docs nomination nouveau régisseur

Avec la nomination d'un nouveau régisseur, GFC sort notamment comme documents :

- le montant du cautionnement : il faut le transmettre à l'AFCM ? Par l'interéssé ? avec quels autres docs ?

- L'indemnité de régie : à transmettre au rectorat ? avec quels docs ? Merci.
--------------------------------------------------------------------

Autre cas : la régie ne change pas, le régisseur ne change pas, seul l'ordo change; faut-il réediter les docs de création de la régie ?

silvain a écrit:

Autre cas : la régie ne change pas, le régisseur ne change pas, seul l'ordo change; faut-il réediter les docs de création de la régie ?

Non.

Et en cas de changement de comptable, faut-il refaire les Régies ou seulement les arrêtés de nomination des Régisseurs ?

invité a écrit:

Et en cas de changement de comptable, faut-il refaire les Régies ou seulement les arrêtés de nomination des Régisseurs ?

Ni l'un, ni l'autre.

Il me semblait que pour la nomination du Régisseur, il fallait l'accord du comptable ?!...

Oui, mais une fois la nomination du régisseur effective on a plus besoin de l'avis du comptable.

Jean-Mic a écrit:

Oui, mais une fois la nomination du régisseur effective on a plus besoin de l'avis du comptable.

L'avis du comptable (lorsque le comptable change) peut varier et le régisseur perdre sa qualité. Encore heureux!

Pour répondre à Sylvain, nous avons eu le cas cette année et :
- le papier de l'A.F.C.M. est à donner au régisseur pour qu'il le transmette avec sa demande à télécharger sur le site de l'AFCM, attention il y a un délai à respecter (1 mois je crois)
- pour l'indemnité, nous l'avons transmise à la DIPAET du rectorat, à la personne qui s'occupe des AENES mais sans être sûrs que c'était le mieux à faire (on avait demandé conseil à la DIFIN qui ne nous a pas répondu)

Si j'en crois Jericho, il y a donc lieu de refaire l'arrêté de nomination du Régisseur en cas de changement de comptable, mais juste cet arrêté, pas refaire l'arrêté de création de la Régie.

invité a écrit:

Si j'en crois Jericho, il y a donc lieu de refaire l'arrêté de nomination du Régisseur en cas de changement de comptable, mais juste cet arrêté, pas refaire l'arrêté de création de la Régie.

Non.

Jean-Mic a écrit:

invité a écrit:

Si j'en crois Jericho, il y a donc lieu de refaire l'arrêté de nomination du Régisseur en cas de changement de comptable, mais juste cet arrêté, pas refaire l'arrêté de création de la Régie.

Non.

Le changement de comptable n'oblige à renommer le régisseur, bien sûr.

Mon propos était de nuancer la réponse catégorique du hamster concis : un comptable B n'est pas tenu par l'avis donné par le comptable A sur la nomination d'un régisseur à l'époque ou A était en exercice. Il peut ne rien faire, c'est vrai, et le régisseur reste nommé et rien ne change. Ou il peut s'opposer au maintien du régisseur sur cette régie, voire même faire fermer la régie. L'AC n'est pas otage du choix du régisseur validé par son prédecesseur.

Merci pour cette précision.

Mais il est vrai que certaines fois, on répond un peu vite et trop succinctement

Un acte de nomination de régisseur est un acte administratif
unilatéral créateur de droit.
...

La révoquation est possible de par le parrallèlisme des formes.
Toutefois, elle me semble devoir être motivée conformémement à la loi
du 15 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
Et les desideratas de l'AC nouvellement nommé ne m'apparaît pas comme
étant une motivation suffisante.

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 et son article 11
Les comptables publics sont seuls chargés :

(...)

Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités

(...)

Voilà de quoi étayer mes "desiderata" de comptable si je ne souhaite pas "subir" un régisseur.

Jericho a écrit:

Voilà de quoi étayer mes "desiderata" de comptable si je ne souhaite pas "subir" un régisseur.

Le mieux c'est que tu croises quelqu'un du Trésor, au moins on aura un avis neutre sur la question.

Mais là tu donnes au texte une portée qu'il n'a pas.

Jean-Mic a écrit:

Un acte de nomination de régisseur est un acte administratif
unilatéral créateur de droit.
...

La révoquation est possible de par le parrallèlisme des formes.
Toutefois, elle me semble devoir être motivée conformémement à la loi
du 15 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.
Et les desideratas de l'AC nouvellement nommé ne m'apparaît pas comme
étant une motivation suffisante.

Ben non.

Décision non susceptible de recours, mais du seul ordonnateur..

Toutefois, une décision montre qu'il le retrait de fonction doit avoir une certaine justification.

Bref dans le warp des mesures d'ordre intérieur que le juge estimera au cas par cas si elle est susceptible de recours ou non.

Sinon en cherchant, j'ai trouvé un truc rigolo sur le contrôle des régies par le comptable d'un EPLE : comme quoi, c'est toujours le CE qui a le dernier mot.

Note : J'ai loupé ma citation ce qui a mangé la moitié de la réponse citée.

Magali a écrit:

Pour répondre à Sylvain, nous avons eu le cas cette année et :
- le papier de l'A.F.C.M. est à donner au régisseur pour qu'il le transmette avec sa demande à télécharger sur le site de l'AFCM, attention il y a un délai à respecter (1 mois je crois)
- pour l'indemnité, nous l'avons transmise à la DIPAET du rectorat, à la personne qui s'occupe des AENES mais sans être sûrs que c'était le mieux à faire (on avait demandé conseil à la DIFIN qui ne nous a pas répondu)

Ouais, ben il va etre à la bourre, le papier lui a été transmis mais il en a rien fait. bon, merci.