Voyages scolaires et type de DBM

Voilà : au 1er CA du 19/11, nous avons voté le programme des voyages pour 2007/2008 avec le montant maximum de la participation des familles. Je n'ai pas fait de DBM dans la foulée (me demandez pas pourquoi), et n'ai donc pas de N3 au budget.
1) normalement, il faut une DM 38 pour ça non ?
2) si c'est le cas, puis-je la faire en vitesse et valider sans attendre le retour des actes (15jours) puisque le premier voyage débute le 11/12 ? ça craint pas trop ?

3) ou alors, dans la mesure où la participation des familles a été voté et l'acte envoyé à l'issue du CA du 19/11, peut-on considérer qu'une DM 28 - autres ressources spécifiques suffise ?

Je fais tout partir au courrier de ce soir, merci

Perso. je fais une DM de niveau 2

Le niveau 2 est explicable, puisque la participation des familles est affectée à un voyage précis.

DBM niveau 2 pour moi aussi : le CA ayant voté le principe du voyage et la participation des familles.

GFC a écrit:

Voilà : au 1er CA du 19/11, nous avons voté le programme des voyages pour 2007/2008 avec le montant maximum de la participation des familles. Je n'ai pas fait de DBM dans la foulée (me demandez pas pourquoi), et n'ai donc pas de N3 au budget.

Pourquoi ?

T'as l'essentiel, acte voté, acte triple transmission ? Si oui tu fais ta DBM niveau trois avec les votes de ton CA, pas besoins de transmettre le document puisque déjà fait. Tu valides dans la foulé si les 15 jours de ton acte du 19/11 sont passés.

Confond pas GFC et la règlementation, si t'es nickel en droit, faut pas hésiter à forcer le logiciel.

Jean-Mic a écrit:

GFC a écrit:

Voilà : au 1er CA du 19/11, nous avons voté le programme des voyages pour 2007/2008 avec le montant maximum de la participation des familles. Je n'ai pas fait de DBM dans la foulée (me demandez pas pourquoi), et n'ai donc pas de N3 au budget.

Pourquoi ?

T'as l'essentiel, acte voté, acte triple transmission ? Si oui tu fais ta DBM niveau trois avec les votes de ton CA, pas besoins de transmettre le document puisque déjà fait. Tu valides dans la foulé si les 15 jours de ton acte du 19/11 sont passés.

Confond pas GFC et la règlementation, si t'es nickel en droit, faut pas hésiter à forcer le logiciel.

moi y en a pas être d'accord, le CA s'est prononcé sur un voyage pas sur une DM pour vote mais possibilité d'ouvrir par DM de niveau 2

Moi y en a être pas d'accord non plus!! enregistrer une DM niveau 3 largement après coup (rappel 5 jours pour transmettre ?) sur un vote portant seulement sur le principe du financement des familles donc sans vote réel de nature budgétaire, sans AR des autorités de contrôle, je connais un AC qui ferait une drôle de tête s'il devait receptionner cela ! DM niveau 2, c'est plus simple et plus sur.

captain cavern a écrit:

Perso. je fais une DM de niveau 2

moi itou

captain cavern a écrit:

moi y en a pas être d'accord, le CA s'est prononcé sur un voyage pas sur une DM pour vote mais possibilité d'ouvrir par DM de niveau 2

Pareil

Eric a écrit:

Moi y en a être pas d'accord non plus!! enregistrer une DM niveau 3 largement après coup (rappel 5 jours pour transmettre ?) sur un vote portant seulement sur le principe du financement des familles donc sans vote réel de nature budgétaire, sans AR des autorités de contrôle, je connais un AC qui ferait une drôle de tête s'il devait receptionner cela ! DM niveau 2, c'est plus simple et plus sur.

Ce serait mon cas

niveau 2 toutes les ressources sont des ressources affectées

DM niveau 2 et pas autre chose !

J'ouvre les crédits provenant de la participation des familles par une DM de niveau 2.

Mais pour ce voyage, n'y a -t il pas un financement du coût des accompagnateurs sur le budget de fonctionnement ?

En ce cas il faut une DM 3 s'il y a prélèvement sur les réserves (A1 6588-> N3-7588->N3-6.

Si la participation du budget général se fait sans prélèvement sur les réserves, il n'y a pas lieu de faire une DM3 mais il faut une délib du CA pour autoriser A1 6588-> N3-7588->N3-6.

Jean-Mic a écrit:

GFC a écrit:

Voilà : au 1er CA du 19/11, nous avons voté le programme des voyages pour 2007/2008 avec le montant maximum de la participation des familles. Je n'ai pas fait de DBM dans la foulée (me demandez pas pourquoi), et n'ai donc pas de N3 au budget.

Pourquoi ?

T'as l'essentiel, acte voté, acte triple transmission ? Si oui tu fais ta DBM niveau trois avec les votes de ton CA, pas besoins de transmettre le document puisque déjà fait. Tu valides dans la foulé si les 15 jours de ton acte du 19/11 sont passés.

Confond pas GFC et la règlementation, si t'es nickel en droit, faut pas hésiter à forcer le logiciel.

Dans le principe je suis assez d'accord avec toi, le problème c'est que les autorités de tutelles et les services de mise en état de la TG manquent singulièrement d'imagination : une DBM c'est le document GFC. Puis il y a le problème de la numérotation des DBM.
Bref, pour me couvrir je ferais une DBM niveau 2 et j'y joins l'acte du CA pour répondre à toute contestation sur la nécessité d'un vote pour l'affectation des recettes.

sainte barbe a écrit:

...je ferais une DBM niveau 2 et j'y joins l'acte du CA pour répondre à toute contestation sur la nécessité d'un vote pour l'affectation des recettes.

Pareil .

Comment, je l'ai déjà dit peut-être , mais je précise que je l'ai aussi déjà fait

GFC a écrit:

Voilà : au 1er CA du 19/11, nous avons voté le programme des voyages pour 2007/2008 avec le montant maximum de la participation des familles. Je n'ai pas fait de DBM dans la foulée (me demandez pas pourquoi), et n'ai donc pas de N3 au budget.
1) normalement, il faut une DM 38 pour ça non ?

Perso DM de niveau 2

GFC a écrit:

2) si c'est le cas, puis-je la faire en vitesse et valider sans attendre le retour des actes (15jours) puisque le premier voyage débute le 11/12 ? ça craint pas trop ?

3) ou alors, dans la mesure où la participation des familles a été voté et l'acte envoyé à l'issue du CA du 19/11, peut-on considérer qu'une DM 28 - autres ressources spécifiques suffise ?

Je fais tout partir au courrier de ce soir, merci

N'y aurait-il pas un petit problème avec les AR des autorités de contrôle.
15 jours après le dernier AR de la dernière autorité cela fait au delà de la date du voyage non ?

sainte barbe a écrit:

Dans le principe je suis assez d'accord avec toi, le problème c'est que les autorités de tutelles et les services de mise en état de la TG manquent singulièrement d'imagination : une DBM c'est le document GFC. Puis il y a le problème de la numérotation des DBM.
Bref, pour me couvrir je ferais une DBM niveau 2 et j'y joins l'acte du CA pour répondre à toute contestation sur la nécessité d'un vote pour l'affectation des recettes.

Je sais bien, c'est quand même c**. Ce qui compte c'est sur quoi a voté le CA et non pas la forme du document qui retrace ce vote.

Eric a écrit:

(rappel 5 jours pour transmettre ?)

Déjà transmise non ? Pourquoi le re-transmettre ?

Je pars du principe que l'acte initial c'est ça :

Citation :

Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement
à signer un contrat avec la société X Ceci dans le cadre du plan de financement avec une
participation des familles de 80 € par élève et une prise en charge des
accompagnateurs par l'établissement.
Recettes :
Participation des familles (80 € / élève) : 5 360 €
Conseil général du Nord (11,10 € / élève) : 743,70 €
Foyer socio-éducatif (15 € / élève) : 1 005 €
Service général de l'établissement : 884,23 €
Crédits d'éducation prioritaire : 1 000 €
Crédits de projet culturel : 2 000 €

Dépenses :
Frais de séjour : 10 992,93 €

Pour Fréléonat : c'est ce genre de truc que j'affiche et non les docs GFC.

Jean-Mic a écrit:

Pour Fréléonat : c'est ce genre de truc que j'affiche et non les docs GFC.

Le problème, c'est que ton acte, en l'occurrence, n'est pas une DBM mais un acte pris en application du e) du 6° de l'article 16 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 qui dispose :

"En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
...
6° Il donne son accord sur
...
e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires"

et cet acte est soumis à la transmission prévue par l'article 33-1 du même décret qui dispose :

"Les actes relatifs au fonctionnement de l'établissement qui, pour devenir exécutoires en application du I de l'article L. 421-14 du code de l'éducation, doivent être transmis au représentant de l'Etat ou, par délégation de ce dernier, à l'autorité académique sont :

1° Les délibérations du conseil d'administration relatives :
...
d) Au financement des voyages scolaires.
Ces délibérations sont exécutoires quinze jours après leur transmission."


Une fois que ton acte sera exécutoire, il pourra alors se traduire par une DBM 2 dans ... GFC ...


Je partage beaucoup de tes analyses mais je suis aussi parfois surpris par certains "raccourcis" que tu peux prendre ...

Oui mais mon acte je le transmets aux trois autorités. Alors DBM ou plan de financement de voyage ?

Ps : quand je fais un raccourci, c'est surtout que je souhaite une réaction à mon propos. Le partiel, l'incomplet, l'ineptie, rien de tel pour stimuler les réponses. La preuve.

Ce qui ne me semble pas encore pas très clair avec ces histoires de voyages, c'est quand j'ai une participation d'un autre chapitre (A1, A2 ou J3X): dans ce cas, lorsque mon acte est exécutoire, j'ouvre mon voyage au N3 en DBM2 y compris pour la partie 6588 et N3/7588.
Je fais préciser dans l'acte du CA que "la participation de l'établissement au voyage se fera par la technique de la participation entre service entrainant un mandat en 6588 et un OR en N3/7588).
Si je pratique ainsi, c'est qu'il m'est impossible de faire une DBM 3 pour cette participation car j'ignore, lors du vote, son montant précis; celui-ci étant plus une varaible d'ajustement dont le montant n'est connu qu'après réalisation du voyage.
Donc, je procède par DBM2 en m'entourant des précautions précitées; mais, si je relis la reglementation sur les 7588/6588, il est bien précisé qu'ils supposent une DBM pour vote.
Je ne suis donc jamais complètement certaine que le fait que le CA donne son accord sur un montant maximum de reversement soit suffisant pour se passer de DBM 3 ?

Pour moi il faut obligatoirement une DBM 3 dans ce cas de figure.
A noter que le fait que la participation ne soit pas connue avec exactitude n'est pas un problème puisque le mandat au 6588 et au 7588 sera fait pour le montant réel et non de la prévision.
Mais j'insiste sur la nécessité à mon avis d'une DBM pour vote.

N@n@rd a écrit:

Pour moi il faut obligatoirement une DBM 3 dans ce cas de figure.
A noter que le fait que la participation ne soit pas connue avec exactitude n'est pas un problème puisque le mandat au 6588 et au 7588 sera fait pour le montant réel et non de la prévision.
Mais j'insiste sur la nécessité à mon avis d'une DBM pour vote.

C'est bien ce que je craignais.

Mais alors comment résoudre l'exemple suivant:
Voyage à Berlin voté par le CA début octobre pour une réalisation entre le 10 et 20 /12/07.
Une participation de X euros au titre des 6588/N3 7588 était prévue dans l'acte ; j'aurais pu faire un DBM 3 et être conforme à la règlementation.
Mais, quelques jours avant le départ, 4 élèves (sur 12) ne partent pas (problème d'autorisation de sortie du territoire non en règle).
Or, les billets d'avion sont achetés et une partie du financement OFAJ va diminuer puisqu'on va perdre la part d'un accompagnateur dont le voyage était financé par l'OFAJ.
La participation du lycée sera donc plus importante que prévue.
Même si j'avais fait une DBM 3, la somme ne serait pas suffisante ; alors quoi faire puisqu'il est trop tard pour une autre DBM 3 ?
Prendre une partie des dépenses directement au SG ?

Jean-Mic a écrit:

Oui mais mon acte je le transmets aux trois autorités. Alors DBM ou plan de financement de voyage ?

Ce n'est pas parce que tu l'envoies aux trois autorités que ton acte devient tout d'un coup un acte budgétaire ...

Je serais la préf ou la CT, je te le renverrais en te rappelant le régime de transmission des actes

Jean-Mic a écrit:

Ps : quand je fais un raccourci, c'est surtout que je souhaite une réaction à mon propos. Le partiel, l'incomplet, l'ineptie, rien de tel pour stimuler les réponses. La preuve.

Ouais peut-être mais cela peut aussi être dangereux pour des collègues qui nous lisent et qui pourraient prendre pour "argent comptant" certains de tes raccourcis ...

C'est quoi une DBM alors ? Le document de GFC ? Ou un document qui modifie le budget comme le prévoit le code des juridictions financières ?

Je te rappelle également qu'à la base, le but c'est de faire qu'un voyage ait lieu sans risque pour le comptable, donc répondre en cas d'interrogation de la CRC.

Mais de là, je ne comprend pas comment à partir d'un plan de financement de voyage on peut faire une DBM 2, surtout s'il y a de l'affectation de tarif ou des virements entre chapitres (contributions entre services) ?

Jean-Mic a écrit:

C'est quoi une DBM alors ? Le document de GFC ? Ou un document qui modifie le budget comme le prévoit le code des juridictions financières ?

T'es sûr que tu ne veux pas essayer de te dégoter la bible verte et la circulaire de 88 ??

Tu pourrais y lire qu'un budget et une DBM (qui est le budget initial modifié) doivent remplir un certain formalisme, en terme de présentation (sections, chapitres ...). Alors, je suis désolé mais ton acte ne remplit pas ses critères alors que le document de GFC, oui

Jean-Mic a écrit:

Mais de là, je ne comprend pas comment à partir d'un plan de financement de voyage on peut faire une DBM 2, surtout s'il y a de l'affectation de tarif ou des virements entre chapitres (contributions entre services) ?

Quand je parlais de DBM 2, c'était trop rapide par rapport à l'exemple d'acte que tu nous a donné
Je voulais parler essentiellement de la participation des familles.
Par contre, s'il y a des contributions entre services, je suis d'accord avec N@n@rd, c'est DBM 3 ...

DBM de niveau 3
Et quid de la prise en charge des accompagnateurs ?

Fréléonat a écrit:

T'es sûr que tu ne veux pas essayer de te dégoter la bible verte et la circulaire de 88 ??

Jamais dit que je voulais pas essayer, je suis même preneur.

Fréléonat a écrit:

Jean-Mic a écrit:

C'est quoi une DBM alors ? Le document de GFC ? Ou un document qui modifie le budget comme le prévoit le code des juridictions financières ?

T'es sûr que tu ne veux pas essayer de te dégoter la bible verte et la circulaire de 88 ??

Tu pourrais y lire qu'un budget et une DBM (qui est le budget initial modifié) doivent remplir un certain formalisme, en terme de présentation (sections, chapitres ...). Alors, je suis désolé mais ton acte ne remplit pas ses critères alors que le document de GFC, oui

Jean-Mic a écrit:

Mais de là, je ne comprend pas comment à partir d'un plan de financement de voyage on peut faire une DBM 2, surtout s'il y a de l'affectation de tarif ou des virements entre chapitres (contributions entre services) ?

Quand je parlais de DBM 2, c'était trop rapide par rapport à l'exemple d'acte que tu nous a donné
Je voulais parler essentiellement de la participation des familles.
Par contre, s'il y a des contributions entre services, je suis d'accord avec N@n@rd, c'est DBM 3 ...

je suis ,bien sur, également d'accord sur ce dernier point.

Pour faire suite aux échanges à propos de la participation des familles avec DM de type 2 , puisque recettes "affectées" , je voudrais votre avis sur la participation du FSE dans le cadre du même voyage, par exemple.

Seriez -vous d'accord pour ouvrir les crédits en DM de niveau 2 , au même titre que la participation des familles, et au même motif, à savoir que dés lors qu'un acte du CA peut être produit en PJ , une DM de type 2 suffit ?( je me place dans le cas de figure ou le DM n'a pas été faite dans la foulée du CA , évidemment. )

Par "participation" tu entends "don" ?

mart a écrit:

Mais alors comment résoudre l'exemple suivant:
Voyage à Berlin voté par le CA début octobre pour une réalisation entre le 10 et 20 /12/07.
Une participation de X euros au titre des 6588/N3 7588 était prévue dans l'acte ; j'aurais pu faire un DBM 3 et être conforme à la règlementation.
Mais, quelques jours avant le départ, 4 élèves (sur 12) ne partent pas (problème d'autorisation de sortie du territoire non en règle).
Or, les billets d'avion sont achetés et une partie du financement OFAJ va diminuer puisqu'on va perdre la part d'un accompagnateur dont le voyage était financé par l'OFAJ.
La participation du lycée sera donc plus importante que prévue.
Même si j'avais fait une DBM 3, la somme ne serait pas suffisante ; alors quoi faire puisqu'il est trop tard pour une autre DBM 3 ?
Prendre une partie des dépenses directement au SG ?

Dans ton cas, les crédits existaient en N3 en dépense puisque inscrits au budget et rien ne t'empéchais de faire au final un OR N3 7588 + important que celui prévu initialement