Paiement des salaires

La circulaire 2006-042 di 14-03-2006 apporte des précisions sur les modalités de création et de fonctionnement des UFA (unité de formation par apprentissage).

Nous avons une convention passée entre notre EPLE et un CFA privé "sans murs". J'ai en charge la gestion financière de cet UFA.

Cet UFA devant "grossir" encore, je souhaite renégocier la convention afin de ne plus avoir à gérer le paiement des salaires.

Cependant, je m'interroge. Dans la mesure où les intervenants sont des enseignants titulaires de notre EPLE qui vont faire des heures supplémentaires pour l'UFA, pensez-vous qu'un CFA privé peut prendre à sa charge le paiement d'heures pour des fonctionnaires dont une autorisation de cumul est un préalable à leurs interventions ? (changement d'employeurs ?) Le point V -4 de la circulaire n'est pas très clair (j'ai beau le lire et le relire je continue à douter).

Etes-vous dans un cas de figure similaire ?

Oui je suis dans un cas similaire et je me suis posée ma même question; le CFA privé a catégoriquement refusé de payer les enseignants, il le sont donc via le budget de l'établissement chaptitre spécial J81 (même si je sous-traite au GRETA voisin avec lequel j'ai une convention de prestation de paye) sur la base du décret 99-702 du 03/08/99.
Dans le cadre d'une UFA, le principe est que la responsabilité administrative et financière relève de l'organisme gestionnaire du CFA (si je comprends bien, ça veut dire que c'est eux qui rendent des comptes à la REGION, chargée de l'apprentissage).

Par contre ce qui n'est pas très clair, c'est la possibilité ou non pour le gstionnaire et le CE de percevoir l'indemnité forfaitaire spécifique, une FAQ de la DAF traite de ce point :
il semblerait que dans le cas où "l'EPLE se voit confier le budget de l'UFA pour la rémunération des agents et son fonctionnement", cette indemnité prévue dans l'art 3 du décret du 17/10/79 puisse être perçue par le CE et le gestionnaire. Enfin je ne suis pas très sûre de cette interprétation, dans le doute je ne verse AUCUNE indemnité autre que les heures supp des enseignants dans le cadre de ma convention d'apprentissage avec le CFA privé.

Je pense aussi être dans cette situation: convention avec un CFA privé et c'est l'établissement qui paie les salaires des profs.
Les indemnités forfaitaires spécifiques pour le CE et le gestionnaire sont payées également et deux autres établissemnts des alentours font de même.
Comme j'arrive sur ce poste, j'ai envoyé un email au Rectorat pour connaître leur position à ce sujet à savoir si cela était légal car j'aimerais être rassurée sur ce point...j'attends la réponse et j'espère obtenir un écrit de leur part sur ce point.
Je rêve peut être...

gazelle a écrit:

Un UFA doit être géré en R8 et non en J8. Les gestionnaires-comptables peuvent prétendre aux indemnités si la convention le prévoit. Pour ma part la convention ne le prévoit pas et pourtant j'ai en charge toute la gestion financière !. Je dois prochainement renégocier cette convention (où en est-on rendu ?)
S'agissant des UFA, j'ai la nette impression qu'ils poussent comme des champignons.

Les CFA privé et public gagnent du terrain. Pour mon EPLE, nous avons signé une convention avec un CFA privé qui souhaite également agrandir sa structure UFA.... je ne suis pas vraiment d'accord. Le vote en CA est prépondérant... nous partons également en négociation avec le CFA pour le partage des tâches et je ne pense pas qu'un CFA privé puisse prendre en charge les salaires de fonctionnaires (même s'il s'agit d'heures complémentaires !). J'ai parfois le sentiment d'être totalement inféodée à une structure privée qui profite bien d'une "couillonne" comme moi pour faire tout le boulot sans être rémunérée. Moi, j'y vois un danger qui progresse lentement mais sûrement.

Chez moi, c'est géré au K81.
Idem chez les collègues du coin; est-ce une erreur ?

Je possède un document ministériel dans lequel c'est clairement précisé : en R8. Et je l'ai vu également sur l'intranet de la DAF.

Citation :

J'ai parfois le sentiment d'être totalement inféodée à une structure privée qui profite bien d'une "couillonne" comme moi pour faire tout le boulot sans être rémunérée. Moi, j'y vois un danger qui progresse lentement mais sûrement

Je précise que ma convention d'apprentissage n'a même pas la qualification d'UFA, car c'est une convention de type L116-1 (code du travail) et qui exclu complétement les indemnités administratives (le CFA conserve toutes les responsabilités, y compris pédagogiques), mais ressemble comme le canada dry à une UFA, notamment au niveau du boulot pour l'établissement. Bref l'arnaque...