TOS et encadrement de sorties ou voyages pédagogiques

Pour certains voyages ou sorties, nous n'avons pas assez d'enseignants pour encadrer les élèves.
Les enseignants demandent si un ATOS peut accompagner une classe pendant un voyage ou une sortie ? Si oui est-il considéré au même titre qu'un enseignant au niveau de la responsabilité vis-à-vis des élèves ?
Je ne suis pas sûre d'être très claire ?

Attention tout particulièrement aux personnels territoriaux : leur employeur n'est pas toujours d'accord pour que leur soient confiées des missions qui appartiennent à l'état.

Je me retrouve en ce moment dans la même situation que zen : on envisage ici de demander à des agents d'accompagner les élèves participant à un voyage : Il faut recueillir l'avis de la CT ?

A mon avis : oui.

Eric a écrit:

Attention tout particulièrement aux personnels territoriaux : leur employeur n'est pas toujours d'accord pour que leur soient confiées des missions qui appartiennent à l'état.

Un grand merci à Eric pour cette précieuse mise en garde : je viens d'appeler notre CT à ce sujet .La réponse est claire et sans appel : l'encadrement des voyages et sorties relève d'une mission de surveillance et de ce fait doit être assurée par des agents de l'état.
Donc réponse négative pour les personnels TOS.

tobias a écrit:

La réponse est claire et sans appel : l'encadrement des voyages et sorties relève d'une mission de surveillance et de ce fait doit être assurée par des agents de l'état.
Donc réponse négative pour les personnels TOS.

Logique et normal...

Certes , N@n@rd , mais cette nouvelle logique pourrait remettre sérieusement en question les belles envolées lyriques autour de la participation des personnels TOS à la mise en oeuvre du projet d'établissement. Je connais en effet des "participations" qui, en ce domaine, se traduisaient essentiellement par de l' encadrement de voyages ou de sorties.

Hips ! et deux bouteilles de Springbank, voilà un WE qui s'annonce chargé !!

barbule a écrit:

Certes , N@n@rd , mais cette nouvelle logique pourrait remettre sérieusement en question les belles envolées lyriques autour de la participation des personnels TOS à la mise en oeuvre du projet d'établissement. Je connais en effet des "participations" qui, en ce domaine, se traduisaient essentiellement par de l' encadrement de voyages ou de sorties.

A mon (humble) avis l'avenir c'est une séparation trés nette du coté gestion matérielle et du coté pédagogique.

barbule a écrit:

Certes , N@n@rd , mais cette nouvelle logique pourrait remettre sérieusement en question les belles envolées lyriques autour de la participation des personnels TOS à la mise en oeuvre du projet d'établissement. Je connais en effet des "participations" qui, en ce domaine, se traduisaient essentiellement par de l' encadrement de voyages ou de sorties.

cette nouvelle logique VA remettre beaucoup de choses en question, et comme le projet d'étab. est purement pédago. il est normal que les CT prennent du recul....et ce n'est que le début

Je devine ausi l'avenir se profiler ainsi.
Remarque, personnellement, je ne m'en plaindrai pas.
Je suis convaincu que l'évolution de nos métiers nous sépare de plus en plus de la sphère pédago -éducative.

Et oui, la loi du 13 août 2004 indique que les collectivité assurent, l'entretien , l'accueil, la restauration et l'hébergement.....à l'exception de l'encadrement et la surveillance des élèves.
De plus les agents de la collectivité ont reçu un arrêté avec leur résidence administrative....qui ne peut être modifié que par leur supérieur hiérarchique ( et non fonctionnel) .
Donc accompagnement de sorties avec ordre de mission signé par la collectivité ou alors pas de couverture pour l'agent en dehors de sa résidence en cas d'accident du travail.
Car la presse locale étant friande de photos relatant les sorties de nos chérubins, la collectivité ( si elle a de l'humour) appréciera certainement de voir un de ses agents posant fièrement à côté des prof. à l'étranger alors qu'elle le pensait dans ses bâtiments ( c'est une histoire vraie). Mais tout dépend de la collectivité et donc il faut lui demander. Après, c'est juste un peu plus difficile de demander un remplacement en cas d'absence d'un agent.

Chez moi la question ne se pose pas.
Si déjà j'avais suffisament de Tos pour faire tourner le service ...
Alors les questions sur la compétence pédagogique de la CT ...

j'ai la même question qui va se poser tout prochainement : j'ai un OP qui s'investit énormement, participe à la chorale de l'établissement, anime des interventions dans le cadre de l'école ouverte (en dehors de son temps de travail) et le chef d'établissement souhaiterait qu'il puisse accompagner des élèves pour une sortie d'une journée.
Je pense que celà ne fait pas partie de ses missions mais je vais quand même en faire la demande à son employeur.
Je vous indiquerai la position de ma CT

dans un département de l'Académie de Bordeaux la CT a clairement refusé l'accompagnement d'un voyage scolaire par un TOS (cf revue "Direction" n° 147 avril 2007.
dans l'Académie de Toulouse, pour info. une manifestation sportive internationale est organisée pendant une semaine en juillet et le CR vient de nous adresser un courrier précisant que si nous pouvions héberger dans nos locaux pour la nuit les participants, en aucun cas les TOS ne devaient assurer les tâches liées à l'entretien et à la restauration même en dehors de leurs heures de travail.

La question a été posée à la CT : refus

il existe un référentiel qui devrait régler la question, c'est la convention cadre CT-EPLE passée avec la décentralisation.
Avec notre CT c'est très clair ; la convention interdit aux TOS la participation aux activités pédagogiques.