Chapitre en négatif

Est-ce que quelqu'un sait quelle serait la conséquence réelle d'avoir un chapitre budgétaire en négatif?

Pas de paiment du comptable

La radiation des cadres et un aller sans retour pour le bagne de Cayenne!
Préviens ta famille, la police arrive.


Un chapitre ne doit pas être en négatif.
S'il l'est c'est que tu as dépassé les autorisations d'ouverture de crédits.
Fais une DBM si tu as des ressources en face ou un faux classement pour imputer ces charges sur un chapitre positif.
A moins qu'il s'agisse du chapitre F auquel cas tu ajustes les dépenses aux recettes ( avec au final des ressources acquises bien sûr)

chabal a écrit:

S'il l'est c'est que tu as dépassé les autorisations d'ouverture de crédits.
Fais une DBM si tu as des ressources en face ou un faux classement pour imputer ces charges sur un chapitre positif.

Non, une erreur flagrante d'imputation peut conduire un comptable au débet aussi facilement qu'un paiement en dépassement de crédits.
Avoir un chapitre en négatif du fait des engagements restant (pas des paiements effectués) n'est pas en soi une cata. Simplement le comptable ne pourra pas payer les factures correspondant au dépassement qui ne seront réglées qu'en 2008 sur les crédits N+1.

Précise le problème (chapitre nature des dépenses,...) on peut peut être avoir des solutions.

Le faux classement suppose en effet qu'il soit réalisable.

Non c'est juste une facture d'affranchissement (La Poste) qui me grève mon chapitre D... alors j'ai payé sur le C puisque je n'ai que cette solution apparemement.

Non, il ne faut pas payer : c'est ça la solution.
Une imputation erronée peut se traduire par un débet aussi bien.

A la limite, on peut mieux concevoir de l'affranchissement sur des services spéciaux (R2 pour lettres de rappel pae exemple). J'ai bien écrit A LA LIMITE : aux cas désespérés, solutions désespérées.

Le mieux est, je le répéte, de ne payer la facture qu'à concurrence des crédits ouverts et le solde sur crédits 2008.

Je résume:
Je ne peux pas payer sur un autre chapitre.
Je ne peux plus prélever sur les réserves (on est au-delà du 30.11).
Le fournisseur va être furieux car il y a service fait, donc pas de raison de refuser de payer.

Bref, mon travail consiste à essayer perpétuellement de se sortir d'une situation où il y a toujours quelque chose d'interdit dans un sens ou dans un autre.

Il vaut mieux payer une facture de 2007 en 2008 sur le bon chapitre plutôt que de payer sur un mauvais chapitre la bonne année... mais bon de toute façon je serai en débet et puis voilà... on s'amuse bien...

Vieil intendant a écrit:

Non, il ne faut pas payer : c'est ça la solution.
Une imputation erronée peut se traduire par un débet aussi bien.

...surtout en ce qui concerne le choix du chapitre C pour régler des frais d'affranchissements

Vous pouvez aussi envisager de ventiler l'imputation de cette facture sur les services spéciaux, dans le cadre de la participation de ces services au fonctionnement général, dés lors que vous y êtes autorisé par un acte du CA fixant le pourcentage de la prise en charge.

ne pourait-on pas payer par ordre de paiement (payer le fournisseur) et attendre le budget 2008 pour faire un mandat pour ordre...????

Euh, là cher ami, cela me semble quelque peu cavalier.

c'est à dire ?

NIAAAMAN a écrit:

ne pourait-on pas payer par ordre de paiement (payer le fournisseur) et attendre le budget 2008 pour faire un mandat pour ordre...????

Je vois pas....
Comment vous justifiez cet OP en compta ?

NIAAAMAN a écrit:

c'est à dire ?

C'est à dire cher Niaaaman que, comme le dit si bien comment justifier l'OP?

A l'appui de l'ordre de paiement, il faut un justificatif qui tienne la route (borderau de rejet TG, état récapitulatif des sommes à reverser signé de l'ordonnateur...).
Si tu joins ta facture, comment expliquer que tu ne l'as pas mandatée? Le juge viendra fouiner.
Si tu ne la joins pas, quelle est la pièce justificative de l'OP? et donc le juge viendra encore fouiner et s'il découvre cette méthode de cavalerie budgétaire, il ira fouiller très profond.

Je préfère la cavalerie légère qui est d'imputer cette facture d'affranchissement au R2, au J1, au J2, voire au N3 pour avertir les familles qu'elles ont 0,03€ à percevoir si elles font parvenir un RIB.

Par un certificat administratif de l'ordonnateur en expliquant qu'il n'y a plus de crédit sur le budget actuel, que le fournisseur doit être néanmoins payé puisque le service est fait et que la facture sera pris en charge pour ordre sur le budget suivant. Pareille explication du compte de classe 4 débiteur au COFI.
Je fais mal? oui, je m'en doute un peu...

NIAAAMAN a écrit:

Par un certificat administratif de l'ordonnateur en expliquant qu'il n'y a plus de crédit sur le budget actuel, que le fournisseur doit être néanmoins payé puisque le service est fait et que la facture sera pris en charge pour ordre sur le budget suivant. Pareille explication du compte de classe 4 débiteur au COFI.
Je fais mal? oui, je m'en doute un peu...

ceci équivaut à un mandat (décision de l'ordo + prise en charge du comptable) passé sur un budget (2008), non encore exécutoire : débet assuré.

NIAAAMAN a écrit:

Je fais mal? oui, je m'en doute un peu...

... et tu as raison de douter ; c'est une horreur du point de vue comptable.

Donc il faut bien faire un faux classement (d'une facture déjà mandatée sur un chapitre de réception ad hoc).

Et hop essai transformé!

je ne fais ça que pour les factures de gaz et d'électricité. je n'ai jamais assez au budget en fin d'annér pour payer les dernières factures, mais vous avez raisons, je ne devrais et tanpis pour les frais de retard, j'arrête les conneries cette année...

Actarus a écrit:

Bref, mon travail consiste à essayer perpétuellement de se sortir d'une situation où il y a toujours quelque chose d'interdit dans un sens ou dans un autre.

Excellent à lire un vendredi soir.

Après une facture d'affranchissement au C, parce plus de sous au D.

A mon avis tu as des engagements en attente, d'où ton chapitre négatif, ou alors t'as foiré, ça arrive. Supprime les, les factures correspondantes pourront être payés sur 2008, je pense.

Si vraiment tu peux pas, convoque un CA en urgence pour faire un virement entre le chapitre C et D, ça c'est autorisé.

Allez c'est vendredi soir

une solution si tu as des contrats aidés.
tu augmentes par DM 2 les lignes qui servent à les payer et tu retrouves un chapitre D en positif à condition de ne pas y regarder de trop près...

XIII a écrit:

Allez c'est vendredi soir

une solution si tu as des contrats aidés.
tu augmentes par DM 2 les lignes qui servent à les payer et tu retrouves un chapitre D en positif à condition de ne pas y regarder de trop près...

Sauf que les crédits ouverts du D devraient être calculés hors contrats aidés qui faussent l'équilibre de ce chapitre de fonctionnement.
Qu'en pensent les AC expérimentés (et même les autres) du forum ?

Moi j'ai déjà émis une hypothèse qui n'a reçu aucun écho

chabal a écrit:

Donc il faut bien faire un faux classement (d'une facture déjà mandatée sur un chapitre de réception ad hoc).

Et hop essai transformé!

+1

Y a bien une(des) facture(s) payée(s) au D/6065,6068 ou 6257 qui peut être réimputée ailleurs. Ça va te dégager tes crédits disponibles pour payer ta facture d'affranchissement. (produits d'entretien au R2 6065 par ex)
À priori, il s'agit de plus de la facture correspondant à l'affranchissement de novembre, donc le problème se pose aussi pour celle à venir. Tu ne pourras différer le paiement indéfiniment.
Donc réimputations et on paye.

barbule a écrit:

Moi j'ai déjà émis une hypothèse qui n'a reçu aucun écho

echo... écho..... écho ....

XIII a écrit:

Allez c'est vendredi soir

une solution si tu as des contrats aidés.
tu augmentes par DM 2 les lignes qui servent à les payer et tu retrouves un chapitre D en positif à condition de ne pas y regarder de trop près...

Avant l'EN, t'étais comptable à la mairie de Paris du temps du chi, non ?

Pour ta question originale, en tant que CASU ,avec 15 ans d'anciennetés en tant qu'AC, je te conseille pour ta facture soit :
- une imputation sur un autre chapitre ( J1 si le compte d'imputation est ouvert)
- soit une cavalerie budgétaire sur 2008 (je sors d'une inspection du trésor et aucun texte ne condamne cette pratique)
- soit, la solution dont je raffole en ce moment, cad la réquisition de l'ordonnateur sur ce mandat - je viens de demander , avec délectation, je l'avoue, - une réquisition sur une sortie scolaire sur le N3 , ô joie:lol: )

bref , ne te prends pas la tête.

hervé a écrit:

Pour ta question originale, en tant que CASU ,avec 15 ans d'anciennetés en tant qu'AC, je te conseille...

quel est le rapport ?

pas trop de choix...

1 - tu gardes la facture sous le coude et elle sera mandatée et payée sur le budget 2008

ou

2 - puisque le problème semble se situer sur le chapitre D, tu réimputes des factures du D sur d'autres chapitres : style des fournitures administratives qui, en fait, étaient des fournitures pédagogiques (l'erreur est humaine) donc réimputation au A1, au J1 voire au J31 (ces fournitures étaient destinées à la mise en place de la semaine interculturelle birmane au collège) voire au N81 (ces fournitures étaient destinées aux actions spécifiques sur la prévention des MST ou la formation des délégués)... Tu fais de même avec d'autres factures afin de dégager de nouveau une marge sur le D pour payer tes factures d'affranchissement de novembre et décembre...

Mais ces 2 solutions ont déjà été évoquées dans ce même post par des collègues...