| grève personnels TOS mis à disposition | |
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+2féskipeumépeupeu Isaac Newton 6 participants |
Auteur | Message |
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invité Invité
| Sujet: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 11:24 | |
| les personnels déjà intégrés dans la fonction piblique territoriale ont la possibilité de faire grève une demi-journée avec une retenue sur salaire correspondant à cette absence qu'en est-il pour les personnels mis à disposition qui ont signé leur intégration mais qui ne sera effective qu'au 01/01/2008 ? merci |
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Isaac Newton Admin
Nombre de messages : 7501 Age : 381 Localisation : Sous le pommier... Date d'inscription : 21/05/2007
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 11:27 | |
| Ah bon, le droit de grève a été modifié ? Y a un maximum selon les catégories de personnel ? _________________ Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 12:31 | |
| Les règles applicables à la FPT sont différentes de celles applicables à la FPE. Dans la territoriale, il est possible de débrayer 1h et de n'avoir une retenue sur salaire que d'1h et non du 1/30. C'est comme cela que les ATSEM de la ville font grève aujourd'hui de 10h30 à 12h30. Pour ce qui est des personnels mis à disposition, ils restent sous le statut FPE et soumis à la règle du 1/30. Les règles applicables à la FPT ne leur seront app liquées qu'à compter de leur détachement ou intégration le 1er janvier prochain. Je vous laisse imaginer nos futures galères....... | |
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XIII ***
Nombre de messages : 1125 Localisation : Somewhere over the rainbow Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 13:24 | |
| Je confirme effectivement cette possibilité de faire grève. J'attends avec impatience le jour où quelqu'un aura l'idée de faire grève une minute sur deux. Là je cuis un steack, là je ne le cuis pas, là cuis un steack, là je ne le cuis pas et pour nous administratifs quand nous aurons franchi le Rubicon là je saisis une ligne de compte, là je ne la saisis pas... Bon OK mon hémisphère gauche est en grève et pas l'autre
Dernière édition par le Mar 20 Nov 2007 - 13:29, édité 1 fois | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 13:27 | |
| C'est possible de faire grève les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h30 ? |
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XIII ***
Nombre de messages : 1125 Localisation : Somewhere over the rainbow Date d'inscription : 26/10/2007
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 13:30 | |
| - Sara_Sidle a écrit:
- C'est possible de faire grève les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 17h30 ?
Cela semble être un bon plan, quoique côté brouzoufs à la fin du mois.... (sans faire le boulot, on est bien d'accord) | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 14:08 | |
| Pour compléter mon propos précédent et pour ceux qui veulent connaître les subtilités de la FPT, je colle ci-dessous le message reçu ce matin de la collectivité de rattachement: "Toute absence de service implique une retenue sur rémunération. Dans la Fonction Publique Territoriale, celle-ci est proportionnelle à la durée de grève. Afin de suivre la jurisprudence du Conseil d'État, les retenues sur rémunération sont les suivantes :
- pour absence de service inférieure ou égale à 1 heure : 1/151.67e du
- traitement mensuel,
- pour absence de service supérieure à 1 heure et inférieure ou égale
- à 2 heures : 2/151.67e du traitement mensuel,
- pour absence de service supérieure à 2 heures et inférieure ou égale
- à 4 heures (demi-journée) : 1/60e du traitement mensuel,
- pour absence d'une journée : 1/30e du traitement mensuel."
Si certains ont connaissance de la jurisprudence du Conseil d'Etat, je serai curieux d'en prendre connaissance afin de savoir pourquoi elle ne s'applique qu'à la FPT. Fréléonat | |
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Fréléo Admin
Nombre de messages : 2382 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 17:16 | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 17:30 | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 17:33 | |
| Ouais, faut pas exagérer non plus... :x Tout est question de programmation... | |
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Jaxom **
Nombre de messages : 834 Age : 57 Localisation : PERN Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 17:50 | |
| Et nous on passe notre journée à faire du pointage !!! Il y aura bien des petits malins pour nous monter une méga galère. | |
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féskipeumépeupeu **
Nombre de messages : 850 Age : 52 Localisation : Au pays des noix Date d'inscription : 26/08/2006
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Fréléo Admin
Nombre de messages : 2382 Localisation : Dans le Faucon Millenium Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: grève personnels TOS mis à disposition Mar 20 Nov 2007 - 18:53 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Ouais, faut pas exagérer non plus... :x
Tout est question de programmation... On t'a dit que l' intendant devait être gentil et ceci est valable même pour celui qui aurait une casquette noire !!! _________________ Fréléo
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