Achat/revente fournitures par le FSE

Bonjour à toutes et à tous,

Une question qui turlupine mon ordonnateur en ce mercredi d'octobre et à laquelle je ne sais répondre : un FSE peut-il acheter de manière groupée des fournitures scolaires et les revendre avec un bénéfice ?

J'ai cherché et trouvé sur ce sujet la circulaire du 25 octobre 1996 qui n'est pas très détaillée, hormis qu'elle prévoit que :
"Le statut associatif n'exclut pas la possibilité de procéder à des achats groupés au profit des élèves (vêtements de travail, outillages, livres) qui ne sont pas du ressort du
budget de l'établissement, mais il est dans ce cas indispensable que ces opérations soient explicitement mentionnées dans le programme d'activités et retracées en comptabilité."


Si vous avez plus de renseignements sur cette question, je suis preneur ...

Oui, il peut à condition qu'il ne puisse y avoir aucune confusion dans l'esprit des acheteurs entre l'EPLE et l'association ; et que l'EPLE qui autorise les activités de l'assoc dans l'établissement ait accés aux comptes.

et l'opération des photographies scolaires, c'est bien un achat de service au photographe et revente avec bénéfice.. quasiment la seule source de financement chez moi, hors les cotisations, pour financer toutes les activités.

Y'a aussi la vente de friandises ou de pains au chocolat à la rentrée. Pour les photos, attention, le CE doit faire respecter la réglementation précise en la matière dans son EPLE, même si c'est l'assoc qui gére.

Vieil intendant a écrit:

Y'a aussi la vente de friandises ou de pains au chocolat à la rentrée.

Tu veux dire fruits, lait en brique, galette de riz...

Depuis l'interdiction des distributeurs de confiseries c'est pas interdit ce genre de pratique ?

Non, je sais ce que je dis.
Seuls les distributeurs automatiques sont interdits. Tu peux continuer à vendre par du personnel toutes les cochonneries possibles... par contre, tu ne peux vendre des fruits par distributeurs automatiques.

Le législateur fait confiance au sens des responsabilités des personnels....


http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR5-distrib

Vieil intendant a écrit:

Oui, il peut à condition qu'il ne puisse y avoir aucune confusion dans l'esprit des acheteurs entre l'EPLE et l'association ; et que l'EPLE qui autorise les activités de l'assoc dans l'établissement ait accés aux comptes.

Merci VI et aux autres aussi ... même pdt les vacances !

La question de ce bénéfice se posait aussi par rapport à une éventuelle concurrence commerciale avec le libraire local ....

Question concurrence, elle ne pourrait à mon avis être évoquée contre l'association que si la vente se faisait à des non-membres... mais bon......

Bonjour,

Le FSE de mon bahut a distribué les fournitures scolaires aux gamins à un tarif X.

Or, un parent d'élève n'a pas pu payer et la CE a dit que le collège s'en débrouillerait.

Mes questions sont :
- le collège peut-il payer si le FSE établit une facture au collège ? A mon sens non car il n'est pas concerné.
-Peut-on demander à l'entreprise qu'une facture soit établie au collège et que celui-ci paie par le fonds social et que le FSE reçoive un avoir?
- Y'a-t-il une solution beaucoup plus simple à laquelle je n'aurai pas pensé ?

Merci d'avance.

foie yééééé a écrit:

Bonjour,

Le FSE de mon bahut a distribué les fournitures scolaires aux gamins à un tarif X.

Or, un parent d'élève n'a pas pu payer et la CE a dit que le collège s'en débrouillerait.

Mes questions sont :
- le collège peut-il payer si le FSE établit une facture au collège ? A mon sens non car il n'est pas concerné.
-Peut-on demander à l'entreprise qu'une facture soit établie au collège et que celui-ci paie par le fonds social et que le FSE reçoive un avoir?
- Y'a-t-il une solution beaucoup plus simple à laquelle je n'aurai pas pensé ?

Merci d'avance.

1) non
2) moui à la rigueur
3) oui mais comme elle est aussi scandaleuse que le mélange FSE/collège avec l'accord du CE je n'en ferai pas mention.
4) ce foutu FSE peut pas accorder directement une aide à la famille en prenant pour lui le coût des fournitures ?
5) marre de ces ordonnateurs d'opérette qui ne connaissent pas leur responsabilité.

Dans mon cas, c'est l' APE de l'établissement qui en début d'année propose à la vente un lot de fournitures scolaires et parfois, la commission du fonds social décide de prendre en charge certains élèves. L'APE les facture donc à l'établissement. J'ai toujours considéré que cela rentrait dans le rôle d'une APE et j'ai donc payé.

Qu'est ce que l'APE ?

Pardon; c'est l' Association des parents d'élèves