Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 – 16 Go / 512Go (CDAV : ...
499.99 € 699.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Nomination régisseur

Aller en bas 
AuteurMessage
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2533
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Nomination régisseur Empty
MessageSujet: Nomination régisseur   Nomination régisseur Icon_minitimeJeu 26 Fév 2015 - 11:43

Eh oui, en 2015...

 Nomination Régisseur l'acte de nomination par l'ordonnateur

Simplification (arrêté du 30 décembre 2014), certes, depuis peu, mais nécessité impérieuse de l'ordonnateur doit fournir à l'agent comptable un acte de nomination (sur document "officiel", trame et copie à l'agent comptable dans le cadre risque financier majeur et contrôle à venir...)
 A suivre lors de passation comptable et aussi lors de départ du gestionnaire.
Attention au sermonnage...
Revenir en haut Aller en bas
mistigri33
Invité




Nomination régisseur Empty
MessageSujet: Re: Nomination régisseur   Nomination régisseur Icon_minitimeSam 28 Fév 2015 - 13:24

et surtout, surtout n'oublions pas qu'un régisseur nommé peut accepter et signer... ou refuser !
voir signer et ne pas prendre sa caution obligatoire et en informer l'agent comptable

note statut est défini par le code de l'éducation

attention être régisseur est un supplément de travail payant, pas d'amalgame avec le bénévolat
Revenir en haut Aller en bas
 
Nomination régisseur
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: