question bien futile : un élève inconnu à jeté un objet sur un velux d'une maison en contrebas du collège. (pas de chance ces memes voisins avaient été visés l'année précédente et on avait fait joué la responsabilité civile de l'élève retrouvé !!)
la maif n'assure pas les biens matériels, et n'assure les élèves que pour les périodes hors temps scolaire (voyages, sorties ...)
le conseil général n'autorise pas la prise ne charge sur la subvention "travaux urgents" car la dépense n'est pas faite pour le collège
le rectorat ne prend pas en compte un éventuel défaut de surveillance (cela s'est déroulé sur le temps du midi).
Evidemment je ne vois pas pourquoi on prendrait la dépense sur le budget c615 de l'eple puisque l'on n'a pas de velux dans l'établissement.
hormis les conseils hasardeux (faite jouer votre propre responsabilité civile : pourquoi n'y ai-je pas pensé ?? moi agent comptable, j'ai jeté des couverts sur la maison pour casser volontairement le velux !!! - dixit le conseil général !!!), ou faite voter un acte au conseil d'administration mais on ne sait pas ce que cela vaudra.
on me propose aussi un acte du chef d'établissement disant que c'est probablement un élève inconnu et appartenant à l'établissement qui a provoqué la dégradation, et validé par un acte du ca.
que faire ? je ne vais pas me faire réquisitionner par le chef d'établissement et on a beau me dire que le voisin n'a qu'à prouver qu'il y a une faute de l'établissement : bonjour les relations de bon voisinage !!
ps : il est hors de question que je paie le vitrage : 200 € !!!

Si c'est un élève, la responsabilité appartient à l'Etat. Non ?
Que le Rectorat veuille pas s'embêter, pourquoi pas ? Mais est-ce à l'établissement de le faire à sa place. ?
Que le voisin porte plainte, éventuellement contre l'EPLE et le Rectorat sera bien obligé de bouger.
Si j'étais CE ce serait ma position.
Encore une fois que chacun prenne ses responsabilités et arrête de jouer avec les régles comptables.

c'est fou ce que l'on a l'impression de se taper la tête dans le mur. En fait, c'est un peu un rapport de force, personne ne veut se mouiller et le voisin nous harcèle (ce qui me parait normal), on est dans un système ..... des fois j'ai honte pour nous !

Pourquoi ne pas simplement respecter la loi.
L'auteur est inconnu. La victime porte plainte et fait jouer son assurance. L'affaire suit son cours.
Pourquoi le gestionnaire et (ou) le comptable devraient être là pour magouiller afin d'arranger tous ceux qui ne veulent pas prendre leurs responsabilités ?

BENCAU a écrit:

..... des fois j'ai honte pour nous !

Faut pas. Il ya des régles en la matière et il faut les respecter. Si au lieu d'un velux, cela avait été la tête du voisin, vous n'auriez pas payé l'hopital. Et si cela se reproduit - et plus grave - tous les "petits arrangements entre amis" risquent de ressortir et mettre tout le monde dans les problèmes. Régler un problème récurent à l'amiable, ce n'est pas y trouver une solution.

En fait, quand le chef d'établissement décide de mandater, même si on le lui a déconseillé, y a plus qu'à savoir qu'elle position adopter !
j'ai envoyé un mail à un juge de la crc que j'avais rencontré lors d'une visite : il a eu l'air de beaucoup rire du bazard pour une petite chose et apparement confirme qu'un acte du CE validé en Ca couvre l'agent comptable pour une dépense qui ne devrait pas apparaitre dans le budget du collège.