dois-je verser la bourse à un élève décrocheur depuis mars 2013. Un signalement a été fait auprès du rectorat.
Je vous remercie de votre réponse.

Le CE doit faire (aurait dû, depuis mars) une demande de congé de bourse qui sera validée par le rectorat ou les services départementaux. Au retour de ce document qui indique le nombre de jours à déduire de la bourse, on reconstate.

merci beaucoup pour l'information.

Ce que dit LMDV n'est valable que pour les bourses de lycées. Pour les collèges c'est le CE qui décide de la retenue sur les bourses.

A partir de 15 jours d'absence, et 1/270e de retenue par jour.

Je suspends, avec l'accord du CE.