BONNEPATTE
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Date d'inscription : 12/01/2012
 | Sujet: Paiement bourse élève majeur  Mer 25 Sep 2013 - 12:26 | |
| Bonjour à tous, Question du jour, peut-on effectuer le virement de la bourse sur le compte d'un élève majeur. Celui-ci à eu 18 ans en aout 2013, il m'a donné son propre RIB... A noter qu'il vit à la charge de ses parents et que dans notre base son responsable financier est bien son père... Moi je pense pense que non, mais je ne trouve pas de texte qui confirme cela... Merci d'avance !!  | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: Paiement bourse élève majeur Mer 25 Sep 2013 - 12:31 | |
| On paye au responsable financier sauf si on a un écrit d'icelui demandant le paiement à l'élève majeur. Cette écrit devient une PJ du mandat pour rendre le paiement libératoire. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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BONNEPATTE
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Date d'inscription : 12/01/2012
| | Sujet: Re: Paiement bourse élève majeur Mer 25 Sep 2013 - 12:33 | |
| Ok merci beaucoup !!  | |
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Hippos
Admin
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Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: Paiement bourse élève majeur Mer 25 Sep 2013 - 14:52 | |
| - Citation :
- Article R. 531-33
Dans les établissements d'enseignement publics, la bourse est versée à la famille ou à la personne assumant la charge effective de l'élève par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève, après déduction éventuelle des frais de pension ou de demi-pension pour les élèves ayant la qualité d'interne ou de demi-pensionnaire.
(...)
Article R. 531-35
La bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge d'aucune personne. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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| | Sujet: Re: Paiement bourse élève majeur | |
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