Voilà le scénario :
Un AED est victime d'une agression durant l'exercice de ses fonctions, avec ITT et AT reconnus par l'Administration.
Le Rectorat accorde la protection juridique au personnel, qui engage des frais d'avocat pour se faire représenter dans la procédure civile.
Le montant de ces frais est pris en charge par le Rectorat, qui en reverse le montant à l'établissement où exerce l'AED.
Voilà comment je verrais les choses du côté comptable :
A mon avis cela ne rentre pas dans le cadre budgétaire (ni DM, ni mandat ni OR) car l'Ordonnateur n'a joué en tant que tel aucun rôle dans le dispositif.
Par contre l'Agent comptable encaisse la "subvention" du Rectorat (4438-Opérations particulières avec l'Etat) et rédige un ordre de paiement au profit de l'avocat, justifié par les différentes décisions produites par le Rectorat (arrêté de prise en charge essentiellement).
Qu'en pensez-vous ?