Bonjour à tout le monde

Dans un des ETR, une collégienne bénéficie d'une bourse; or elle est hébergée dans un foyer car les parents ne s'en occupent pas. 
Le gestionnaire de ce collège me dit que ca restera en attente en classe 4, car nous n'avons pas le droit de payer au foyer.
Comment faire? Elle a droit à plus de 400€ et l'argent dort en compta alors qu'elle en aurait surement besoin

Une idée?

Merci

Qui a déposé le dossier ?

ben c'est là où c'est nébuleux, personne ne sait et s'en fiche un peu car l'élève n'est plus scolarisée.

En général, quand il y a prise en charge par le département au titre de l'aide sociale, les bourses doivent être supprimées, et c'est le département qui prend  en charge les dépenses.

Il faudrait revoir son référent au conseil départemental pour connaître sa situation à la période concernée. Il y a peut-être la notification de prise en charge au Secrétariat et dans le dossier de l'élève qui n'a pas été transmise à l'intendance. (au moins des coordonnées de la personne qui s'occupait de son dossier).

Les parents ont pu faire une demande avant le placement en foyer.
Même si l'élève est en foyer les parents peuvent être toujours en charge financière de l'élève (j'ai le cas chez moi) et donc bénéficier des aides.
J'avais pris attache de mon responsable de bourses au niveau académique à ce sujet, je t'invite à en faire de même (je n'ai pas le vademecum sous la main mais cela doit aussi être dedans).

Effectivement pas de paiement au foyer, à voir:
Qui a déposé la demande à l'époque (validité du dossier) ?
Quand a eu lieu l'entrée en foyer (pour savoir jusqu'à quel trimestre tu peux verser) ?
Qui a la charge financière réelle de l'élève ?


Par contre je ne sais plus si l'élève doit obligatoirement avoir 18 ans pour pouvoir bénéficier directement de la bourses (au titre du demandeur,étant en collège j'ai rarement le cas ^^) donc potentiellement c'est aux parents que tu verseras même si dans la réalité cela ne profitera pas à l'élève.



@Colombane explicite mieux

Si le foyer peut prouver qu'il est le demandeur grâce à la notification reçue, c'est lui le bénéficiaire.
Si ce sont les parents, c'est eux.

Si ce sont de vilains parents, ça ne nous concerne pas.
Et si cela fait trop longtemps et que l'établissement ne peut pas te donner d'explication complémentaire, OR et retour dans le giron de l'établissement car cela n'a pas non plus à rester éternellement en classe 4... Au bout de 4 ans après la fin de l'exercice concerné, si ce n'est jamais réclamé par qui que ce soit.

Il y a tellement de cas de figure, qu'il faut vraiment demander au conseil départemental qui gère les placements en foyer, ou famille d'accueil.
Dans beaucoup de cas, ce sont les parents jusqu'à la date du placement, et ensuite le foyer, réglé par le conseil départemental, ou dans le cas de demi-pension, le conseil départemental qui règle directement. On ne peut pas donner de réponse générale.

Merci pour les conseils

Pour moi, jusqu'à document juridique le contredisant, c'est le parent demandeur qui doit percevoir la bourse.

En ce qui me concerne je m'en tiens à ce qu'indique la circulaire (il s'agit de celle de 2018 mais je n'ai pas vu de modifications sur ce point dans les suivantes) :

"Quelles que soient les modalités d'organisation du placement au titre de la protection de l'enfance, selon le contrat établi entre la famille et l'aide sociale à l'enfance, celles-ci ne retirent pas l'obligation de prise en charge faite au conseil départemental.
Il en résulte l'impossibilité d'accorder une bourse nationale de collège si l'élève fait l'objet d'un placement par décision judiciaire ou administrative, même lorsque le juge décide de maintenir les allocations familiales aux parents ou lorsque le conseil départemental demande une participation financière mensuelle aux parents." (le gras est de moi).

Si l'élève se trouve dans un foyer sans décision officielle alors on paie au parent qui en fait la demande.