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 Créances de DP sur élève majeur apprenti

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AuteurMessage
LP35
Invité




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MessageSujet: Créances de DP sur élève majeur apprenti   Créances de DP sur élève majeur apprenti Icon_minitime1Ven 22 Nov 2024 - 7:29
Bonjour,

Peut-on effectuer une SATD sur un élève apprenti majeur pour des créances impayées de demi-pension qui datent d'une époque où il était encore mineur?

Merci
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Créances de DP sur élève majeur apprenti
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