quelle logique !

Comment peut-on être un gestionnaire performant dans tous les domaines qui nous sont tombés récemment sur le dos (sécurité alimentaire, PPMS, document unique, marchés publics, EPCP etc) en plus de nos fonctions traditionnelles, et être en même temps agent comptable de 6 établissements ? Je voudrais qu'on m'explique mais moi je sais pas faire ! D'autant que le but de la manoeuvre est toujours aussi simpliste : supprimer des postes, faire des économies sur les indemnités, transformer des gestions catégorie A en catégorie B !

Je peux bien comprendre ces soucis d'économie. Mais il faudrait intégrer tout ça dans une réflexion de fonds sur nos métiers, voire même une remise à plat complète. D'autant que le rectorat nous parle aussi de remettre sur le tapis le "pole administratif unique", autrement dit faire aussi de nous des "secrétaires généraux d'EPLE". Gestionnaire + comptable + secrétaire général, ça fait pas un peu trop pour une seule tête ?

Nos syndicats n'y sont pas favorables mais je pense qu'il va bien falloir se poser la question de la séparation stricte des fonctions de gestionnaire et de comptable.
Va pour des grosses agences comptables ! Mais avec un comptable spécialisé dans ce métier et déchargé de toute gestion !

Si on augmente le nombre des établissements rattachés des agences comptables sans leur donner les moyens humains en retour alors nous allons au devant de gros problèmes...

Parce que sauf erreur de ma part les comptables que je connais n'ont pas trop le temps de dormir au bureau ...

Quel manque de professionnalisme dans tout ça !!!
Je vais aller faire un loto pour vite me mettre à l'abri de ces mauvais vents

CASU non AC ? impossible ou alors référé au TA dans les 5 min qui suivent! le décret 83-1033 version consolidée du 30 12 2006 confirmant l'article 2 du decret 2002-734,du 2 mai 2002, le CASU est obligatoirement nommé AC de son EPLE et du groupement qui va avec.
un peu de lecture sur légifrance s'impose à nos enturbannés !

On en revient toujours au même point : méconnaissance de notre quotidien, de la réalité du terrain, de notre charge de travail et parfois même de nos tâches. Un EPLE ce n'est pas une suite de statistiques et de barèmes. : c'est une communauté, chacune différente...

Les conséquences à terme seront importantes sur la dégradation de la gestion matérielle des EPLE ; cela nécessitera donc une intervention accrue des CT dans ce domaine (de leur compétence d'ailleurs).... et on arrivera à la séparation nette entre gestion matérielle confiée aux CT et gestion purement pédagogique pour les CE. A ce moment là les personnels de direction regretteront leur manque d'implication pour éviter cette "casse" du système actuel, mais ce sera trop tard.


Dommage, Intendant était un beau et grand métier....

V.M.B a écrit:

CASU non AC ? impossible ou alors référé au TA dans les 5 min qui suivent! le décret 83-1033 version consolidée du 30 12 2006 confirmant l'article 2 du decret 2002-734,du 2 mai 2002, le CASU est obligatoirement nommé AC de son EPLE et du groupement qui va avec.
un peu de lecture sur légifrance s'impose à nos enturbannés !

Cher VMB , loin de moi l'idée d'amorcer une polémique, soyons très clairs :
il me semble que cette réflexion est également valable pour les APAENES , non ? Qu'en pensez-vous ?
Je n'ai pas pour habitude de m'auto citer , mais permettez-moi à ce sujet de faire ici référence à ma réponse à Jo

cirrus a écrit:

oncle jo a écrit:

En tout cas, ds mon département les AC étaient déjà tous à 3 minimums mais vont être réduite de 50% et donc passer pour la plupart de 6 à 8.
En fait, c'est tout simplement la fin des AC en collège.
Perso, en tant qu'attaché principal, je vais me retrouver rattaché à un attaché tout cours dans la joie et la bonne humeur.

A quelle échéance ?
Ces perpectives ne peuvent, à mon sens , que donner lieu à recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative . Si le statut des intéressés n'est pas respecté il y aura des annulations, c'est une évidence . Il n'est pas possible d'ignorer les statuts des personnels, et, jusqu'à plus ample informé , les APAENES ont vocation à être agent comptable alors que les ADAENES peuvent l'être, c'est une nuance importante , me semble-t-il .

Vous voyez , ce qui m'inquiète , c'est la discrétion du syndicat majoritaire de l'intendance - dont je suis adhérent - à ce sujet : j'ai reçu hier leurs voeux ainsi que quelques infos relatives aux suppressions de postes envisagées en 2008 : pas l'ombre d' un paragraphe concernant l'avenir des regroupements comptables tel qu'il est décrit et annoncé ici .

Mais je ne demande qu'à me tromper, et/ou à être traité d'impatient ou de bigleux : soit je ne sais pas attendre, soit j'ai mal lu ?

Bonjour.

Acexède a écrit:

donc supérieur à la responsabilité du comptable qui n‘a qu‘une valeur législative

Le principe de continuité des services publics a aussi valeur constitutionnelle. Il suffira au TPG ou Recteur (me demande lequel est compétent) d'interdire aux AC de faire grève.

cirrus a écrit:

Cher VMB , loin de moi l'idée d'amorcer une polémique, soyons très clairs :
il me semble que cette réflexion est également valable pour les APAENES , non ? Qu'en pensez-vous ?

Loin de moi l'idée de polémiquer
... mais d'un point de vue purement réglementaire, je ne suis pas d'accord pour les APAENES. Le décret n° 2006-1732 du 23/12/2006 dit :

"Les attachés principaux peuvent être chargés des fonctions d'agent comptable d'un ou plusieurs établissements. A titre exceptionnel, les attachés peuvent également être chargés de ces fonctions."

alors que le décret n° 83-1033 du 03/12/1983 dit :

"Les CASU ... sont obligatoirement affectés dans l'établissement siège de l'agence comptable. Ils exercent normalement les fonctions d'agent comptable de tous les établissements et de gestionnaire de l'établissement d'affectation."

Je partage l'analyse de Fréléonat. D'ailleurs dans certains cas le collègue APAENES ne préferera-t'il pas rester GM le temps d'obtenir une mutation acceptable plutôt qu'un déplacement forcé sur des postes de comptable qui devraient être libérés de force par des ADAENES ?

Mais cette réorganisation devrait se faire avec concertation et non dans l'urgence et le n'importe quoi, simplement pour rendre des postes sans se préoccuper des dégats pour les EPLE et les personnels concernés.
L'Intendance joue actuellement son avenir sur ces restructurations. Elle a l'occasion de se souder et de faire preuve de solidarité et d'esprit combatif... ou de sombrer totalement et d'être peu à peu réduite à néant.

Maintenant c'est à nous ne savoir ce que nous voulons. Les collègues de Toulouse et de Grenoble ont une grande responsabilité ; car de leur résistance et de leur action dépendra l'attitude des autres rectorats sur la question.

Fréléonat a écrit:

cirrus a écrit:

Cher VMB , loin de moi l'idée d'amorcer une polémique, soyons très clairs :
il me semble que cette réflexion est également valable pour les APAENES , non ? Qu'en pensez-vous ?

Loin de moi l'idée de polémiquer
... mais d'un point de vue purement réglementaire, je ne suis pas d'accord pour les APAENES. Le décret n° 2006-1732 du 23/12/2006 dit :

"Les attachés principaux peuvent être chargés des fonctions d'agent comptable d'un ou plusieurs établissements. A titre exceptionnel, les attachés peuvent également être chargés de ces fonctions."

alors que le décret n° 83-1033 du 03/12/1983 dit :

"Les CASU ... sont obligatoirement affectés dans l'établissement siège de l'agence comptable. Ils exercent normalement les fonctions d'agent comptable de tous les établissements et de gestionnaire de l'établissement d'affectation."

Il faut faire attention aux ... car le texte exact est :

"Les conseillers d'administration scolaire et universitaire peuvent se voir notamment confier la responsabilité :
- d'une division dans un rectorat ;
- d'un service académique ;
- des services administratifs d'une inspection académique ou d'un service déconcentré du ministère chargé de la jeunesse et des sports, ou de ceux d'un établissement public à carctère scientifique, culturel et professionnel ou d'un établissement public relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports ;
- de la gestion financière et comptable de certains groupements d'établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale. Ils sont obligatoirement affectés dans l'établissement siège de l'agence comptable. Ils exercent normalement les fonctions d'agent comptable de tous les établissements et de gestionnaire de l'établissement d'affectation. Ils peuvent également remplir les fonctions d'agent comptable de tous les établissement publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans un établissement public relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur ou de la jeunesse et des sports.
Sauf autorisation délivrée par le recteur, ils sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de formation."

La précision apportée par rachid est d'importance , me semble-t-il .

Entre le "peuvent être" ou le " exercent normalement" , la nuance est pour le moins subtile .
Et, sauf erreur de ma part , la réalité des faits en EPLE réduit cette subtilité au néant dans la mesure où APAENES comme CASU sont toujours AC , non ?

Ce qui en finale rejoindrait l'argument de cirrus selon lequel le combat doit être le même , quel que soit le corps concerné .

Laisse tomber Bubulle, on est foutus....

barbule a écrit:

La précision apportée par rachid est d'importance , me semble-t-il .
Entre le "peuvent être" ou le " exercent normalement" , la nuance est pour le moins subtile .

Mouais bof. Je ne voudrais pas jouer les linguistes, terrain où je n'ai aucune chance face à toi mais le "peuvent être" des CASU est suivi d'une liste alors que celui des APAENES, non. A mon sens, ça ne veut pas dire la même chose du coup.
Quant au "normalement", il faut le prendre, à mon sens, comme "logiquement".

barbule a écrit:

Et, sauf erreur de ma part , la réalité des faits en EPLE réduit cette subtilité au néant dans la mesure où APAENES comme CASU sont toujours AC , non ?

Mais oui, mais ça c'est dans les faits, pas dans les textes. Dans les textes, les ADAENES sont AC "à titre exceptionnel". Dans les faits ...

barbule a écrit:

Ce qui en finale rejoindrait l'argument de cirrus selon lequel le combat doit être le même , quel que soit le corps concerné .

Le but de ma remarque était de distinguer la réalité des faits de la réglementation, qui ne correspondent pas toujours.
En deux mots, un APAENES qui perdrait son AC et resterait GM de son EPLE et qui saisirait le TA parcequ'il n'est plus AC en s'appuyant sur le décret n° 2006-1732 du 23/12/2006 aurait, amha, peu de chance de voir le juge lui donner raison alors qu'un CASU ...

Bref, ce que je veux dire, c'est qu'il faut choisir les bonnes armes pour se défendre

Fréléonat a écrit:

barbule a écrit:

La précision apportée par rachid est d'importance , me semble-t-il .
Entre le "peuvent être" ou le " exercent normalement" , la nuance est pour le moins subtile .

Mouais bof. Je ne voudrais pas jouer les linguistes, terrain où je n'ai aucune chance face à toi

Pas d'accord...Je ne vois pas pourquoi...je ne suis pas plus linguiste que toi

Fréléonat a écrit:

le "peuvent être" des CASU est suivi d'une liste alors que celui des APAENES, non. A mon sens, ça ne veut pas dire la même chose du coup.

La précision apportée par rachid me laissait entendre que c'était la même chose, mais bon...j'ai sans doute mal ou hâtivement lu .

fréléonat a écrit:

Quant au "normalement", il faut le prendre, à mon sens, comme "logiquement".

Ma foi...si tu le dis

Fréléonat a écrit:

Bref, ce que je veux dire, c'est qu' il faut choisir les bonnes armes pour se défendre

Tu as parfaitement raison .

....si tant est qu'il en reste , sur ce terrain là, des armes

A partir du moment où le grade de CASU est inaccessible, à mon sens, leurs emplois sont ceux désormais accessibles aux APAENES.

Je ne verrais rien de choquant à ce qu'un CASU soit GM et un APAENES son agent comptable.

"les CASU sont obligatoirement affectés à l'EPLE siège du groupement comptable", voilà qui règle le pb qui n'en est pas un.

quant à la remarque de jean-mic....sans commentaires...

Pas mieux...

Isaac Newton a écrit:

Pas mieux...

....que qui; Jean-Mic qui tire(actuellement) à boulets rouges sur tout ce qui bouge , ou que V.M.B. qui a mis un "bouchon de tir à blanc" sur son "tube anti c..s" ?

pour moi, un CASU ne peut être "QUE" AC en EPLE; il serait impensable qu'il se retrouve sous la coupe d'un ADAENES ou APAENES tout compétents qu'ils soient

Pas mieux que V.M.B....
Parfois le silence s'impose devant le fracas des boulets rouges...

Le fil ne devrait-il pas plutôt être rebaptisé :

Désorganisation des groupements comptables ?

Tu n'as pas tort , sauf à considérer que le terme "réorganisation" est un euphémisme...doux, comme il se doit.


Ne forçons pas le destin, et, en attendant, contentons nous de guillemets

barbule a écrit:

Ne forçons pas le destin, et, en attendant, contentons nous de guillemets

...à défaut d'être "guillerets"

Je viens d'avoir sur ma boite mail une info du célèbre syndicat A.. concernant une réunion qui doit avoir lieu fin janvier au Rectorat de mon académie au sujet de la future carte comptable.
Il nous est demandé d'évaluer par ER le nombre de poste en équivallent temps plein nécessaire pour faire la compta.
Je vous tiendrais au courant si une info concernant cette réunion me parvient.

tu es dans quelle academie pour info?

A GRENOBLE UNE EXPERIMATION EST ANNONCEE.

LES GESTIONNAIRES ET AGENTS COMPTABLES SONT TRES EN COLERE

Suite réunion en prévision de la refonte de la carte des AC de notre académie avec pour mon dept. le passage d'AC de 3 à 6/8 EPLE le message reçu a été le suivant de toute façon on reste bien à terme sur des AC de 3 EPLE car les petits EPLE ont vocation à être rapidement transformé en simple annexe sans personnalité juridique...
A méditer

Mon cher Robin, ce n'est point la peine de hurler. Si tu reprends toutes les pages de ce post, tu verras que ton collègue Fabien de Grenoble en a donné une description et une analyse détaillées de ce projet.

Chut...